Le décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis est adopté le par la Convention nationale et publié le lendemain dans le Bulletin de la Convention nationaleBulletin de la Convention nationale, séance du 16 décembre 1792, « Décret rendu dans la séance du 15 décembre »..
Il intervient moins d'un mois après le décret du , par lequel la Convention avait promis « fraternité et secours » aux peuples qui voudraient recouvrer leur liberté. Présenté à l'initiative de Pierre-Joseph Cambon, le décret du 15 décembre fixe les principes selon lesquels les généraux et les commissaires français doivent administrer les territoires occupés par les armées de la République.
Contenu du décret
Le décret ordonne aux généraux français, dans les pays occupés, de proclamer la souveraineté du peuple et la suppression des autorités, privilèges, droits féodaux, dîmes et impôts existants. Les biens des princes, du clergé et des ennemis de la République doivent être placés sous la sauvegarde et la protection de la République française.
Les autorités existantes doivent être remplacées par des administrations provisoires. Des assemblées primaires sont convoquées afin de désigner de nouvelles administrations ; seuls peuvent y participer les citoyens ayant prêté serment à la liberté et à l'égalité et renoncé aux privilèges de l'Ancien Régime. Le décret prévoit également l'envoi de commissaires chargés de veiller à son application et de fraterniser avec les populations.
Le décret précise en outre que les peuples qui refuseraient le nouveau régime seraient traités comme ennemis de la République.
Notes et références
Liens externes
« Le décret du 15 décembre 1792 », Journal des débats politiques et littéraires, 24 août 1840, p. 1, sur RetroNews.
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