Le Tribunal suprême fédéral (, parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien. Ses compétences sont à la fois celles d'une Cour suprême (juridiction de dernière instance) et celles d'une (qui statue sur les questions de constitutionnalité, indépendamment des litiges au fond). Son rôle essentiel au sein des institutions est de servir comme gardien de la Constitution fédérale de 1988, en appréciant les atteintes à ces dernières.. Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours devant une autre juridiction.

Créé à la suite de la proclamation de la république du Brésil, le STF a pour compétence essentielle de veiller au respect de la Constitution. Toutes les délibérations administratives et judiciaires du Tribunal suprême sont diffusées en direct à la télévision depuis 2002. Le Tribunal est également ouvert au public pour assister aux jugements.

Les onze juges du Tribunal sont appelés ministres, bien que la fonction n'ait aucun rapport avec les ministres du gouvernement. Ils sont nommés par le président et approuvés par le Sénat. Ils sont nommés jusqu'à l'âge de la retraite obligatoire, qui est de ..

En , le magazine britannique The Economist a classé le STF comme « le tribunal le plus surchargé du monde, grâce à une pléthore de droits et de privilèges ancrés dans la Constitution de 1988 (...) jusqu'à récemment, les décisions de la cour ne liaient pas les juridictions inférieures. Le résultat a été une juridiction qui est surchargée au point d'une émeute. La Cour suprême a été saisie de 100 781 affaires l'année dernière »« Brazil's supreme court: When less is more »..

Histoire Le Tribunal trouve son origine dans le transfert de la cour portugaise au Brésil, en 1808, à l'occasion de l'invasion du royaume de Portugal par les troupes françaises commandées par Napoléon Bonaparte. Le prince-régent Jean (le futur roi Jean VI), le transfère de la capitale Lisbonne à Rio de Janeiro, à l'époque capitale du Brésil, une colonie de l'Empire portugais. Tous les organes de l'État portugais sont alors transférés à Rio de Janeiro, y compris la « Maison du supplice », nom sous lequel était désigné le Tribunal suprême de justice du Portugal.

La Cour suprême de Justice Après la proclamation de l'indépendance du Brésil vis-à-vis du Portugal, en 1822, l'empereur Pierre promulgue, en 1824, la première constitution brésilienne, qui institue un Tribunal suprême de Justice.

Le Tribunal supérieur fédéral vignette|Logo du Tribunal suprême fédéral. Avec la proclamation de la république fédérative du Brésil, la dénomination de Tribunal supérieur fédéral est adoptée par le décret du .

De 1909 à 1960, le siège du Tribunal est situé au de l'avenue Rio Branco à Rio de Janeiro« Meio século de Supremo Tribunal Federal em Brasília ».. Le Tribunal supérieur fédéral juge des affaires d'importance nationale, comme l'extradition de la compagne de Luís Carlos Prestes, Olga Benário, pendant le régime de Vargas. Des juristes de grande renommée marquent l'histoire de l'institution, tels que Nelson Hongrie, Orozimbo Nonato, Hahnemann Guimaraes et Aliomar Baleeiro. Le bâtiment abrite aujourd'hui le Centre culturel de la justice fédérale. vignette|Sculpture La Justice, par Alfredo Ceschiatti, devant le bâtiment du Tribunal fédéral suprême. Depuis le transfert de la capitale fédérale à Brasilia, le siège du Tribunal fédéral suprême est situé sur la place des Trois Pouvoirs dans un bâtiment conçu par l'architecte Oscar Niemeyer, qui comprend également deux annexes. Sa première séance y a lieu le .

Régime militaire Sous le régime militaire, en 1965, le nombre de membres passe de onze à seize, afin de réduire le pouvoir des ministres nommés par João Goulart et Juscelino KubitschekGaspari, Elio. A Ditadura Escancarada. (2014).. En 1969, sur le fondement de l'Acte institutionnel numéro cinq (IA-5), les ministres Hermes Lima, Evandro Lins e Silva et Victor Nunes Leal sont placés à la retraite. Par solidarité avec ses collègues écartés, le ministre Antônio Gonçalves de Oliveira démissionneCosta, Emília Viotti da.. La même année, le ministre Lafayette de Andrada demande sa mise à la retraite, en réponse aux mesures d'exception prises par le gouvernement militaire. Avec la sortie de ces cinq ministres, le président Emílio Garrastazu Médici réduit l'effectif à celui d'origine. Ont alors suivi Adauto Lúcio Cardoso et Aliomar Baleeiro, de féroces adversaires de ce que pourrait être la dictature de João Goulart. Plusieurs mois après, le président nomme comme membre du tribunal Bilac Pinto, le député qui avait introduit dans le vocabulaire civil le concept de guerre révolutionnaire.

