Cour d'Alger

La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger..

Les principaux locaux de cette cour d'appel se trouvent dans la commune d'Hussein Dey dans la banlieue d'Alger.

Histoire Première cour d'appel créée par la France en AlgérieUne ordonnance du avait créé à Alger un tribunal supérieur (nommé « tribunal supérieur d'Alger ») qu'une ordonnance du avait érigé en cour d'appel (nommée « cour royale d'Alger »). La cour d'appel d'Alger, ainsi nommée sous République, a été nommée « cour impériale d'Alger » sous le Empire avant d'être renommée « cour d'appel d'Alger » sous la République., la cour d'appel d'Alger est une des trois cours d'appel qui existaient sur le territoire algérien à l'indépendance du paysLa cour d'appel d'Alger est restée l'unique cour d'appel en Algérie jusqu'au , date de l'entrée en vigueur de la loi du et de son décret d'application du , qui ont créé deux autres cours d'appel, à Oran et à Constantine.. Elle est alors maintenue en vertu de la loi du Loi du tendant à la reconduction, jusqu'à nouvel ordre, de la législation en vigueur au , dans .. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du , elle porte le nom de « cour »Ordonnance du portant organisation judiciaire, dans ..

Présidents de Cour + Présidents de la Cour d'Alger Président de Cour Début Fin El-Hadi Mostefaï..

Ahmed Medjehoud

Ali Affar

Mohamed Lamine Kafi

Salah Salem

Djamel Bouzertini

Ahmed Boulemaiz

Kamel Bouchaouche

Saïd Bouhallas

http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2000/F2000056.pdf Mohamed Kara Mostefa https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2000/A2000056.pdf

Mohamed Zitouni

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003071.pdf Khaled Achour https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2003/A2003071.pdf https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004064.pdf Messaoud Boufercha https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2004/A2004064.pdf https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006063.pdf Abdelhamid Lamraoui https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2006/A2006063.pdf https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2007/A2007062.pdf Seddik Touati. https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2007/F2007062.pdf https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010051.pdf Abdelkader Hamdane. https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2010/A2010051.pdf dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, , 14 Ramadhan 1432 (), (consulté le 14 septembre 2016). Slimane Brahimi. https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2011/A2011045.pdf https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015035.pdf Abdi Ben Younès. https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2015/A2015035.pdf

Mokhtar Ben Harradj.

En cours

Procureurs généraux + Procureurs généraux de la Cour d'Alger Procureur général Début Fin Abdelhamid Hamada

Mohamed Kaïd Hamoud

Miloud Ben Feghoul

Lakhdar El Aggoune

Abdelkader Bounabel

Cherif Derbal

Ahmed Djebbour

Bachir Mimouni

Ahmed Mebtouche

Abed Yahiaoui

Kaddour Berradjah

Abdelmalek Sayah

Mourad Zeghir

Kaddour Berradjah

Douadi Medjerab.

Belkacem Zeghmati.

https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2016/F2016017.pdf Hachemi Brahmi. https://www.joradp.dz/FTP/jo-arabe/2016/A2016017.pdf

Aïssa Ben Kathir.

2016

Juges L'effectif des juges qui exercent au niveau des tribunaux de la cour d'Alger se répartit comme suit : 102 juges exerçant au siège de la cour d'Alger ; 191 juges exerçant dans les tribunaux et annexes.

Tribunaux La Cour d'Alger chapeaute six tribunaux au niveau de la wilaya d'Alger : Tribunal de Dar El Beïda. Tribunal de Hussein Dey. Tribunal de Bir Mourad Raïs. Tribunal de Sidi M'Hamed. Tribunal de Bab El Oued. Tribunal d'El Harrach. Tribunal de Rouiba.

Compétence territoriale La compétence territoriale des tribunaux de la cour d'Alger est la suivanteDécret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au modifiant et complétant le décret exécutif du 19 Chaoual 1418 correspondant au fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au portant découpage judiciaire, dans , en part. (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger). : Tribunal Daïras Communes Sidi M'Hamed Daïra de Sidi M'Hamed Sidi M'Hamed • Alger-Centre • Mohamed Belouizdad • El Madania • El Mouradia Bab El Oued Daïra de Bab El Oued Bab El Oued • Bologhine Ibnou Ziri • Casbah • Oued Koriche • Bains Romains • Raïs Hamidou Bir Mourad Raïs Daïra de Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs • Hydra • Birkhadem Daïra de Bouzareah Bouzaréah • Béni Messous • Dély Brahim • El Biar • Ben Aknoun Hussein Dey Daïra de Hussein Dey Hussein Dey • Kouba • Djasr Kasentina • Bachedjarah • El Magharia • Bourouba El Harrach Daïra d'El Harrach El Harrach • Mohammadia • Oued Smar • Baraki • Les Eucalyptus Dar El Beïda Daïra de Dar El Beïda Dar El Beïda • Bab Ezzouar • Bordj El Kiffan

Ancienne chambre administrative Jusqu'au , date de l'installation du tribunal administratif d'Alger., la cour était compétente en matière de contentieux administratif et son traitement était confié à une chambre spécialisée, la chambre administrative.

Tribunal criminel La Cour d'Alger traite des affaires criminelles se rapportant à plusieurs catégories. : Crimes contre la sûreté de l'État (terrorisme et sabotage). Crimes contre la famille et les mœurs publiques. Crimes contre les personnes. Crimes financiers. Crimes économiques. Crimes de détournement de biens publics. Autres crimes.

Chambres

Chambre civile L'activité judiciaire de la chambre civile de la Cour d'Alger concerne. : les affaires foncières. les affaires de commerce maritime. les affaires urgentes. les affaires familiales. les affaires sociales. les affaires civiles.

Chambre pénale L'activité judiciaire de la chambre pénale de la Cour d'Alger concerne. : les affaires pénales. les affaires des mineurs. les affaires de la chambre d'accusation. les affaires criminelles.

Centres pénitentiaires Les peines de prison prononcées par la Cour d'Alger sont purgées au niveau de deux centres pénitentiaires : Établissement de rééducation et de réadaptation d'El Harrach.. Établissement de rééducation et de réadaptation de Koléa..

Jumelage La cour d'Alger est jumelée avec la cour d'appel de Paris..

Notes et références Notes

Références

Ordonnance du sur l'organisation de la justice en Algérie, dans . portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine et portant création de postes de magistrats et de fonctionnaires à la cour d'appel d'Alger et dans divers tribunaux du ressort de cette cour, dans . fixant les modalités d'application de la loi du portant création de deux cours d'appel à Oran et à Constantine, dans . relatif à la date d'application de la loi du portant création de deux cours d'appel à Oran et Constantine, dans .

Voir aussi

Cour d'Alger

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