Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties.

Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins. Les États parties ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée des États Parties, organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome. Un État peut se retirer du traité.

Depuis le 25 octobre 2024, 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux : 33 sont des membres du groupe des États d'Afrique ; 19 sont des membres du groupe des États d’Asie et du Pacifique ; 20 sont des membres du groupe des États d'Europe Orientale ; 28 sont des membres du groupe des États d'Amérique Latine et des Caraïbes ; 25 sont des membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

139 États sont signataires du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

États parties ayant ratifié le Statut Les sont interdites par le Statut, de crainte qu'elles puissent limiter la portée de la Cour. Plusieurs États ont décidé d'émettre des « déclarations interprétatives » lors de la signature ou de la ratification du texte. Certaines d'entre elles sont considérées par des États ou des observateurs comme étant des réserves visant à remettre en cause le texte.

Les déclarations sont issues de la base de données de droit international humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge.

États d'Afrique Depuis le , parmi les 125 États signataires et parties, 33 d'entre eux sont membres du groupe des États d'AfriqueLes États parties au Statut de Rome sur le site asp.icc-cpi.int.. États Signature Ratification / Adhésion Réserve / DéclarationRetrait — — — — — Déclaration du Cabo Verde sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — Déclaration de la Côté d'Ivoire sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

Le Burundi a été un État partie au Statut de Rome du jusqu'au , date d'entrée en vigueur de son retrait..

États d'Asie et du Pacifique Parmi les 125 États signataires et parties, 19 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Asie et du Pacifique. États Signature Ratification / Adhésion Réserve / DéclarationRetrait — — — — — — — — Déclaration de la Jordanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — —26 novembre 2019— — — — — — — — — — — — — — —

En février 2025, à la suite des mandats d'arrêt de la Cour contre le guide suprême Haibatullah Akhundzada et le juge en chef Abdul Hakim Haqqani, le gouvernement des talibans, qui n'est pas reconnu internationalement, a publié un décret visant à retirer l'Afghanistan de la Cour pénale internationale avec effet immédiat et à annuler rétroactivement l'adhésion du pays en 2003.

États d'Europe orientale Parmi les 125 États signataires et parties, 20 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Europe orientale. États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration — — — — — — — — — Déclaration de la Lituanie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — — — — Déclaration de la Serbie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration de la Slovaquie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. – Déclaration de l'Ukraine sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

Après que le gouvernement Orbán eut fait adopter par le Parlement le retrait de la Hongrie de la CPI, un retrait qui aurait pris effet le 2 juin 2026, le nouveau gouvernement de Péter Magyar, sorti victorieux des élections législatives de 2026, a présenté le 25 mai au Parlement un projet de loi visant à réintégrer le pays dans le cadre juridique du traité de Rome, et a réussi à le faire approuver en deux jours, avec une majorité de plus des trois quarts. Le texte, approuvé par le Parlement, a été immédiatement transmis au président de la République (élu précédemment avec le soutien d'Orbán), Tamás Sulyok pour signature et promulgation.

États d'Amérique latine et des Caraïbes Parmi les 125 États signataires et parties, 28 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes. États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration — Déclaration de l'Argentine sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — — Déclaration de la Colombie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — Déclaration du Salvador sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — Déclaration du Guatemala sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — — — — — — — — — — — — Déclaration de l'Uruguay sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. —

États d'Europe occidentale et autres États Parmi les 125 États signataires et parties, 25 d'entre eux sont membres du groupe des États d'Europe occidentale et autres États. États Signature Ratification / Adhésion Réserve / Déclaration — Déclaration d'Andorre sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration de l’Australie sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — Déclaration de la Belgique sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — Déclaration de l'Espagne sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — Déclaration de la France sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — Déclaration du Liechtenstein sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration du Luxembourg sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration de Malte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration de la Norvège sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. Déclaration de la Nouvelle-Zélande sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — Déclaration du Portugal sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — Déclaration de la Suisse sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.

Réserves et déclarations

États signataires n'ayant pas ratifié le Statut 29 États ont uniquement signé le Statut de Rome sans le ratifierListe des États signataires sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR.. États Signature Réserve / Déclaration — — — — — Déclaration de l'Égypte sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — Retrait de signature le — — — — Déclaration d'Israël sur le site ihl-databases.icrc.org du CICR. — — — — — — — —Retrait de signature le — — — — — —

Réserves et déclarations

Retraits Pays Signature Ratification Entrée en force Retrait notifié Retrait effectif Retrait annulé Retrait effectif — — — — — Retrait annulé — — —

États non signataires et non parties Les États avaient jusqu'au pour signer le Statut de Rome. Cependant, (article 125, 3 Statut de Rome.).

De tous les États qui sont membres des Nations unies, des observateurs de l'Assemblée générale des Nations unies ou autrement reconnus par le Secrétaire général des Nations unies en tant qu'États ayant des compétences d'élaboration des traités complets, 41 États n'ont ni signé ni adhéré au Statut :

En outre, conformément à la pratique et aux déclarations déposées auprès du Secrétaire général, le Statut de Rome n'est pas en vigueur dans les territoires dépendants suivants : — dépendance de la couronne britannique — dépendance de la couronne britannique — sous souveraineté néo-zélandaise

Justifications

L'Inde justifie lors de la conférence de Rome son attachement à la souveraineté nationale et reproche l'absence du terrorisme et de l'arme nucléaire dans le texte.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Statut de Rome et Amendements au Statut de Rome Cour pénale internationale Coalition pour la Cour pénale internationale Nations unies

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