Retour à la démocratie En 1998, se référant à l'affaire Olga Benário Prestes« Caso de Olga Benário é uma mancha no passado »., le président du STF, Celso de Mello, indique que l'extradition était une erreur :

Depuis 2003, avec le départ à la retraite du ministre Moreira Alves, qui avait été nommé par le président Ernesto Geisel« José Carlos Moreira Alves »., le tribunal est entièrement composé de ministres nommés par des présidents sous la période démocratique.

Le , le bâtiment est envahi lors d'émeutes à la suite de l'élection présidentielle de 2022, marquant la défaite de Jair Bolsonaro.

Musée institutionnel Le , a été inauguré le musée du Tribunal suprême, qui figure actuellement comme section de la mémoire institutionnelle, dont la tâche est de garder, préserver et mettre à disposition les collections de documents, meubles, tableaux, photographies et autres. Par exemple, la collection comprend un exemplaire original de l'actuelle Constitution du BrésilMemória institucional..

Attributions

Dans la mesure où le tribunal est une juridiction nationale et n'est composé que de onze membres, seules doivent être jugées les actions dans lesquelles l'intérêt de la nation est en jeu. Sa compétence est définie à l'art. 102 de l'actuelle constitution fédérale brésilienne, adoptée en 1988.

Il appartient au STF d'instruire le procès et de juger en première instance, pour les infractions pénales de droit commun, ses propres ministres, le président de la République, le vice-président, les membres du Congrès national et le procureur général de la République ; pour les infractions de droit commun et les crimes de responsabilité, les ministres d’État, les commandants de l'Armée de terre, la Marine et l'Armée de l'air (sous réserve des dispositions de l'art. 52, I), les membres des tribunaux supérieurs et du Tribunal des comptes de l'Union, et les chefs de mission diplomatique de nature permanente (Constitution fédérale, art. 102). Ces personnes bénéficient ainsi d'un privilège de juridiction.

Le Monde note que .

Les membres du Tribunal fédéral suprême Les membres (appelés « ministres ») du Tribunal fédéral suprême sont choisis par le président de la République parmi les citoyens âgés de plus de 35 ans et de moins de 65 ans, possédant un savoir juridique notoire et de réputation irréprochable. Une fois le choix approuvé par la majorité absolue du Sénat fédéral, les juges sont nommés par le président de la RépubliqueArticle 101 de la Constitution fédérale.. La fonction est réservée aux Brésiliens d'origineArticle 12, paragraphe 3, IV de la Constitution fédérale. et n'a pas de terme fixe : la limite maximale est la retraite obligatoire, lorsque le juge atteint l'âge de soixante-quinze ansArticle 100 de l'acte des dispositions constitutionnelles transitoires, inclus par la révision constitutionnelle .

La rémunération (d'une valeur brute mensuelle de en 2015)Loi du 12/01/2015. est la plus élevée au sein des pouvoirs publics, et sert de référence pour définir la rémunération (moindre) des hauts fonctionnaires.

Pour les infractions pénales de droit commun, les membres sont jugés par leurs propres collègues du tribunalArticle 102, I, b) de la Constitution fédérale.. Pour les crimes de responsabilité, commis dans l'exercice de leur fonction, il appartient au Sénat fédéral d'instruire le procès et de juger les membres du TSFArticle 52, II de la Constitution fédérale..

Parmi les onze membres, trois sont élus par leurs pairs pour siéger au Tribunal supérieur électoral (TSE)Artigo 119, I, « a » da Constituição Federal.. De plus, les membres du STF désignent six avocats aux compétences juridiques reconnues et d'excellente moralité, pour que le président de la République en nomme deux comme juges du TSEArticle 119, II de la Constitution fédérale..

