La Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre est une ancienne institution française ayant existé de 1801 à 1948.
La concentration des pouvoirs entre les mains du Consul s'accompagne de la désignation, à chaque échelon de l'administration, d'un dirigeant unique, seul responsable de l'exécution de la mission. C'est la fin de la Régie de l'enregistrement et de sa direction collégiale, héritière de la Ferme générale.
L'article 1 de l'arrêté du précise . Ce texte marque ainsi le début de l'administration de l'Enregistrement qui durera jusqu'en 1948, date de la fusion des trois administrations fiscales qui donneront naissance à la direction générale des Impôts.
Une nouvelle gouvernance Les nouvelles dispositions se caractérisent par la création d'un poste de directeur général, une réorganisation des services centraux et la création de l'atelier général du timbre.
Le directeur général de l'enregistrement
Son statut L'article 2 de l'arrêté fixe Ses attributions : Il dirige et surveille toutes les opérations, travaille seul avec le ministre, donne les instructions générales, fait former les états de produits et de versement à la caisse du Trésor Rend compte de ces opérations au ministre. Par ailleurs il organise la division du travail entre les six administrateurs (article 4), propose au Ministre les nominations aux postes de directeurs territoriaux et d'inspecteurs qui sont nommés par le Premier Consul. Le directeur général nomme à tous les autres emplois de l'administration (article 7)
Sa rémunération annuelle est de F., il ne participe pas aux remises (article 9)
Charles Duchâtel (1751-1844) directeur général Charles Jacques Nicolas Duchâtel est nommé directeur général par arrêté du Premier Consul du . Ancien surnuméraire de la ferme générale en 1771, sous le nom de , il est admis à travailler au bureau du contrôle des actes de Bordeaux. Nommé contrôleur en 1776, vérificateur l'année suivante et contrôleur ambulant à Paris en 1778. À la création de l'administration de l'enregistrement en 1780, il y est désigné pour remplir les fonctions de premier commis dans les services centraux, puis est nommé sous-directeur de correspondance en 1782. Il déroule un brillant début de carrière dans la Ferme puis la Régie. En 1783, il est directeur des domaines corporels à Bordeaux. En 1791, il est nommé directeur de l'enregistrement à Bordeaux. Prudemment, il transforme son nom en Duchâtel, patronyme qu'il gardera par la suite. Révoqué en 1793, en raison de ses origines nobles, il échappe aux poursuites et ne réapparaît qu'après le 9 Thermidor. Élu député de la Gironde au conseil des Cinq-Cents, il y siège d' à . C'est à ce titre qu'il fait préparer et aboutir la loi du 22 frimaire An VII portant réforme des droits d'enregistrement. Réintégré dans la Régie, il occupe un poste de régisseur, puis est nommé Conseiller d'État par Bonaparte fin 1799 avant d'occuper le poste de directeur général. Il occupe ces fonctions jusqu'en 1815 et en est écarté par Louis XVIII au début de la Seconde Restauration.
La restauration de l'autorité Fortement perturbés sous la Convention et plus encore sous le Directoire, les directions territoriales n'avaient pu maintenir rigueur et discipline dans les services. L'une des premières tâches que s'assigne Duchâtel est d'y porter remède. Ses premières instructions concernent la discipline générale. La circulaire (page 389) du 14 frimaire An X enjoint aux directeurs de rendre compte par trimestre des qualités personnelles et de la conduite de chacun des employés. Les inspecteurs doivent rendre pareil compte des receveurs et surnuméraires à la fin de chaque tournée. Les vérificateurs rendent le même compte en quittant le bureau, les receveurs doivent fournir des notes trimestrielles sur les surnuméraires de leur bureau.
S'agissant de l'exactitude le directeur général se fait menaçant
Jugeant les dispositions de la loi du trop laxiste, Duchâtel fait prendre au ministre des finances un arrêté le qu'il reproduit dans l'instruction Générale du suivant. (page 194). La mesure qui prévoyait le maintien du salaire pendant les 15 premiers jours d'absence est donc rapportée. Tous les congés sont à l'avenir signés par le directeur général. La demande de congés est entourée d'un formalisme très strict, tant sur les causes, la durée et le lieu où l’appellent ses affaires. Les congés de maladie ne sont accordés que sur productions de justificatifs médicaux. Les abus constatés seront sévèrement réprimés. Toutefois l'employé qui se trouverait trop indisposé est autorisé à quitter son service après avoir prévenu ou fait prévenir son directeur. (page 197).
Cette discipline de fer restera une constante du fonctionnement de l'administration de l'enregistrement, mais elle nécessitera, tout au long des des rappels périodiques. À titre d'exemple, cette question des congés ne donnera pas lieu à moins de 5 Instructions ou circulaires entre 1803 et 1834. vignette|Avertissement émis par la Direction Générale de l'Enregistrement et de Domaines en 1863.
Les services centraux ; l'article 1 de l'arrêté du définit la composition de l'équipe des collaborateurs directs du directeur général placés sous son autorité. Tous les administrateurs sont choisis parmi ceux qui dirigeaient l'ancienne Régie. Cinq d'entre eux avaient été nommés par Louis XVI à la tête de la régie de 1780. À l'exception d'Edme Bochet, ancien directeur du domaine corporel de Lille, tous avaient été directeurs de correspondance dans l'administration des domaines et droits domaniaux créée en 1780.
Duchâtel met en place 6 divisions par matière et 6 divisions pour la suite des affaires avec une compétence géographique par département ; Raymond Gabriel Ginoux et Charles Antoine Hourrier Eloy sont chargés des tournées.
