La cour d'appel de Tunis est l'une des douze cours d'appel en Tunisie..
Création La cour d'appel de Tunis est créée par une loi du portant création d'une cour d'appel à Tunis, dans ., alors que la Tunisie est un protectorat français.
Compétence territoriale La compétence territoriale de la cour d'appel de Tunis couvre les ressorts des tribunaux de première instance de Tunis, de Tunis 2, de l'Ariana, de Ben Arous et de La Manouba..
Personnalités Son premier procureur général est André Joppé (1885-1973) qui exerce cette fonction de sa création de 1941 à 1944.
Notes et références
Voir aussi Droit tunisien
Catégorie:Tribunal en Tunisie