Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique.
La proposition est rejetée par 51 % des votants.
Contenu Un projet de loi porté par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, est présenté le à l'Assemblée nationale, qui la vote le , suivie du Sénat le lendemain. Le président de la République Jacques Chirac la signe le ..
Le projet de loi propose ainsi que la Corse soit dotée d'un statut de collectivité territoriale par la fusion des deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, issus de la scission en 1975 du département unique de la Corse. Les anciens départements seraient déclassés en unités administratives dépouillées de l’essentiel de leurs pouvoirs.
La nouvelle collectivité territoriale disposerait d'une seule assemblée délibérante, le Parlement de Corse, et d'un gouvernement local siégeant à Ajaccio.
La nouvelle organisation n'aurait aucune conséquence sur les services de l’État, dont le rôle et les missions resteraient identiques..
Modalités Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-1 de la Constitution. La question posée est « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi du ? ».
Résultats
Globaux +Résultats globaux. Choix Votes %Pour49,00Contre 51,00Votes valides97,56Votes blancs et invalides2,44Total100Abstention39,48Inscrits/Participation60,52
Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du ? Pour(49,00 %)Contre(51,00 %) ▲ Majorité absolue
Par département vignette|Résultats détaillés. Les résultats officiels comportent une incohérence au niveau du nombre total des inscrits, qui diffère entre celui donné pour l'ensemble de la Corse et l'addition de ceux donnés pour les deux départements. +Résultats par départements Choix Haute-Corse Corse du Sud Votes % Votes %Pour 48,23 49,94Contre 51,77 50,06Votes valides 97,67 97,42Votes blancs et nuls 2,33 2,58Total100100Abstentions 39,23 39,78Inscrits / Participation 60,77 60,22 Suites Une réforme similaire entre en vigueur le et instaure la Collectivité de Corse. Notes et références
Corse Catégorie:Politique en Corse Catégorie:Référendum en 2003 Catégorie:Politique en juillet 2003