Par la loi du , Louis XVIII interdit la traite négrière au sein de l'empire colonial français.
Contenu de la loi La loi du est composée d'un article unique :
Portée et limites Par la loi du , l'interdiction de la traite négrière a été concrétisée certes dans la législation française, mais moins dans les faits. Il y est précisé seulement la juridiction compétente :
Il n'est en revanche pas précisé à qui revient la charge de la preuve. Cette lacune sert de faille aux marchands d'esclaves pour échapper à la loiDésiré Dalloz & Armand Dalloz, Jurisprudence du XIXe siècle, Volume 4, 1826.
Références
Sources Jean-Denis Lanjuinais, Constitutions de la Nation Française, Volume 1, 1819 Albin Le Rat de Magnitot et Delamarre Huard, Dictionnaire de droit public et administratif, 1841 Anne Girollet, Victor Schœlcher, abolitionniste et républicain : Approche juridique et politique de l'œuvre, 2000
Articles connexes Déclaration du 8 février 1815 (Congrès de Vienne) : engagement international d'abolir la traite négrière Décret du 29 mars 1815 : abolition de la traite négrière par l'empereur Napoléon Ier Ordonnance du 8 janvier 1817 : interdiction de l'introduction d'esclaves noirs dans les colonies Loi du 25 avril 1827 : criminalisation de la traite négrière à l'initiative de Charles X Loi du 4 mars 1831 : durcissement de l'interdiction de la traite des Noirs à l'initiative du roi Louis-Philippe Ier
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