Le Copyright Act of 1976 est une loi américaine sur le votée en 1976 et qui reste aujourd'hui la base de la jurisprudence sur le droit d'auteur aux États-Unis et a été amendée plusieurs fois. Cette loi protège les droits des ayants droit, définie la notion de .
Elle est promulguée le (en tant que ) et prend effet à partir du .
Historique
Impact
vignette|right|400px|Évolution de la durée de protection des droits d'auteurs (en supposant que les œuvres sont réalisés à 35 ans avec une espérance de vie de 70 ans. La loi sur le copyright annule et remplace l'ensemble des lois sur le copyright précédemment votées aux États-Unis. Ceci inclut les législations fédérales, notamment le .
Champs d'application Selon la section 102 de la loi, le protège . Elle s'applique aux œuvres des catégories suivantes :
œuvres littéraires ; œuvres musicales, incluant les paroles de chansons ; œuvres dramatiques, incluant les musiques d'accompagnement ; les chorégraphies et œuvres de mimes ; la photographie, œuvres graphiques et sculptures ; les dessins animés et autres œuvres audiovisuelles ; enregistrement sonores17 U.S.C. 102.
Dans un amendement de 1990, une huitième catégorie est ajoutée pour les œuvres d'architecture.
Postérité Cette loi sera amendée en 1998 par le , qui prolonge notamment le droit des ayants droit de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur. Cet amendement sera très critiqué et surnommé Mickey Mouse Protection Act, du fait que la Walt Disney Company ait soutenu cet amendement dans le but de conserver les droits sur le personnage de Mickey Mouse, créé en 1928.
Voir aussi Articles connexes Copyright aux États-Unis Copyright Term Extension Act
Notes et références
Catégorie:Droit des affaires Catégorie:Loi fédérale des États-Unis concernant l'économie Catégorie:1976 aux États-Unis