Saline (Calvados)

Saline fut une éphémère commune nouvelle française située dans le département du Calvados en région Normandie.

Elle a été créée le mais par jugement du , le tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté préfectoral du portant création de la commune de Saline avec effet au EXTRAIT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE CAEN DU 28 DECEMBRE 2018« Fusion des communes : deux ans après leur mariage, Troarn et Sannerville vont devoir se séparer », Liberté. Bonhomme libre, 3 janvier 2019 .

Elle regroupait les communes de Troarn et Sannerville qui devenaient des communes déléguées. Son chef-lieu se situait à Troarn... Géographie Localisation La commune est à une quinzaine de kilomètres à l'est de Caen.

Communes limitrophes

Toponymie Le nom de la commune fait référence à l'activité des salines qui ponctuaient la basse vallée de la Dives depuis le début de l’Âge du Fer. Nombre de ses salines appartenait à l'abbaye Saint-Martin de Troarn, fondée par Roger II de Montgommery ; un document cosigné par Guillaume le Conquérant et sa femme Mathilde de Flandre a également confirmé les donations des salines à l'abbaye.. Par ailleurs, l’origine du nom de Sannerville atteste également de la présence de l'activité de production de sel.

Histoire Pour l'histoire des communes avant la création de Saline, il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

En , les conseils municipaux de Troarn et Sannerville, sous l’impulsion des maires, Christophe Lemarchand et Christian Piélot, décident la création d’une commune nouvelle. Saline est créée à compter du , mais rapidement les divergences apparaissent entre les deux anciens maires. Par ailleurs, la situation financière de la commune nouvelle est préoccupante..

En , un recours est déposé devant le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle.

Le , le tribunal administratif de Caen annule effectivement l’arrêté préfectoral du portant création de la commune de Saline, avec effet reporté au car il est trop tard pour convenablement mettre en place une scission comptable lors de l'exercice 2019 suivant et régler les litiges liés à l'annulation pour laquelle le recours avait été demandé..

Le , après l'arrêt du tribunal mais avant la dissolution effective de Saline, une consultation publique est organisée dans la commune nouvelle compromise à court terme. La question est À 62 %, les habitants de Saline répondent non à cette question.. Le , le conseil municipal de Saline entérine la décision de scission (mais n'avait pas d'autre choix car la commune n'avait pas fait appel de la décision judiciaire, la consultation n'ayant eu l'objet que de déterminer s'il fallait tenter une nouvelle fusion conforme au droit)..

Le la commune nouvelle de Saline est séparée, les anciennes communes de Sannerville et Troarn (ainsi que sa commune associée de Bures-sur-Dives qui avait été supprimée en fin 2016 sans devenir commune déléguée dans la commune nouvelle, mais qui est restaurée) retrouvent leurs noms et leurs statuts initiaux, mais pour des raisons juridiques et techniques les deux communes restent dans la communauté urbaine de Caen la Mer (même si Troarn l'avait rejointe lors de leur fusion, après avoir régulièrement voté son départ de l'ancienne intercommunalité pour rejoindre la communauté urbaine à laquelle appartenait déjà Sannerville, puisque son retour à la communauté de communes Entre bois et marais, disparue le en même temps que la création de la commune nouvelle, est devenu impossible.).Calvados. 1er janvier 2020, Saline n’existe plus, rebonjour Troarn et Sannerville.Normandie : deux communes vont se séparer quatre ans après leur fusion.. En attendant les élections municipales de , pour désigner leurs conseils municipaux et leurs nouveaux maires, les deux communes sont administrées par des délégations spéciales nommées par le préfet.

Politique et administration Communes déléguées

Liste des maires

Population et société Démographie

Économie Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Culture locale et patrimoine Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Liens externes

Saline (Calvados)

Źródło i licencja