Le président et le vice-président du STF sont élus par leurs pairs, au scrutin secret, pour un mandat de deux ans. La réélection pour un mandat consécutif n'est pas permiseArticle 12 du Règlement intérieur du STF. Le président du Tribunal fédéral suprême occupe également le poste de président du Conseil national de justiceArticle 103-B, paragraphe 1 de la Constitution fédérale.. Par tradition, les membres du tribunal élisent toujours comme président le plus ancien d'entre eux n'ayant pas encore exercé la présidence, et comme vice-président le juge amené à devenir président dans la période suivante.

En cas d'empêchement du président de la République ou de vacance de la fonction, le président du Tribunal fédéral suprême est quatrième dans l'ordre de succession, précédé par le vice-président de la République, le président de la Chambre des députés et le président du Sénat fédéralArticle 80 de la Constitution fédérale.. Les présidents du STF ayant exercé la présidence de la République à ce titre sont José Linhares, Moreira Alves, Octavio Gallotti, Marco Aurelio et Ricardo LewandowskiMello Filho, José Celso de (2011).« Lewandowski assume Presidência da República até quarta-feira ». agenciabrasil.ebc.com.br.

Composition actuelle Les membres actuels du Tribunal suprême fédéral « Composition actuelle » sur le site du TSF. : Ordre d'ancienneté Ministre Photographie Naissance (date et lieu) Nomination présidentielle Âge d'entrée en fonction Date initiale (entrée en fonction) Date limite (retraite) 1Gilmar Ferreira Mendescentré|sans_cadre|140x140px à Diamantino Fernando Henrique Cardoso 46 2030 2Cármen Lúcia Antunes Rochacentré|sans_cadre|140x140px à Montes Claros Luiz Inácio Lula da Silva 52 2029 3José Antonio Dias Toffolicentré|sans_cadre|151x151px à Marília Luiz Inácio Lula da Silva 41 2042 4Luiz Fuxcentré|sans_cadre|141x141px à Rio de Janeiro Dilma Rousseff 57 2028 5Edson Fachincentré|sans_cadre|149x149px à RondinhaDilma Rousseff5720336Alexandre de Moraescentré|sans_cadre|153x153px à São PauloMichel Temer4820437Kassio Nunes Marquescentré|sans_cadre|137x137px16 mai 1972 à TeresinaJair Bolsonaro485 novembre 202020478André Luiz de Almeida Mendonçacentré|sans_cadre|139x139px27 décembre 1972 à SantosJair Bolsonaro4816 décembre 202120479Cristiano Zanincentré|sans_cadre|139x139px15 novembre 1975 à PiracicabaLuiz Inácio Lula da Silva473 août 2023205010Flávio Dinocentré|sans_cadre|139x139px30 avril 1968 à São LuísLuiz Inácio Lula da Silva5522 février 2024204311Vacant2025 Légende Ancien président du TSF Actuel président du TSF Actuel vice-président du TSF

Les présidents

Les nominations présidentielles vignette|250x250px|Le bâtiment du Tribunal fédéral suprême, Brasilia. Président de la République nombre de ministresDeodoro da Fonseca15Floriano Peixoto15Prudente de Morais7Manuel Vitorino Pereira3Campos Sales2Rodrigues Alves5Afonso Pena2Nilo Peçanha2Hermes da Fonseca6Venceslau Brás4Delfim Moreira1Epitácio Pessoa3Artur Bernardes5Washington Luís4Getúlio Vargas21José Linhares3Eurico Gaspar Dutra3Nereu Ramos1Juscelino Kubitschek4Jânio Quadros1João Goulart2Humberto de Alencar Castelo Branco8Artur da Costa e Silva4Emílio Garrastazu Médici4Ernesto Geisel7João Figueiredo9José Sarney5Fernando Collor4Itamar Franco1Fernando Henrique Cardoso3Luiz Inácio Lula da Silva8Dilma Rousseff5Michel Temer1Jair Bolsonaro2

Références

Bibliographie Felipe Recondo, Os onze: O STF, seus bastidores e suas crises, Companhia das Letras, 2019.

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