La communauté de communes Challans-Gois-Communauté, appelée couramment « Challans-Gois », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée, dans la région des Pays de la Loire.
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Challans et de celle du Pays-du-Gois.
Histoire Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-du-Gois, dotée de au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggérait donc la fusion du Pays-du-Gois et de l’Île-de-Noirmoutier.. Néanmoins, face à la pression d’une partie des Noirmoutrins, le président du conseil communautaire de l’Île-de-Noirmoutier souhaite faire valoir l’exception d’insularité contenue dans la loi Notre et propose un amendement en commission départementale de coopération intercommunale contre l’association avec le Pays-du-Gois.. Ce dernier se voit donc proposer un rapprochement avec la communauté de communes du Pays-de-Challans dans le schéma départemental approuvé en ..
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au .. Son nom, Challans-Gois-Communauté, est soumis à approbation et validé entre juillet et ...
Toponymie
Territoire communautaire Géographie Située au nord-ouest du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage et par le Marais breton, la communauté de communes Challans-Gois Communauté regroupe 11 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes Challans-Gois Communauté au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
vignette|centre|upright=1.5|Limites communales du territoire communautaire.
Instances administratives Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Challans et de Saint-Jean-de-Monts depuis le .
Démographie
Économie et infrastructures
Compétences
Administration Siège Le siège de Challans-Gois-Communauté se situe au 1, boulevard Lucien-Dodin, à Challans.
Conseil communautaire Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du ., le conseil communautaire comprend par commune : + Délégués de Nombre de délégués Communes 19 Challans 4 Beauvoir-sur-Mer et La Garnache 2 Bouin, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Gervais et Sallertaine 1 Bois-de-Céné, Châteauneuf, Froidfond et Saint-Urbain Conseil communautaire : 39 membres.
Présidence
Participation à d’autres groupements
Régime fiscal et budget Régime fiscal
Budget et fiscalité
Projets et réalisations
Identité visuelle Rendu public le , un logotype représente la communauté de communes à compter du .
Notes et références Notes
Références
Annexes
Articles connexes Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée Challans
Lien externe
Challans-Gois-Communauté
Catégorie:Challans Catégorie:Division administrative fondée en 2017