Le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie succède au Journal officiel de l'Algérie en 1958.
Historique
Tous les textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'Algérie entre 1958 et 1962 furent publiés dans le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du Gouvernement en Algérie. Le premier numéro est daté du .. Il cesse sa parution au cours de sa au numéro 54 daté du ..
C'est le Journal officiel de l'État algérien qui lui succède à compter du .
Voir aussi Bulletin officiel des actes du gouvernement Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
Notes et références
Catégorie:Publication juridique officielle française dans les colonies Catégorie:Droit en Algérie Catégorie:Politique en Algérie