La Cour suprême (en arabe : ),(المجلس الأعلى سابقا) est la institution de l' en Algérie. Elle siège au boulevard du à Alger.
Création La Cour suprême a été créée par la loi du . Elle a été installée le Décret du portant application de la loi du portant création de la Cour suprême, dans et ..
Compétences La Cour suprême statue sur les pourvois en cassation formés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les cours et tribunaux de tous ordres à l'exception des juridictions relevant de l'ordre administratif. Elle garantit l'unification de la jurisprudence de l'ordre judiciaire sur l'ensemble du territoire national et veille au respect de la loi. En matière administrative, ses compétences historiques ont été transférées au Conseil d'Etat afin de consacrer la principe de la dualité judiciaire.
La révision constitutionnelle algérienne de 2026 prévoit que lors de la cérémonie de serment du président élu, le texte du serment sera lu par le premier président de la Cour suprême. Ce dispositif est déjà appliqué dans la pratique mais sans être inscrit dans la constitution..
Organisation La Cour suprême est composée de huit chambres : la chambre civile, la chambre foncière, la chambre sociale, la chambre criminelle, la chambre des délits et contraventions, la chambre du statut personnel, la chambre commerciale et maritime, et la chambre des requêtes.
Elle est présidée par son premier président.
Elle jouit de l'autonomie financière et l'autonomie de gestion. La gestion des services administratifs est assurée par un secrétaire général, assisté d'un chef de département administratif et d'un chef de département de la documentation.
Premiers présidents Gati Hacène : Décret du portant nomination de magistrats à la Cour suprême, dans . ; Mohamed Salah Mohammedi (1981-1986)http://www.joradp.dz/JO6283/1981/039/FP968.pdf ; Abdelkader Kassoul ( - 1995)Décret mettant fin aux fonctions de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 10 septembre 1995. ; Azouz Nasri (1995 - 2001)80% des responsables ne déclarent pas leur patrimoine, site algeria-watch.org, 5 octobre 2006Décret mettant fin aux fonctions de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 6 juin 2001. ; Mohamed Zaghloul Boutarène (2001 - 2006)Décret portant nomination de premier président de la cour suprême, site joradp.dz, 6 juin 2001..; Kaddour Berradja (2006 - 2013).Slimane Boudi nommé premier président de la Cour suprême, site lexpression.dz, 18 novembre 2013. ; Slimane Boudi (2013- 2019)Bensalah met fin aux fonctions du président de la Cour suprême, site echouroukonline.com, 11 juin 2019. ; Abderrachid Tebbi (2019-2021) ; Tahar Mamouni, depuis le Décret présidentiel du 2 septembre 2021 portant nomination du premier président de la Cour suprême, site joradp.dz, 14 septembre 2021..
Procureurs généraux Mostefaï El-Hadi : –
Jumelage La Cour suprême est jumelée avec la Cour de cassation de la République française..
Notes et références
Voir aussi La Constitution algérienne : Notamment les articles qui définissent le pouvoir judiciaire et le rôle de la Cour suprême. La Loi organique n° 11-12 du 26 juillet 2011 fixant l'organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême. Le Code de procédure civile et administrative (CPCA) : Pour les règles de saisine et de pourvoi en cassation. Articles connexes Droit algérien Ministère de la Justice (Algérie) Conseil d’État (Algérie)
Lien externe
Algérie Catégorie:Tribunal en Algérie