La Communauté de communes du Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.

Histoire Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte..

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au .. Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en ..

Toponymie

Territoire communautaire Géographie Située au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur .. Carte de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée. Composition en communes au Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe..|vignette|upright=1.8

La communauté de communes est composée des suivantes :

vignette|centre|upright=1.5|Limites communales du territoire communautaire.

Instances administratives Dépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le .

Démographie

Économie et infrastructures Compétences

Le , la communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité en application de la loi d'orientation des mobilités et organise le réseau de bus Fontélys en lieu et place de la ville de Fontenay-le-Comte..

Administration Siège Le siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte., situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.

Conseil communautaire À la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du ..

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au ..

+ Délégués communautaires du Commune Nombre de délégués communautaires Au Au Auchay-sur-Vendée 2 2 Bourneau 1 1 Doix-lès-Fontaines 2 2 Fontenay-le-Comte 20 20 Foussais-Payré 1 1 1 1 1 1 Longèves 2 2 Marsais-Sainte-Radégonde 1 1 Mervent 1 1 Montreuil 1 1 Mouzeuil-Saint-Martin 1 1 1 1 Petosse 1 1 Pissotte 1 1 1 Commune supprimée Pouillé 1 1 Saint-Cyr-des-Gâts 1 1 Saint-Laurent-de-la-Salle 1 1 Saint-Martin-de-Fraigneau 1 1 Saint-Martin-des-Fontaines 1 1 Saint-Michel-le-Cloucq 2 2 Saint-Valérien 1 1 Sérigné 1 1 Velluire 1 Commune supprimée — 2 Vouvant 1 1 49 délégués 49 délégués

Présidence

Participation à d’autres groupements

Régime fiscal et budget Régime fiscal

Budget et fiscalité

Projets et réalisations La communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique »« La mobilité et l’aménagement du territoire au cœur des enjeux du pôle métropolitain », , sur le site de la communauté d’agglomération du Niortais ., un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège.. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).

Identité visuelle La communauté de communes se dote d’un logotype à compter de (mis en place en )« Vœux 2017 : nouvelle équipe communautaire, nouvelle identité visuelle », 24 janvier 2017, sur le site de la communauté de communes ..

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée Fontenay-le-Comte L’Hermenault

Liens externes

Pays-de-Fontenay-Vendée

Catégorie:Division administrative fondée en 2017 Catégorie:Toponyme évoquant la Vendée