vignette|Le titre en marge de la première page du Traité de Perpignan de 1764 Le traité de Perpignan est un accord de délimitation de frontière signé à Perpignan le entre les royaumes de France et d'Espagne.
Contenu vignette|La borne n°574 et la frontière du Perthus Faisant suite au traité des Pyrénées de 1659, le traité de Perpignan de 1764 précise l'implantation d'une petite partie des 602 bornes sur la frontière entre ces deux pays, le long de la chaîne des Pyrénées. Son intitulé officiel est Convention de délimitation territoriale entre le Lampourdan et le col de Perthus et l'exemplaire en français est signé par le comte de Mailly, lieutenant-général du Roussillon. Il est ratifié le par Louis XV pour la France et le par Charles III pour l'EspagneNotice sur basedoc.diplomatie.gouv.fr.. vignette|centre|La signature du comte de Mailly sur le traité de Perpignan
Le traité de Perpignan de 1764 est invoqué en 2016 par un avocat français pour faire invalider l'arrestation d'un immigré clandestin de nationalité marocaine. Arrêté à la frontière du Perthus dans les Pyrénées-Orientales, le bus dans lequel il se trouve au moment de son arrestation était en stationnement sur un parking situé à quelques centimètres en deçà de la borne, donc sur le territoire espagnol, rendant ainsi son interpellation illégale.
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Notes et références
Perpignan Catégorie:1764 en France Traite 1764 Traite de Perpignan (1764) Traité de Perpignan (1764) Traite de Perpignan Catégorie:Traité signé par le royaume de France sous le règne de Louis XV Catégorie:Traité signé par l'Espagne