La ou stratégie française Bioéconomie est pour la France le , cohérent avec les ressources de notre territoire et ses besoins .
Présentée et validée en Conseil des ministres le , c'est l'une des trois stratégies françaises découlant notamment de l'application de la Loi sur la transition énergétique du (LTECV) avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Avec la SNMB, elle doit renforcer dans ce pays les activités économiques exploitant les bioressources et en particulier la matière organique vivante (biomasse) ou morte (nécromasse) provenant de la flore, faune ou fonge terrestres ou aquatique. Elles considèrent que - dans certaines limites (celles de la surexploitation de certaines ressources notamment)- de la matière organique exploitable peut être produite en continu grâce à la photosynthèse, en remplacement - pour tout ou partie - des ressources fossiles (tourbe, charbon, gaz et pétrole). Cela fait de la bioéconomie un pilier de l'économie verte et bas-carbone, c'est-à-dire une économie respectueuse de l'environnement et qui utilise de façon plus efficiente les ressources naturelles).
Visant le « passage d'une économie fondée sur les ressources fossiles à une économie fondée sur la biomasse », elle encourage la « bioéconomie », qui regroupe - au sens de cette stratégie - les services, procédés et produits d'origine biologique, au bénéfice de secteurs tels que l’agroalimentaire, la « chimie du végétal », les « produits biosourcés » ou encore la valorisation bois énergie (bois issu de la biomasse forestière notamment). Elle s'inscrit aussi dans le cadre d'une économie plus circulaire et plus soutenable à même de mieux recycler et valoriser les déchets organiques et sous-produits organiques issus de ces filières (selon le principe de l'économie circulaire). Les avantages espérés sont à la fois sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux et de bien-êtreBioéconomie, les nouveaux horizons du bien-être. Sciences humaines , , bibliogr. - 01/01/2012.
À la croisée d'autres activités et de nouveaux usages Colonna, P., Tayeb, J., & Valceschini, E. (2015). [Colonna, P., Tayeb, J., & Valceschini, E. (2015) Nouveaux usages des biomasses. Le Déméter, 275-305. et débouchés pour les secteurs primaires, elle a donc une dimension interministérielle et transversale ; elle doit être élaborée sous l'égide des .
Les schémas régionaux biomasse devront en tenir compte (selon le projet de décret ministériel qui précise la définition de cette stratégie).
Histoire, calendrier et périmètre géographique La rédaction de cette stratégie a été lancée en 2015, précédant celle de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasseActu-Environnement (2016) Le Gouvernement lance l'élaboration de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, publié 3 mai 2016 pour un objectif de finalisation annoncé à horizon horizon mi-2016 qui devra s'y référer.
Contexte : cette stratégie s'inscrit dans la suite de travaux d'économistes et de penseurs ayant théorisé le concept de bioéconomie ; dans le cadre d'approches mondiales de promotion d'une économie plus soutenable, et notamment dans la suite des grandes conférences internationales sur l'environnement et le climat (depuis Rio en ) ; L'OCDE a ainsi produit en 2009 un document de 367 pages intitulé OCDE (2009), « La bioéconomie à l’horizon 2030. Quel programme d’action ? » ; Paris, OCDE - 367 p, très axé sur les biotechnologies, de nouveaux modèles économiques et la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé publique et de l’industrie. Ce document inclut un travail de prospective à horizon 2015-2030 ; En Europe, en 2010, l'idée d’une stratégie européenne est fortement poussée par les représentants de l’industrie des biotechnologiesbio-economy (2010) 2020.pdf Building a bio-based economy in 2020, 16 p.. En 2012, la Commission lance sa stratégie bioéconomie, avec notamment un partenariat public-privé dénommé Portail du consortium public-privé Bio-based industry', consulté 2016-06-28 doté d’un milliard d'euros et un « Observatoire de la bioéconomie » (à la suite d'une note stratégique sur la bioéconomie du , intitulée , insérée dans le cadre dit de l’économie verte et des stratégies et législations européennes sur le