L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (en anglais : European Border and Coast Guard ou EBCG), appelée communément Frontex (contraction de Frontières extérieures), est l'agence de l'Union européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l'espace Schengen.

Elle est officiellement créée en 2004. Elle est composée de fonctionnaires à Varsovie et du corps des garde-côtes et gardes-frontières des États membres de l'espace Schengen afin de mettre en commun leurs moyens sur le terrain et d'appliquer une version réformée et renforcée du rôle de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, appelée elle aussi Frontex, qui disparaît au profit de cette nouvelle agence..

Avancée en par la Commission européenne en réponse à la crise migratoire en Europe, cette proposition permet d'octroyer un mandat renforcé et des fonctions élargies aux agents européens. L'agence a pour but de créer des normes communes de gestion des frontières extérieures et de surveiller en permanence ces frontières, avec des analyses de risque régulières et des obligatoires visant à identifier et résorber les points faibles.. Des agents de liaison sont détachés auprès des États membres dont les frontières extérieures présentent un risque. Ils seront en mesure d'accéder aux systèmes nationaux d'information et de relayer ces informations à l'agence. Pour permettre à l'organisme de s'acquitter de ces tâches, son budget et son personnel seront progressivement augmentés.

À partir de 2019, l'agence est accusée par des journalistes de plusieurs pays européens de violer les droits fondamentaux des réfugiés, tel que le principe de non-refoulement, et de collaborer avec des États qui ne respectent pas les droits de l’homme. En 2022, son directeur exécutif Fabrice Leggeri présente sa démission à la suite d'une enquête diligentée par l'Office européen de lutte antifraude au sujet de ces violations des droits de l'homme. Cette démission ne calme pas les reproches qui sont adressées à l'agence dont la suppression continue à être demandée par des ONG et des eurodéputés.. Il est remplacé par le Néerlandais . En , la Ligue des Droits de l'Homme et Utopia 56 portent plainte contre Fabrice Leggeri pour complicité de crimes contre l'humanité et torture.. Une enquête est ouverte le 24 mars 2026..

Origine et développement Création

La mise en place de l'espace Schengen à partir de 1995 et la libre circulation à l'intérieur de cet espace conduisent l'Union européenne à renforcer la coopération entre États membres pour la surveillance et la protection des frontières.

Dès 2002 un groupe d'expert sur les frontières extérieures est mis en place (d'où le nom de Frontex, contraction de frontières extérieures) et à la suite d'un processus politique conduit entre 2002 et 2004, est décidée la création d'une agence européenne dédiée, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, par le du Conseil du .. Avec Varsovie pour siège, l'agence commence ses opérations en 2005.

Contexte de l'extension des compétences en 2016 vignette|300x300px|Barrière érigée sur la frontière serbo-hongroise par les autorités hongroises en réponse à l'immigration de masse qui a eu lieu en 2015. vignette|300x300px|Migrants traversant la mer Égée sur un bateau, allant de la côte turque vers le nord-est de l'île grecque de Lesbos, le 29 janvier 2016.

En 2015, l'arrivée d'un grand nombre de réfugiés, conduit les institutions européennes à revoir le rôle de Frontex. Elles ont en effet estimé que l'agence

Sur la base des constats, en le règlement fondateur de l'Agence a été modifié pour la troisième fois depuis sa création et a pris le nom d'« Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes », dotée de missions et de compétences élargies tant sur le plan opérationnel que sur celui du suivi et de la coordination de la gestion des frontières. Ce nouveau règlement a également institué le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, composé de l'Agence et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières extérieures.

L'Agence a été proposée par la Commission européenne le afin de renforcer Frontex, largement considéré comme étant inefficace dans le sillage des migrants durant la crise. Certains ont ainsi qualifié la « crise migratoire en Europe » comme étant en réalité une « crise de la gestion de la migration ». La proposition a notamment été soutenue par la France, l'Allemagne, la Pologne et la Hongrie ayant exprimé leur opposition liée à la perception d'une perte de souveraineté.

Le cadre d'action et le statut antérieur de Frontex ont entravé sa capacité à répondre efficacement et de remédier durablement à la situation créée par la "crise des réfugiés" : elle s'appuyait sur les contributions volontaires des États membres en ce qui concerne les ressources, elle ne disposait pas de son propre personnel opérationnel et ne pouvait effectuer ses propres opérations d'éloignement ou de gestion de frontière, sans l'autorisation préalable d'un État membre. De plus, Frontex ne disposait pas d'un mandat explicite pour mener des opérations de recherche et sauvetage en mer. Le renforcement de l'Agence en 2016 vise à répondre à toutes ces limitations. Les fondements juridiques de cette évolution sont l'article 77, paragraphe 2(b) et (d), et l'article 79, paragraphe 2 (c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'article 77 autorise l'UE à adopter par voie législative une « introduction progressive d'un système de gestion intégré des frontières extérieures » et l'article 79 autorise l'UE à mettre en œuvre des lois concernant l'éloignement de nationaux de pays-tiers résidant illégalement dans l'UE.

Seconde extension en 2019

Le mandat de l'agence est élargie une seconde fois en 2019 lorsqu'il lui est demandé de mettre sur pied un corps permanent de gardes-frontières et gardes-côtes européens, premier service européen en uniforme.

