En France, territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est le titre qui désigne les territoires lauréats de l'appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer le sous l'impulsion de Ségolène Royal.

Ces territoires qui sont au nombre de 430 au , sont désignés comme étant les territoires exemplaires de la transition énergétique et une illustration concrète des actions engagées par la France dans le cadre de l'accord de Paris sur le Climat. Dotés d'une aide du ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer allant de 500 000 € à 2 000 000 € par lauréat, ces territoires engagent des actions concrètes et innovantes sur les axes efficacité énergétique, mobilité durable, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, et sensibilisation et éducation à l’environnement.

Objectifs du programme vignette|Séance de signatures de conventions TEPCV au ministère de l’Environnement en présence de Ségolène Royal le 13 novembre 2015 Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, lauréats de l’appel à initiatives du même nom lancé par le ministère de l'Environnement en 2014, sont des territoires considérés comme territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique. Les collectivités lauréates s’engagent à réduire les besoins en énergie de leurs habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Les territoires proposent un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe .

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires : La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure… La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage… Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur… La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…. La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires…. L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Le terme « croissance verte » se réfère au potentiel de levier pour l’économie et l’emploi représenté par un tel programme. En effet, le ministère de l’Environnement met en avant le fait que les territoires à énergie positive créent des emplois non délocalisables dans les domaines du bâtiment, des déchets, des énergies renouvelables, des économies d’énergie, avec par exemple : des artisans du bâtiment pour effectuer des travaux de rénovation ; des chefs de chantier et des techniciens de maintenance pour la construction et l’entretien de parcs éoliens ; des ambassadeurs du tri pour encourager les habitants aux bons gestes ; tous les métiers du ramassage, du tri et du recyclage des déchets…

Grandes étapes La ministre de l’Environnement Ségolène Royal a présenté le un appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », puis diffusé son cahier des charges les jours qui ont suivi. vignette|Signature de la convention TEPCV de la ville de Malaunay en présence de Ségolène Royal le au ministère de l'Environnement Lors d’une conférence de presse tenue le , le ministère de l'Environnement a présenté les lauréats de son appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». À ce stade, ce sont finalement 212 territoires qui obtiennent le titre de lauréats TEPCV et qui se voient attribuer une aide financière de 500 000 € sous forme de subventions pour soutenir leurs actions en faveur de la transition énergétique. De plus, ces territoires pionniers ont l’opportunité de voir leur aide TEPCV renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets. Par ailleurs, face au succès rencontré par l’appel à initiatives et pour encourager les projets non retenus à progresser en maturité, la conférence de presse du est également l’occasion d’annoncer la création de 2 statuts intermédiaires du programme TEPCV avec 163 « territoires à énergie positive en devenir (TED) » et 116 « Contrats locaux de transition énergétique (CLTE) ». Ces territoires sont encouragés à poursuivre leur travail auprès des communautés régionales de travail et se voient indiquer la possibilité d’obtenir une aide financière si la qualité des actions projetées coïncide avec les objectifs de l’appel à initiativesSégolène Royal annonce les lauréats de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte. Dossier de presse diffusé par le ministère de l'Environnement le 9 février 2015. .

Les premières conventions financières avec les territoires sont signées à partir du mois de . Une partie de ces conventions sont signées au ministère de l’Environnement à Paris entre les élus représentants des territoires lauréats et la ministre Ségolène Royal et en présence de l’ADEME et de la Caisse des dépôts. D’autres conventions sont également signées en régions à l’occasion de déplacements de la ministre.

Le , à l’occasion de la conférence de presse de Ségolène Royal donnée dans le cadre du bilan des actions menées depuis deux ans à la tête du ministère de l’Environnement et de l’annonce des priorités à venir, la ministre annonce le passage de 212 à 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte. Les territoires jusqu’alors « en devenir » (TED) et qui travaillent depuis au perfectionnement de leur plan d’actions présenté au titre du programme TEPCV se voient donc offrir l’opportunité de devenir territoires lauréats et donc de bénéficier des mêmes aides que les 212 premiers TEPCVActions menées d’avril 2014 à avril 2016 à la tête du ministère de l’Environnement et les priorités de l’année à venir. Synthèse de la conférence de presse du 6 avril 2016 au Ministère de l'Environnement.