climat et l'énergie commission européenne (2012) L’innovation au service d’une croissance durable : une bioéconomie pour l’Europe. COM (2012) 60 final. reference=IP/12/124&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Communiqué )Bruxelles, 2012 - 11 p. Commission européenne (2012), Commission staff working document accompanying the communication « Innovating for sustainable growth : a bioeconomy for Europe ».Bruxelles, 51 p.Institut Momentum, « La bioéconomie, vicissitudes d'un concept d'avenir, de Nicholas Georgescu-Roegen à la Commission Européenne », 20 juin 2013, .). En 2016, une consultation est lancée sur le Défi sociétal 2Bioéconomie : Défi Sociétal 2 d'Horizon 2020 : pré-publication du programme de travail 2016-2017 ; horizon2020, Ministère de la Recherche (France), consulté 2016-07-20 qui vise , pour ;
En France, dans la continuité de travaux académiques Duplant YJJ (2001) Vers la bioéconomie : la soutenabilité. Université de Bordeaux, 2001, 28 p. Passet, René (2011) René Passet : « la quête d’une bioéconomie transdisciplinaire ». Propos recueillis par Franck-Dominique Vivien. Natures sciences sociétés , - 01/10/2011 et de documents tels que les schémas de services collectifs de l'énergie et des Schémas régionaux climat air énergie (initiés par le Grenelle Environnement puis des SRADDETs et de leur volet biomasse (en construction) et d’outils financiers et stratégiques, tels que plan d’investissement d’avenir, FUI, plan industriel chimie verte et biocarburants, Innovation 2030 pour la chimie et les protéines végétales . Depuis plusieurs décennies, plusieurs domaines ont bénéficié d’aides et de déductions fiscales, dont en particulier Le secteur des biocarburants, des biocarburants et de la bioraffinerie Nieddu, M., & Vivien, F. D. (2016). La bioraffinerie comme objet transitionnel de la bioéconomie. Économie rurale, (5), 7-11 (résumé)
le Plan « investissements d'avenir » a apporté plus de 250 millions d’euros de 2010 à 2015 pour soutenir des projets du champ de la bioéconomie : En 2015, l'INRA a organisé un colloque « Bioéconomie 2020 2015 » visant à préparer la stratégie nationale pour la bioéconomie Bioéconomie 2020 - 2050 - les défis aux filières agricoles , 9-10 juin 2015 ; Un rapport parlementaire (2016) de l'OPECST parle de transition vers une Bioéconomie ; un lien existe (via les enjeux énergétiques) avec la programmation pluriannuelle de l'énergie les horizons énergétiques plus lointains mentionnés à l’article L. 100-4 du Code de l'énergie.
Enjeux Parmi les enjeux affichés figurent : la santé publique, via une alimentation plus saine et la sécurité alimentaire d’une population mondiale et nationale dont la démographie continue à croître. La bioéconomie peut notamment augmenter la part des protéines végétales, fongiques ou algo-bactériennes dans l'alimentation humaine et animale ; la transition énergétique vers l’après-pétrole et une économie décarbonéengager la France dans la transition énergétique , Sénat français, 31 août 2015 le développement de l’emploi vert, local et non délocalisable. ce secteur présente, selon l’industrie, des bénéfices environnementaux (moindres émissions de gaz carbonique) et sociétaux, avec notamment l'espoir de passer de directs en France à en 2020) mais aussi technologiques (exemple : plastiques et carburants biosourcés) . Selon le ministère de l'Agriculture, en termes d'emploie vers 2015, près de 1,9 million de personnes étaient directement dans les activités de la bioéconomie et 80% du territoire était concerné. des enjeux éthiques sont soulignés par certains auteurs ; enjeux qui sont ceux des biotechnologies (avec le risques d’appropriation du vivant et de la diversité génétique) mais aussi du risque de marchandisation du génome humain ou des produits de source humaine (sang, organes, sperme, lait maternel, cellules souches…) LaFontaine C (2014) Le corps-marché : La marchandisation de la vie humaine à l’ère de la bioéconomie. Paris, France: Seuil.Zarka, Y. C. (2016). La marchandisation du corps humain: réalité du corps fétichisé. Cités, (1), 33-40 (résumé). et le risque de dérives du concept d’Homme augmentéDévédec N (2016) L’homme augmenté, la biomédecine et la nécessité de (re) penser la vie. SociologieS.
