Un référendum constitutionnel s'est tenu en Italie le . selon la procédure prévue à l'article 138 de la constitution : les électeurs devaient approuver ou non la modification de la Constitution italienne, votée par le Parlement italien en avec une majorité non qualifiée, et dont l'objectif principal était de mettre fin au bicamérisme intégral en son sein. Elle visait à transformer le Sénat de la République en un « Sénat des Régions », composé de , principalement élus parmi des conseillers régionaux et des maires La nuova Costituzione e il nuovo Senato.
Les électeurs devaient répondre par oui ou par non à la question suivante : « Approuvez-vous le texte de la loi constitutionnelle relative aux dispositions pour la fin du bicaméralisme paritaire, la réduction du nombre des parlementaires, la maîtrise du coût de fonctionnement des institutions, la suppression du Conseil national de l'Économie et du Travail (CNEL) et la révision du titre V de la partie de la constitution, comme approuvé par le Parlement et publié au Journal officiel du ? ».
Avec 65 % de participation (montant à 68,73 pour les bureaux de vote en Italie), les Italiens rejettent la modification de la Constitution par 59,11 % des voix.
Historique Le projet de loi constitutionnelle, proposé par le président du Conseil des ministres Matteo Renzi et la coalition de centre gauche Parti démocrate en 2014, a été approuvé par la majorité absolue des députés et des sénateurs, manquant de peu la majorité requise des deux tiers pour que le projet de loi soit adopté ; par conséquent, en vertu de l'article 138 de la Constitution, un référendum doit être organisé pour que cette réforme devienne une loi Riforme, lunedì al via 'rush finale': obiettivo referendum. Ce sera le troisième référendum constitutionnel en Italie en , les deux derniers datant de 2001 et 2006.
Le projet de loi du gouvernement a d'abord été soumis au Sénat le . Après plusieurs amendements votés par le Sénat et par la Chambre des députés, le projet de loi a obtenu sa première approbation, le (Sénat) et le (la Chambre). Le projet de loi a été définitivement approuvé par le Sénat le puis par la Chambre des députés le ..
Dans le cas d'une victoire du « oui » au référendum, il aurait s'agit de la réforme constitutionnelle la plus importante entreprise en Italie depuis l'abolition de la monarchie. Outre la réorganisation du Parlement, cette loi aurait amélioré – selon ses partisans – la stabilité du gouvernement italien. Néanmoins, les partis d'opposition ont désapprouvé ce projet, considérant celui-ci comme étant mal rédigé et dénonçant le pouvoir qu'il aurait donné au gouvernement..
La nette victoire du « non » conduit à l'annonce de la démission du président du Conseil Matteo Renzi dans la nuit du dimanche .. Toutefois le lendemain le président italien Sergio Mattarella demande à Matteo Renzi de reporter sa démission jusqu'à ce que le budget 2017 soit adopté par le Parlement italien..
Question soumise à référendum
Changements contenus dans la nouvelle constitution proposée
La réforme proposée via référendum prévoit la suppression du Conseil national de l'Économie et du Travail (CNEL), change le mode d'élection du président de la République et des juges de la Cour constitutionnelle. De plus, elle introduit de nombreux changements concernant le Sénat. Le nombre de sénateurs diminuerait de Testo legge costituzionale, in Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana, Serie Generale n. 88, 15 aprile 2016, https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2016/04/15/16A03075/sg. Ces derniers seraient élus non plus directement par la population , mais par les Conseillers régionaux et les maires. Ces sénateurs seraient de fait en situation de cumul des mandats (mandat local plus mandat de parlementaire) et bénéficieraient automatiquement d'une immunité. Enfin, ce nouveau Sénat perdrait en pouvoir, mettant fin au bicaméralisme paritaire et servirait essentiellement à la représentation des institutions territorialesConférence Réforme constituzionale de Marco Travaglio à Turin, diffusée par TeleAmbiente, 28 juin 2016, https://www.youtube.com/watch?v=SvJZSgxA4n8Renzi tente un hold-up du Sénat italien, Le poisson qui parle, 4 décembre 2016, http://poissonparle.org/index.php/2016/12/04/renzi-tente-un-hold-up-du-senat-italien/ .. La nouvelle loi électorale offrirait également une forte prime majoritaire. Selon Matteo Renzi, tout ceci aurait pour avantage de simplifier et de faciliter la production législative.
