La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est la représentation diplomatique de la République française auprès du Conseil de l'Europe. À ce titre, elle dépend du ministère des Affaires étrangères. Elle est dirigée depuis le par Pap Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe.
Localisation vignette|gauche|Villa Oppenheimer.
La représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe est située à Strasbourg. Elle siège dans la villa Oppenheimer au de Verdun, au cœur de l'Orangerie, quartier accueillant à la fois le Palais de l'Europe et la plupart des missions diplomatiques et consulaires.. Outre la rue de Verdun, elle est encadrée par l'allée Richard-Wagner et les rues Franz-Liszt et Brahms.
Rôle et fonctionnement La représentation permanente assure l'interface entre les autorités françaises et le Conseil de l'Europe. Au Comité des ministres, la délégation française s'exprime au nom de la France, défend ses positions lors de négociations et veille à la mise en œuvre des engagements pris par les États membres. La représentante permanente et le(s) représentant(s) permanent(s) adjoint(s) siègent chaque mercredi au Comité des ministres, l'organe décisionnel du Conseil de l'Europe. L'équipe de la représentation permanente participe aux réunions préparatoires ainsi qu'aux sept groupes de travail appelés « groupes de rapporteurs ».
La délégation entretient avec le Secrétariat général de l'organisation des relations de travail quotidiennes et à tous les niveaux. Elle dialogue avec l'ensemble des acteurs investis dans les activités du Conseil, parmi lesquelles les États membres ou encore la société civile.
La délégation entretient également des relations étroites avec les parlementaires français siégeant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi qu'avec les élu(e)s des villes et des régions françaises, membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE). Elle contribue à l'animation de la coordination interministérielle en maintenant des contacts avec tous les experts français participant aux travaux de l'organisation au niveau technique, et en les informant des enjeux sur les dossiers en cours. Elle joue également un rôle moteur en proposant des pistes en vue de l'élaboration des positions françaises.
Si la représentation participe à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne traite pas directement du contentieux concernant la France devant la Cour, celui-ci étant directement suivi par le ministère des Affaires étrangères à Paris..
La France et le Conseil de l'Europe
La France est l'un des pays fondateurs du Conseil de l'Europe.. Elle accueille son siège à Strasbourg, où il a été institué le par la signature du Traité de Londres.. La représentation permanente veille au quotidien à promouvoir l'usage du français, l'une des deux langues officielles de l'organisation..
La France a signé et ratifié plus d'une centaine de traités du Conseil de l'Europe.. Elle a accepté le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme en ainsi que la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux en ..
La France est le premier des quatre « grands contributeurs » au Conseil de l'Europe, avec près de d'euros de contribution annuelle. La France figure au des contributeurs volontaires de l'organisation..
Villa Oppenheimer En , la représentation permanente de la France s'installe dans ses locaux actuels, au de Verdun, dans la villa Oppenheimer. Elle a été construite par l'architecte Bruno Paul à partir de . : y sont reproduits les plans de Bruno Paul, frappés d'un tampon mentionnant le permis de construire () du . et porte le nom de son commanditaire Julius Oppenheimer, un industriel allemand. Elle jouit d'un terrain de et elle approche les de surface intérieure.
À l'époque de sa construction, elle se trouve sur un territoire contrôlé par l'Allemagne, l'Alsace-Moselle, annexée lors de la guerre de . À l'issue de la Première Guerre mondiale, en , le traité de Versailles rétrocède l'Alsace-Moselle à la France, et les propriétaires de cette résidence en sont expulsés le .. L'office de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine s'y installe alors. Avec l'invasion allemande lors de la Seconde Guerre mondiale, c'est désormais l'organisation Todt, une organisation de génie civil et militaire nazie, qui occupe le de Verdun. Après la libération, le bâtiment est brièvement réquisitionné par l'armée américaine avant d'accueillir le Service des biens et intérêts privés (SBIP)..
La villa Oppenheimer accueille aujourd'hui de nombreuses œuvres déposées par le Fonds national d'art contemporain (FNAC), qu'il s'agisse de peintures ou de sculptures, accessibles au public via le site web de la représentation permanente..
Liste des représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe vignette|Olivier Stirn, ici photographié en , a été représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe entre et . vignette|redresse|Pap Ndiaye, ici photographié en , est le représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe depuis le .
Les représentants permanents de la France auprès du Conseil de l'Europe ont été successivement.. :
Ambassadeur Arrêté ou décret de nomination Géraud Jouve Arrêté du , JORF, 36, , 1685. Jacques Lecompte-Boinet Arrêté du , JORF, 297, , 12239. Charles-Henri Bonfils Décret du , JORF, 219, , 8595. Michel de Camaret Albert Féquant Décret du , JORF, 63, , 2704. Jean Cazeneuve Décret du , JORF, 175, , 2926. René Doise Décret du , JORF, 114, , 1218. Henri Ourmet Décret du , JORF, 38, , 1939. Jacques Huyghues des Étages Décret du , JORF, 29, , 1968. Pierre de Boisdeffre Décret du , JORF, 187, , 10229, NOR MAEA8820253D. Olivier Stirn Décret du , JORF, 218, , 12232, NOR MAEA9120313D. Décret du , JORF, 47, , 2997, NOR MAEA9320049D. Décret du , JORF, 108, , 7111, NOR MAEA9720220D. Décret du , JORF, 39, , 2995, texte 63, NOR MAEA0220069D. Bruno Gain Décret du , JORF, 301, , texte 142, NOR MAEA0520516D. Décret du , JORF, 153, , texte 43, NOR MAEA0910119D. Laurent Dominati Décret du , JORF, 228, , texte 58, NOR MAEA1024448D. Décret du , JORF, 154, , texte 42, NOR MAEA1315488D. Décret du , JORF, 140, , texte 40, NOR NOR MAEA1615701D. Décret du , JORF, 186, , texte 104, NOR EAEA2019102D. Pap Ndiaye Décret du , JORF, 172, , texte 56, NOR EAEA2320030D.
Références
Décrets de nomination, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
Voir aussi Bibliographie .
Liens externes
Conseil de l'Europe Catégorie:Europe à Strasbourg