L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus.

Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transportIndemnité kilométrique vélo - Les enjeux, les impacts, novembre 2013, établi par la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo.

L'indemnité kilométrique vélo est de en France et de en Belgique. Elle bénéficie dans ces deux pays d'un dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les salariés.

Aux Pays-Bas

Depuis 1995 les employeurs peuvent verser à leurs salariés une indemnité kilométrique non imposable. Plusieurs autres mesures fiscales encouragent l'utilisation du vélo à des fins professionnelles : tout employeur achetant un « vélo de société » pour un employé peut dans certaines conditions déduire le montant de cet achat de ses bénéfices.

En Belgique Depuis la loi du , une « indemnité pour frais de déplacements à bicyclette » peut être accordée par les employeurs à leurs salariés qui viennent travailler à vélo. Elle ne concerne que les trajets domicile-travail mais peut être cumulée avec d'autres indemnités perçues pour le remboursement de frais de transport en commun. Elle n'est pas obligatoire. Elle est exonérée d’impôt sur les revenus à concurrence de L'indemnité Vélo - Avantages pour le travailleur (limité à 3 500 € par an) depuis .

En France En 2002, une proposition de loiProposition de loi relative à l'usage du vélo en France, déposée le 15 octobre 2002 par le député Armand Jung ; PDF, 29 pages. inspirée par les retours d'expérience des Pays-Bas et de la Belgique vise, parmi de nombreuses mesures destinées à favoriser l'usage du vélo comme mode de déplacement, à instituer un remboursement par l’employeur des . Cette proposition n'est pas retenue.

À la suite du plan national vélo de Plan national vélo établi par le groupe de travail pour le développement de l'usage du vélo sous la présidence de Philippe Goujon. et après une simulation économique sur un projet d'indemnitéCorinne Praznoczy (décembre 2013), Les avantages sanitaires de la promotion du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail. puis une expérimentation, menée par 18 entreprises volontaires représentant , ayant conclu à une ADEME (2015) Évaluation de la mise en œuvre expérimentale de l'indemnité kilométrique pour les vélos publiée en janvier 2015, PDF, 13 p., et à une , la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l'a introduite dans le droit de l'environnement.

Le texte de la loi prévoyait qu'elle soit obligatoire. Elle a ensuite été rendue facultative et uniquement dédiée au secteur privé. Versée par l’employeur, elle a été fixée par décret (). à 25 centimes/km pour le secteur privé l'indemnité kilométrique vélo sera plafonnée et facultative site web lefigaro.fr, et Environnement magazine, article intitulé L'indemnité kilométrique vélo prendra-t-elle ?, 15 février 2016, correspondant à une distance domicile-travail d'environ . Au-delà l'indemnité n'est pas versée, sauf si l'entreprise décide de verser plus, mais l'exonération de cotisations sociales pour l'employeur et de l'imposition sur le revenu pour le salarié s'arrête à .

Un « observatoire de l'indemnité kilométrique vélo », mis en place par le Club des villes et territoires cyclables et l'AdemeObservatoire de l'indemnité kilométrique vélo, a commencé une liste des entreprises qui appliquent volontairement ce dispositif.

L'extension de l'IKV aux salariés du secteur public est réclamée à de nombreuses reprises par les associationsIKV : elle arrive enfin, mais avec une portée limitée ! et les parlementairesMise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique Question écrite de Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 18/2/2016 (page 682) et réponse du 31/3/2016 (page 1323). Depuis une expérimentation permet à une partie du secteur public de bénéficier d'une Boëdec M. (2016) Indemnité kilométrique vélo : premier tour de roue pour la fonction publique, Environnement magazine, , consulté le : un décret du , pris pour l'application de l'article 50 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. permet aux agents des ministères de l'Environnement, du Logement et des établissements publics qui en dépendent de la tester expérimentalement. Le fonctionnaire n'y a droit qu'à partir d'un parcours de un kilomètre/jour , et l'indemnité est limitée à 200 euros/an/agent. Elle peut compléter un abonnement de transport collectif ou de location de vélo (si les trajets concernés diffèrent ou s'il s'agit d'un rabattement). Le versement est mensuel (égal à un du montant annuel).

Selon un bilan d'étape publié le , la mesure a permis une augmentation de 25 % du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail.

Dans le cadre du Projet de loi d'orientation des mobilités, l'IKV est destinée à être remplacée par un Forfait de mobilité durable à compter du . Ce forfait est étendu à la pratique du covoiturage et il sera étendu à la fonction publique d'État avec un plafond de 200€/an (contre 400€/an pour le secteur privé).

Le point de vue des associations La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) , mais constate et regrette , car Indemnité kilométrique vélo : une timide ouverture au secteur public.

Limites En France le nombre d'entreprises volontaires est resté faible : selon la première évaluation de l'Ademe, seulement 5 % de pratiquants de l'autosolisme (utilisation solitaire d'une voiture) ont migré vers le vélo ; ceux qui ont utilisé le vélo étaient essentiellement des utilisateurs des transports en commun et/ou du covoiturage.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Bicyclette Migration pendulaire Frais de déplacement Indemnité kilométrique

Lien externe Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur, - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre),

Bibliographie Armand Jung () Proposition de loi relative à l’usage du vélo en France Groupe de travail pour le développement de l'usage du vélo sous la présidence de Philippe Goujon () Plan National Vélo Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo () Indemnité kilométrique vélo - Les enjeux, les impacts ADEME () Évaluation de la mise en œuvre expérimentale de l’indemnité kilométrique pour les vélos

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