vignette|Brassard de police français avec le RIO.|alt= vignette|Brassard de gendarmerie français avec le RIO.

Le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) est l'ensemble des matricules de sept chiffres qui identifient individuellement les agents sous l'autorité du ministère de l'Intérieur : agents au ministère, corps préfectoral, agents administratifs et techniques en préfecture, Police nationale française et Gendarmerie nationale. Depuis le , les policiers en tenue doivent le porter apparent sur leur uniforme ; les agents en civil doivent le porter sur le brassard « police ». Sont exemptés de cette obligation : les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la Sécurité intérieure ; les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ; les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Cette obligation résulte de l'article R434-15 du code de la sécurité intérieure qui indique que

Cet article fait partie du chapitre « Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale », section « Relation avec la population et respect des libertés ».

Les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel sont fixées par l'arrêté du .

Le RIO a été mis en place sur la demande d'associations de citoyens pour lutter contre les phénomènes de contrôles au faciès et les possibles abus de pouvoir.

Mise en application

Les syndicats de policiers dénoncent cette mesure qu'ils trouvent « stigmatisante »Philippe Capon, secrétaire général de l’UNSA Police ; .. Par ailleurs, ils prétendent que le matériel n'est pas adapté, en particulier, il n'y a pas d'emplacement sur le gilet tactique ou sur les coques de protection de la tenue anti-émeuteDavid Michaux, secrétaire général CRS UNSA Police et Luc Poignant, d’Unité SGP-FO ; ..

De nombreuses sources ont indiqué que le RIO n'était pas visible sur les tenues des policiers participant au maintien de l'ordre lors des manifestations contre la Loi Travail du printemps 2016.

Certains policiers demandent que le RIO soit utilisé en lieu et place de leur nom sur les procès-verbaux, afin de protéger les agents des mesures de vengeance ou des actes terroristes. Il s'agirait alors d'une extension à tous les agents de l'article 706-24 du Code de procédure pénale, qui indique que

Cette revendication d'extension a été acceptée partiellement par une note d'information en date du , ; en revanche, des agents.

À la suite de plusieurs rapports pointant l'absence du respect de port du RIO, une plainte au Conseil d'État a été portée en référé par la Ligue des droits de l’homme (LDH), l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF). Le Conseil d'État en statuant le a refusé d’imposer au ministère des mesures d’identification des policiers et gendarmes, mais reconnait cependant que "le port du RIO n’est pas respecté". Le mercredi , le conseil d'État enjoint le ministère de prendre toutes mesures utiles de nature à faire respecter l'obligation de port effectif du RIO, ainsi que de modifier ses caractéristiques (taille, intégration) afin d'en garantir la visibilité, et ceci dans un délai d'un an.

Notes et références

Voir aussi Bibliographie Textes législatifs et réglementaires

Articles de presse

Articles connexes Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale

Catégorie:Police nationale (France)