Les 6 autres administrateurs sont : Jean Baptiste Chardon-Vanieville Jean Baptiste Poissant Edme-Hilaire Garnier-Deschênes Edme Bochet Pierre Louis Lacoste François Marie Barrairon.
La répartition de leurs attributions ne fut pas sans créer des hésitations: ce sera l'objet de l'instruction que d'y porter remède (page 10). Elle sera suivie de plusieurs autres instructions tout au long de la direction de Duchâtel.
Leur rémunération mensuelle minimum est inchangée, soit . Ils participent aux remises sans que leur rémunération totale puisse dépasser .
L'atelier général du Timbre Avant cette création, chaque directeur départemental faisait lui-même apposer les empreintes du timbre sur des papiers dont il faisait l'achat sur adjudication. Coûteux en agents, peu performant, ce dispositif était très onéreux. L'arrêté d’application du 7 fructidor An X () centralise la fabrication à Paris dans un atelier général du timbre, placé sous la surveillance directe de l’administration de l’enregistrement. Il fournit également le papier registre pour les services d’état civil ou les services judiciaires, et les papiers d’identité. L'Atelier général fonctionnera jusqu'en 1975, les fabrications à caractère fiscal ayant été transférées le à l'Imprimerie des timbres-poste de Périgueux. vignette|Déclaration auprès de la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre du Département du Loiret en 1880.
Le resserrement des missions Il est lié à la mise en place de la Régie des contributions directes et la Régie des droits réunis. Avant que ces deux administrations ne soient pleinement opérationnelles, la Régie, puis la direction de l'enregistrement opéraient le recouvrement de certains impôts directs et indirects. L'administration de l'enregistrement sera ainsi amenée à se recentrer sur l'imposition des faits juridiques avec pour support la loi du 22 frimaire An VII, les droits de timbre, la gestion de la publicité foncière, le Domaine, amputé de la gestion des forêts confiée à une nouvelle administration par la loi du 16 nivôse An IX. Ce mouvement se fera sans résistance apparente de la direction de l'enregistrement. Duchâtel, à l'origine de la réforme de frimaire, saluée par tous les juristes ne pouvait y trouver que des avantages. Par contre, tout au long de son existence, cette administration résistera par tous les moyens à toutes les mesures qui pouvaient compromettre le maintien sous son autorité des conservations des hypothèques, y compris le recours au cadastre pourtant de nature à améliorer l'identification des biens.
Les impôts directs La contribution foncière (décret du )et la contribution mobilière personnelle ())qui comprend une imposition équivalant à 3 journées de travail et un supplément pour la disposition de signes extérieurs de richesse (domesticité, chevaux, mulets, etc.) étaient des impôts de répartition dont les produits étaient répartis jusqu'au niveau de la commune et levés sur la base de rôles établis par les municipalités. Initialement, survivance surprenante du passé, leur recouvrement avait été mis en adjudication au niveau de chaque commune. le résultat de l'adjudication désignait le receveur qui devait reverser le montant de ses perceptions sous déduction des remises accordées.
L'Agence des contributions directes est créée par une loi du 22 brumaire An VI, elle est mise en place progressivement au cours des deux années suivantes . Elle assure l'assiette des impôts fonciers et personnels (mobilière et contribution des portes et fenêtres).
Un décret du avait institué la patente destinée à atteindre les revenus du négoce et de l'industrie. C'est un impôt déclaratif qui est payé à la caisse du receveur de l'enregistrement chargé de liquider et de percevoir l'impôt. À compter de l'An IX, les contrôleurs des contributions directes sont chargés de la confection des rôles de patente, les receveurs de l'enregistrement ne conservant que l'encaissement de l'impôt. Un arrêté de l'An X, confie le recouvrement de la patente aux percepteurs des contributions foncières et personnelles qui sont invités à soumissionner le recouvrement de cet impôt. Cette procédure de soumission est abandonnée et à partir de l'An X progressivement sont créés des postes de receveur des contributions dans tous les cantons, chargés du recouvrement des impôts personnels et de la patente...
Les impôts indirects Le Directoire avait été amené, en catimini, pour faire face au déficit budgétaire à rétablir les impôts indirects. Une loi du 24 fructidor An V () avait établi une taxe sur l'entretien des routes. Les fonds recueillis par les préposés aux barrières au receveur de l'enregistrement du lieu de perception. Violemment contestée cette taxe subsista jusqu'en 1806; mais à partir de , la centralisation des recettes fut confiée à la Régie des droits réunis créée quelques mois auparavant et qui deviendra la direction générale des Contributions indirectes. Outre la taxe d'entretien des routes cette nouvelle administration assure l'assiette et le recouvrement des taxes sur les cartes à jouer, taxes sur les messageries, droits de garanties sur les matières d'or et d'argent, la taxe sur la fabrication des tabacs, créée par la loi du 22 brumaire An VII ().
À partir de 1804, les trois administrations fiscales sont en place pour près de 150 ans. Une hiérarchie, à tout le moins sociale, s'établit entre les trois administrations. L'enregistrement, par la technicité de ses missions, l'origine sociale de ses personnels en constitue l'aristocratie, les contributions directes, par la nouveauté de leurs tâches, leur origine très récente en sont la nouvelle classe bourgeoise, les contributions indirectes, par la nature essentiellement matérielle (les rats de cave) de leurs tâches, leurs pouvoirs de police en sont les plus craints mais aussi les moins respectés.
Le temps des certitudes