L' ou politique indienne d'assimilation est un programme mené par les États-Unis à partir du milieu des années 1940 jusqu'au milieu des années 1960.. Il a été façonné par une série de lois et de programmes ayant pour objectif l'assimilation des Amérindiens dans la société américaine. L'assimilation n'est pas une invention de cette époque : la croyance que les peuples autochtones doivent abandonner leur vie et devenir « civilisés » existe depuis des siècles. Mais ce qui est nouveau avec ce programme, c'est le sens de l'urgence, avec ou sans consentement, avec lequel les tribus doivent rompre avec leur passé et commencer à vivre « comme des Américains ».. À cette fin, le Congrès a mis fin à la relation spéciale entre les tribus et le gouvernement fédéral. L'intention était d'accorder aux Amérindiens, tous les droits et les privilèges de la citoyenneté, de réduire leur dépendance à l'égard d'une bureaucratie dont la mauvaise gestion est prouvée, et d'éliminer les frais de la prestation de services pour les autochtones, ..
Dans la pratique, le contrat a mis fin à la reconnaissance par le gouvernement américain de la souveraineté des tribus, à la tutelle sur les réserves indiennes, et aux lois d’État régissant la vie des Amérindiens. Du point de vue du gouvernement, les Amérindiens devaient devenir des contribuables, soumis aux taxes et aux lois fédérales et de l’État, desquelles ils étaient jusque-là exempts..
La politique indienne d'assimilation est entrée en collision avec la volonté des Amérindiens des États-Unis de conserver leur identité, qui s'est illustrée par un activisme qui n'a fait qu'augmenter depuis la Seconde Guerre mondiale et a qui a survécu à la politique anti-collectiviste de Joseph McCarthy. La politique de rupture ayant été modifiée dans les années soixante, cette montée de l'activisme a entraîné dans les décennies qui ont suivi la restauration des gouvernements tribaux et l'apparition de l'auto-détermination amérindienne. Résumé du processus vignette|Membres de la tribu de Round Valley en 2013.Le programme commence par une série de lois concernant le démantèlement de la souveraineté tribale. De juin 1940 jusqu'en septembre 1950, six lois sont adoptées, qui donnent aux États la compétence pénale sur les tribus et les réserves. En 1949, le rapport de la Commission Hoover, recommandant l'intégration des peuples autochtones dans la société, et le House Report (HR ) de 1952, enquêtant sur le Bureau des Affaires Indiennes, décrivent la politique d'assimilation comme rentable et bénigne dans ses effets..
House Concurrent Resolution 108 de 1953 annonce la politique fédérale en matière d'assimilation et appelle à la cessation immédiate des relations entre le gouvernement fédéral et un nombre précis de tribus répertoriées.. La résolution établit que le Congrès doit valider la loi d'assimilation tribu par tribu. La plupart de ces actes prévoient la fin de la reconnaissance de toutes les aides fédérales attribuées à chacune de ces tribus. De 1953 à 1964, le gouvernement met fin à la reconnaissance officielle de 109 tribus ou clans amérindiens. Sur ces 109 tribus qui ont été assimilées, 62 sont originaires d’Oregon et 41 de Californie. Les autres vivent entre autres dans le Minnesota, le Nebraska, l’Utah, le Wisconsin ou encore l’Oklahoma.. Ce programme affecte plus de Amérindiens soit 3% de la population amérindienne. Environ de terres fiduciaires ne font plus partie du statut de protection des terres indiennes. Beaucoup de ces terres sont vendues par des particuliers à des BlancsWilkins, David E., American Indian Politics and the American Political System, Edition (Rowman and Littlefield, 2006) ..
La fin de la reconnaissance de ces tribus rompt également la tutelle du gouvernement fédéral sur celles-ci et la reconnaissance des gouvernements tribaux et donne également aux États la compétence juridique sur les terres tribales.. En plus de ne plus reconnaitre les tribus comme nations souveraines, le programme résilie les aides fédérales affectées au réserves indiennes dans les domaines de la santé, de l'éducation, des services publics, de la police et des pompiers. Compte tenu de l'isolement géographique de nombreuses réserves et des problèmes économiques que cela implique, peu de tribus ont les fonds nécessaires pour continuer d'assurer ces services après la résiliation des aides.. Aujourd'hui, les tribus initialement sélectionnées pour l'assimilation sont considérées comme les tribus qui réussissent le mieux aux États-Unis, dans certains cas, en raison des ressources naturelles contrôlées par leurs réserves..
Quelques tribus opposent des recours judiciaires pour maintenir leur gouvernement tribal et la relation de confiance avec le gouvernement fédéral. Par le biais de la Commission des Revendications Indiennes, les tribus ont la possibilité de déposer des réclamations contre le gouvernement pour violation du traité ou pour des griefs. Le délai de cinq années pour faire une réclamation, en , force beaucoup de tribus à déposer des dossiers dans les mois qui précèdent la fin de la période d'inscription. Dans certains cas, des dossiers légalement complexes restent en suspens permettent aux tribus de ralentir le processus d'assimilation, alors que dans d'autres, des tribus ont été trompées par des agents du gouvernement et leurs associés..
Processus législatif
Loi Kansas de 1940 La politique fédérale en place jusqu'aux années 1940 repose sur le fait que le gouvernement fédéral possède seul les compétences juridiques sur les Indiens. L'État du Kansas exerçait malgré tout sa compétence sur les infractions, y compris celles commises par les Indiens. Son autorité a été remise en question. La loi Kansas de 1940 l'octroi de la juridiction de l'État sur la plupart des infractions pénales commises par ou contre les Indiens dans les réserves indiennes.. La loi, adoptée le , Title 25 U.S. Code § 217a ch. 276, 54 Stat. 249as Title 25 U.S. Code § 217a ch. 276, 54 Stat. 249 donne aux Kansas le droit de juger toutes les personnes pour conduite violant la loi de l'État. En résumé, les compétences fédérales ont glissé dans les compétences du Kansas. Les tribus vivant sur le territoire de l'État (Potawatomi, Kickapou, Sauk et Fox, et Iowa507 U. S. 99 (1993) .) doivent désormais obéir aux lois du Kansas.