Depuis , plusieurs séances de signatures de conventions TEPCV organisées au ministère de l’Environnement ou en région ont ainsi permis à 218 territoires supplémentaires de devenir territoires à énergie positives pour la croissance verte.

Une mise en œuvre concrète de la loi de transition énergétique Les territoires engagés dans le programme TEPCV sont appelés à contribuer activement aux objectifs fixés dans la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

Démarche d'accession à la communauté des TEPCV

Typologie des territoires concernés Toutes les collectivités et groupements intercommunaux sont éligibles à l’appel à initiatives : communes, EPCI, pays, syndicats mixte, parcs naturels régionaux et conseils départementaux. Les critères qui prédéterminent la capacité des structures à prétendre au statut de « territoire à énergie positive pour la croissance verte » s’articulent autour du fait de disposer : D'une équipe apportant l'ingénierie publique locale nécessaire au développement et à la mise en œuvre de la stratégie, des actions d'animation et des projets collectifs du territoire. D'un projet de territoire co-construit et partagé par l'ensemble des acteurs: collectivités, acteurs socio-économiques, citoyens. De compétences opérationnelles directes ou déléguées (développement économique, aménagement du territoire...).

Au , les territoires à énergie positive pour la croissance verte, ce sont ainsi : 236 établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles) 49 communes 73 pays 7 schéma de cohérence territoriale 18 conseils départementaux 21 parcs naturels régionaux 1 parc national 25 regroupements « mixtes » : regroupement d’un EPCI et d’une commune, d’un EPCI et d’un pays, de plusieurs communes, d’un EPCI et d’un PNR, …

Aide apportée aux territoires Les collectivités lauréates signent dans un premier temps une convention financière avec le Ministère de l’Environnement qui formalise l’engagement d’une subvention de 500 000€, laquelle peut être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte .

Ces subventions doivent permettre de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Pour accélérer les actions clés de leur dossier de candidature, et si elles en font la demande, les collectivités lauréates peuvent ainsi bénéficier du co-financement de projets exemplaires dans les domaines de la transition énergétique : bâtiment, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, biodiversité, éducation à l’environnement….

Par ailleurs, les collectivités lauréates se voient proposer : des outils de communication et d’identification des concours citoyens, à l’image des « familles à énergie positive » une aide à l’ingénierie d'amorçage pour les projets d'énergie renouvelable locale

Actions subventionnées Les actions présentées dans cette section sont des illustrations non exhaustives des projets qui peuvent être soutenus par les crédits du fonds de financement de la transition énergétique dans le cadre du programme TEPCV.

Axe 1 : réduire la consommation d'énergie dans le logement et l'espace public Rénovation énergétique de bâtiments publics et construction de bâtiments à énergie positive Actions d’économies d’énergie pour les particuliers : distribution de kits économie d’énergie, isolation des toitures, passeports rénovation des logements, remplacement d’anciennes chaudières... Modernisation de l’éclairage public par l’installation d’ampoules LED basse consommation Création d’un guichet unique d’information et de conseil sur la rénovation énergétique des logements Expérimentation de passeports de la rénovation énergétique

Axe 2 : diminuer les émissions des gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transport Renouvellement des flottes de véhicules publics par des véhicules électriques Aménagement de l’espace public pour favoriser la mobilité propre : places de stationnement réservées aux véhicules électriques, pistes cyclables et parcs à vélos sécurisés, aires de covoiturage... Accompagnement des plateformes portuaires et aéroportuaires dans leurs projets de transition écologique et énergétique

Axe 3 : développer l'économie circulaire et la gestion durable des déchets Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Tri des déchets à la source et suppression des sacs plastiques dans les commerces Création de recycleries et ressourceries Promotion des circuits courts Accompagnement des projets d’écologie industrielle territoriale

Axe 4 : produire des énergies renouvelables locales vignette|Eolienne de ville de type Savonius hélicoïdale en action à Granville Les aides ci-après sont non cumulables avec les aides ADEME et les tarifs de rachat. Projets de déploiement des énergies renouvelables locales : réseaux de chaleur biomasse, méthaniseurs agricoles et industriels, solaire thermique, parcs éoliens et photovoltaïques, cogénération, récupération de la chaleur fatale et géothermie, petite hydroélectricité Expérimentation des services de flexibilité locaux sur les réseaux de distribution d’électricité, de solutions innovantes qui participent au déploiement des réseaux électriques intelligents sur les territoires et développement des énergies renouvelables locales