Organisation alt=Evolution du nombre d'agents de Frontex 2005-2019.|droite|sans_cadre|500x500px|Evolution du nombre d'agents de Frontex entre 2005 et 2019 - Source : Cour des comptes européenne 2021 Selon la Commission européenne, le Corps européen de garde-frontières et garde-côtes de contrôle des frontières et de la garde côtière avec une gestion quotidienne des frontières extérieures restant de la responsabilité des États membres. Il est prévu que la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes agira dans un rôle de soutien pour les membres qui en ont besoin, ainsi que dans un rôle de coordination de la gestion d'ensemble des frontières extérieures de l'Europe. La sécurisation et la patrouille le long des frontières extérieures de l'Union européenne (UE, dans la pratique, l'espace Schengen, y compris les pays associés à l'espace Schengen, ainsi les membres de l'UE qui n'ont pas encore adhéré à l'espace Schengen, mais sont tenus de le faire) serait une responsabilité partagée entre l'agence et les autorités nationales.

Agence vignette|Complexe de bureaux Warsaw Spire à Varsovie : siège de Frontex, siège proposé de l'AEGCGF.

L'Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes se situe dans la continuité de l'agence Frontex : elle conserve donc la même personnalité juridique.. L'objectif de ce changement est d'augmenter les compétences de l'agence et de mieux la préparer à l'exercice de ses activités opérationnelles.

Elle sera chargée de coordonner son travail aux côtés de l'Agence européenne de contrôle des pêches et de l'Agence européenne pour la sécurité maritime.

Le personnel permanent de l'Agence serait plus que doublé. Concernant les équipements de l'agence (navires de patrouille, d'avions, d'hélicoptères qui requièrent un drapeau d'un État) les États membres où ce matériel est enregistré sont désormais tenus de le mettre à la disposition de l'Agence lorsque cela est nécessaire. Une réserve d'intervention rapide, comprenant des gardes-frontières et des moyens techniques, est mise à la disposition de l'agence afin d'augmenter sa capacité de réaction rapide aux situations.

Direction vignette|droite|L'officier militaire néerlandais Hans Leijtens, directeur de Frontex depuis 2023. Le Français Fabrice Leggeri dirige l'agence à partir de sa création en 2016 jusqu'à sa démission en . Aija Kalnaja, ancienne directrice adjointe de la police lettone et en poste au sein de Frontex depuis près de dix ans, assure alors l'intérim et se présente pour lui succéder, mais elle est elle-même menacée par une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)., qui avait fait chuter Leggeri. L'officier militaire néerlandais , ancien commandant de la Maréchaussée royale ayant servi en Afghanistan, est finalement élu le par le conseil d'administration de l'agence.. Il prend ses fonctions le .

Budget

Le budget de l'agence est passé de 143 millions d'euros initialement prévus pour 2015 à 238 millions d'euros en 2016, 281 millions d'euros en 2017, 322 millions d'euros en 2020 et 543 millions en 2021. Il atteint 750 millions en 2022.

Équipes Des équipes de gardes-frontières et garde-côtes européenne seraient établies et déployées pour les opérations conjointes et les interventions rapides. Ses effectifs passent de 45 agents en 2005, 402 membres en 2016. à en 2022. Une force de réserve de , dont 170 français, utilisant des moyens d'intervention rapides, sera constituée. Ses équipes devraient atteindre 10'000 personnes d'ici à 2027..

Fonctionnement juridique

Lorsque des lacunes dans le fonctionnement du système de gestion des frontières d'un État membre sont identifiés lors d'un test de vulnérabilité, l'agence sera en mesure d'exiger que les États membres prennent rapidement des mesures correctives. Dans des situations d'urgence qui mettent en péril le fonctionnement de l'espace Schengen ou lorsque des lacunes n'ont pas été comblées, l'agence sera en mesure d'intervenir pour s'assurer que des mesures sont prises sur le terrain même s'il n'y a pas de demande d'aide de l'État membre concerné ou lorsque l'État estime que les mesures supplémentaires ne sont pas nécessaires.

Les États membres seront en mesure de demander des opérations conjointes, des interventions rapide à la frontière et le déploiement des équipes de garde-côtes et frontières afin de soutenir les autorités nationales lorsqu'un État membre connaît un afflux de migrants qui met en danger l'espace Schengen. Dans un tel cas, en particulier lorsque l'action d'un état membre n'est pas suffisante pour gérer la crise, la Commission aura le pouvoir d'adopter une décision d'exécution qui déterminera si la situation sur un segment spécifique des frontières extérieure exige une action urgente au niveau de l'UE. Sur la base de cette décision, l'AEGFGC sera en mesure d'intervenir et de déployer ses équipes pour s'assurer que des mesures sont prises sur le terrain, même lorsqu'un État membre est incapable ou refuse de prendre les mesures nécessaires.

Le droit d'intervention est un point de discorde entre un certain nombre de pays membres de l'UE et de la Commission, en particulier ceux dont les frontières forment les frontières extérieures de l'UE, tels que la Grèce, la Hongrie, l'Italie et la Pologne. Ils veulent s'assurer que l'intervention ne soit possible qu'avec le consentement des États membres dont les frontières extérieures nécessitent la présence de l'AEGFGC. Le ministre adjoint des Affaires européennes de la Grèce, Nikos Xydakis, a déclaré dans une interview que la Grèce est en faveur d'une action européenne commune et d'un changement de mandat pour Frontex, elle ne veut pas que l'agence prenne totalement en charge la migration et les flux de réfugiés.

Autorités nationales