Critiques En proposant de tels changements, Matteo Renzi a été accusé par certains juristes et hommes politiques, comme Stefano Rodotà ou Fausto Bertinotti, de se comporter en chef de gouvernement autoritaire et anti-démocrate car sa réforme crée une concentration des pouvoirs trop forteRenzi: “Abolizione Senato il 10 giugno”....., tandis que d'autres, comme Gianfranco Pasquino, soutiennent que les textes adoptés sont mal écritsGianfranco Pasquino, "Cittadini senza scettro. (Italian) Mondoperaio, n. 2/2016, ..
En , un document intitulé Appello dei costituzionalisti est écrit par 56 juristes (principalement des spécialistes du droit constitutionnel), portant un regard critique sur la réforme proposée et exprimant de nombreuses inquiétudes : parmi eux, il y a notamment Francesco Amirante, Paolo Caretti, Lorenza Carlassare, Ugo De Siervo, Giovanni Maria Flick, Paolo Maddalena, Valerio Onida, Alfonso Quaranta et Gustavo Zagrebelsky.
Campagne
Comités PositionsLogoCampagneSloganSite web 90x90px Juste un oui Basta un Sì www.bastaunsi.it bordure|90x90px Comité pour le non Comitato per il No Comité socialiste pour le non Comitato Socialista per il No www.comitatosocialistaperilno.com bordure|90x90px Je vote non Io Voto No www.iovotono.it
Positions des partis politiques italiens
Une grande partie de l'opposition a appelé à voter contre la réforme, parmi eux une bonne partie de la gauche, le Mouvement cinq étoiles, Forza Italia de Silvio Berlusconi et même certains « frondeurs » du Parti démocrate.
PositionsPartisOrientation politiqueLeaders Parti démocrate (PD) Social-démocratie Matteo Renzi Radicaux italiens (RI) Radicalisme Emma Bonino Parti socialiste italien (PSI) Social-démocratie Riccardo Nencini Centre démocrate (CD) Gauche chrétienne Bruno Tabacci Italie des valeurs (IdV) Social-libéralisme Ignazio Messina Alliance libéral-populaire-Autonomies (ALA) Centrisme Denis Verdini Choix civique pour l'Italie (SC) Liberalisme Enrico Zanetti Area Popolare (AP) Démocratie chrétienne Angelino Alfano Fare! (F) Libéral-conservatisme Flavio Tosi Parti de la refondation communiste (PRC) Communisme Paolo Ferrero Parti communiste italien (PCI) Communisme Manuela Palermi Gauche italienne (SI) Socialisme démocratique Nichi Vendola Fédération des Verts (FdV) Écologie politique Luana Zanella Possibile Social-démocratie Giuseppe Civati Union de centre (UDC) Démocratie chrétienne Lorenzo Cesa Mouvement cinq étoiles (M5S) Populisme Beppe Grillo Forza Italia (FI) Libéral-conservatisme Silvio Berlusconi Ligue du Nord (LN) Regionalisme Matteo Salvini Conservateurs et réformistes (CR) Conservatisme Raffaele Fitto Frères d'Italie - Alliance nationale (FdI) National-conservatisme Giorgia Meloni CasaPound (CPI) Néofascisme Gianluca Iannone Forza Nuova (FN) Néofascisme Roberto Fiore
Position des principaux organes de presse Positions Journaux Orientation politique L'UnitàPerché il referendum non è un plebiscito ma nemmeno un appuntamento neutro Social-démocratieJournal officiel du parti démocrate Il Foglio. Conservatisme Il Sole 24 Ore Libéralisme Il Fatto Quotidiano. Anti-establishment, populisme Il Giornale. ConservatismeOwned by Silvio Berlusconi's brother Libero. Libéral-conservatisme Il manifesto. Communisme Neutre/Non déclaré La Repubblica Libéralisme social Corriere della Sera Centrisme La Stampa Centrisme Il Sole 24 Ore Libéralisme
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