Presque immédiatement, des lois ont été adoptées dans d'autres États, notamment ceux du Dakota du Nord, de l'Iowa et de New York507 U. S. 99 (1993) ., assurant la compétence de ces États sur la plupart des délits commis par ou contre les Indiens dans un territoire indien.
Étude sur les des conditions de vie indienne En 1943, le Sénat des États-Unis commande une enquête sur les conditions de vie des Amérindiens. Celle-ci décrit les conditions de vie dans les réserves comme extrêmement difficiles et pauvres. Le Bureau des Affaires Indiennes (BAI) et sa bureaucratie sont blâmés en raison de leur très mauvaise gestion des réserves.. Le Congrès conclut que certaines tribus n'ont plus besoin de protection fédérale et seraient mieux avec plus d'indépendance, plutôt que d'être mal supervisées par le BAI. Le rapport mentionne également que les tribus doivent être assimilées afin d'intégrer la société américaine. Les objectifs de l'assimilation sont de libérer les Indiens de la domination du BAI en abrogeant les lois discriminatoires à l'égard des Indiens, et en supprimant leur contrôle par le gouvernement fédéral. Le Sénateur mormon de l'Utah, Arthur V. Watkins, grand promoteur de l'assimilation, compare le projet à la Proclamation d'émancipation, qui a rendu la liberté à tous les esclaves sur le territoire des États confédérés d’Amérique..
Commission des revendications indiennes En 1945, l'idée d'une Commission des revendications indiennes apparait. L'idée circule pendant des années, mais n'a pas beaucoup de succès. Cependant, à la suite du programme d'assimilation, elle jouit d'un second souffle. Les décideurs politiques pensent que le règlement des réclamations indiennes (qui prend souvent la forme d'indemnités financières) pouvait accélérer le processus de la dissolution de la culture indienne et faire intégrer plus rapidement les Amérindiens dans la société. En même temps, il permettrait au gouvernement de ne plus être le fournisseur principal de subventions indiennes., ou au moins de permettre au gouvernement de réduire les crédits pour les tribus en proportion de la taille de leurs revendications..
Le , la loi de la Commission des revendications indiennes, Pub. L. N ° 79-726, ch. 959, est votée. Son but était de régler une fois pour toutes tous les griefs en suspens et ceux que les tribus pourraient avoir à l'égard des États-Unis au sujet de violations du traité, de spoliations de terres non autorisées, d'injustices ou encore d'indemnités jugées insuffisantes. Les réclamations doivent être déposées dans une période de cinq ans. Plus de 370 plaintes sont formulées. jusqu'à l'échéance de cette période en août 1951.
House Concurrent Resolution 108 En 1953, la Chambre des Représentants et le Sénat annoncent leur soutien à la politique d'assimilation avec la House Concurrent Resolution 108.. La House Concurrent Resolution 108 est une déclaration officielle du émise par le Congrès des États-Unis officialisant la politique fédérale d'assimilation. La résolution appelle à la fermeture ("termination") immédiate des réserves des Têtes-Plates de Flathead, des Klamaths, des Menominees, des Potéouatamis, des Chippewas de Turtle Mountain, ainsi que de toutes les tribus dans les États de Californie, de New York, de Floride et du Texas. L'assimilation d'une tribu signifie l'arrêt immédiat de toutes les aides fédérales, des services, des protections, ainsi que la fermeture des réserves. Les membres des tribus qui subissent ce traitement doivent devenir des citoyens et ont les avantages et les obligations de tous les autres citoyens des États-Unis. Dans le même temps, le Département de l'Intérieur est chargé d'identifier rapidement les tribus qui semblent prêtes pour l'assimilation dans un avenir procheHouse Concurrent Resolution 108, Digital History, University of Houston.
Le un mémo du Département de l'Intérieur examinant les effets de la House Concurrent Resolution 108, idique que le projet d'assimiler Indiens supplémentaires (1/ de la population totale) est à l'étude. La note de service évoque plus précisément l'assimilation de la Confédération des Six Nations iroquoises, des Sénécas, des Onneiouts du Wisconsin (anciennement de New York), de la tribu Seminole de Floride; des Alabama-Coushatta du Texas, ainsi qu'un nouveau projet de loi concernant les tribus Potawatomi, Kickapou, Sauk et Renard et Iowa du Kansas des tribus et de 41 tribus de Californie.
Une note de service datée du pour le BAI délivrée par le Département de l'Intérieur indique la suppression supplémentaires des quatre communautés indiennes du sud du Minnesota, de la réserve de Lower Sioux dans le comtés de Redwood et de Scott, le réserve d'Upper Sioux dans le comté de Yellow Medicine, les tribus de Prairie Island dans le comté de Goodhue, et environ vivant sur de petites parcelles du comté de Yellow Medicine.
Loi publique 280 La Loi publique 280, adoptée en 1953, donne aux États le pouvoir d'exercer leur compétence sur les réserves indiennes..
Le but du gouvernement fédéral avec la mise en œuvre de cette loi est double : combler les lacunes de compétences résultant du manque d'indépendance formelle des systèmes judiciaires tribaux, qui ont abouti à l'anarchie dans les réserves ; assimiler les peuples indigènes dans la culture de leurs voisins Blancs en les mettant sous le coup de la loi des États dans lesquels ils vivent, Kansas University Law Review.