En France, une installation de traitement de matériaux est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui broie, concasse, crible, ensache, pulvérise, nettoie, tamise et/ou mélange des pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux, qu'ils soient naturels ou artificiels, ou des déchets inertes.
Activité
thumb|Deux concasseurs mobiles dans une carrière de granite à Vieux-Moulin (Vosges) (2006).
Ce type d'installation est généralement associé : Soit à la filière d'extraction et de transformation de matériaux (carrière, centrale d'enrobage, centrale à béton, etc.). Soit à la filière de valorisation des déchets inertes, généralement issus des entreprises de BTP, afin de minimiser la quantité de déchets éliminés en installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
Réglementation
Classement ICPE
Rubrique 2515
Les installations de traitement de matériaux sont concernées par la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées (), qui est divisée en deux sous-catégories : Rubrique 2515-1 () : Les installations ayant une puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation supérieure à 200 kW sont soumises à enregistrement. Les installations ayant une puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 200 kW doivent être déclarées. Rubrique 2515-2 () : Les installations une puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation supérieure à 350 kW sont soumises à enregistrement. Les installations une puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation supérieure à 40 kW et inférieure ou égale à 350 kW doivent être déclarées.
Rubrique 2517
En général, les installations de traitement de matériaux sont également concernées par la rubrique 2517 de la nomenclature des installations classées () : Les installations ayant une superficie de l'aire de transit supérieure à 10 000 mètres carrés sont soumises à enregistrement. Les installations ayant une superficie de l'aire de transit supérieure à 5 000 mètres carrés et inférieure ou égale à 10 000 mètres carrés doivent être déclarées.
Rubrique 2516
Dans certains cas, les installations de traitement de matériaux peuvent être concernées par la rubrique 2516 de la nomenclature des installations classées ().
Autorisation et contrôle
Les autorisations préfectorales ou les autorisations préfectorales simplifiées sont délivrées sous la forme d'arrêtés préfectoraux afin d'imposer aux exploitants le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques permettant de limiter leurs impacts environnementaux, notamment celles de : L'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2515. L'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2517.
Les exploitants des installations soumises à déclaration doivent quant à eux respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2515 et/ou de l'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2517.
L'instruction des demandes d'enregistrement ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées.
Notes et références
Bibliographie
Liens externes Annuaire des sites de gestion des déchets du BTP, SINOE
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