Objectifs et orientations Dans l'acception française et de la stratégie, cette dernière est au service d’une « économie de la biomasse » s'inscrivant dans une perspective de croissance économique (d'autre proposent de l’inscrire dans une approche de Bonaiuti M (2010) « From bioeconomics to degrowth » (De la bioéconomie à la décroissnce » ; Site de l'association Nicholas Georgescu-Roegen, , PDF , 20 p. ex : voir Colloque « La décroissance soutenable : bioéconomie, écologie et simplicité volontaire », Lyon, 26-27 septembre 2003 (lien)).
Cette biomasse est d'abord agricole, forestière et marine, mais elle intègre aussi les et le biodéchets (déchets organiques ménagers et industriels) » La bioéconomie : une chance à saisir pour la France et l’Europe ;L'économie de la biomasse permet de développer des produits industriels à partir de végétaux. Plusieurs initiatives européennes l'encouragent. Reste à élaborer une stratégie française : Christophe Rupp-Dahlem / Président de l'Association Chimie du Végétal (ACDV) et Directeur du Programme Chimie du Végétal chez Roquette ; 02/04/2015 .
La stratégie est un document national programmatique (d'orientation, de recommandations et de planification) d'actions nationales visant un développement équilibré et cohérent de filières coexistantes (et parfois concurrentes, notamment entre usages alimentaires et non alimentaires des sols et de la biomasse)« Les usages non-alimentaires de la biomasse », rapport de Sylvie Alexandre, MM. Jean Gault, André-Jean Guérin, Étienne Lefebvre, Catherine de Menthière, MM. Pierre Rathouis, Pierre-Henri Texier, Henri-Luc Thibault, Xavier Toussaint, Ingénieurs généraux des Ponts, des Eaux et des Forêts et Christophe Attali, Ingénieur général des Mines, à la demande du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministère du redressement productif (septembre 2012) de production et de valorisation énergétique de la biomasse.
Selon le projet en cours (printemps 2016), il s'agit notamment de développer les ressources en biomasse ; mieux mobiliser et valoriser cette ressource (sans la surexploiter) ; approvisionner les installations de production d'énergie (bois-énergie, méthanisation, carbonisation hydrothermale...) ; améliorer la connaissance des gisements ; développer ses usages non-alimentaires ; ... .
Selon Stéphane Le Foll (alors ministre chargé de la stratégie), la stratégie a deux prioritésLa stratégie nationale Bioéconmie ; remettre la photosynthèse au cœur de notre économie, sur le site du ministère de l'agriculture, consulté le 17 novembre 2018 : mobilisation accrue et durable de la biomasse, qui préserve les écosystèmes producteurs de matière première (respect de la biodiversité, des paysages, du taux de matière organique des sols), optimisation de l’utilisation de la biomasse ainsi produite pour garantir la capacité à répondre à des besoins alimentaires et non alimentaires.
Contenu Il a été décidé que son plan d'action (2018-2020) se concentrera en 2018 sur la sans porter sur la valorisation alimentaire de la biomasse, ni sur ce qui relève de l'économie circulaire (valorisation des biodéchets), car ces sujets sont déjà traités par d'autres politiques ou stratégies. Ce plan d'action repose sur 5 axes : améliorer la connaissance ;