La Commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) (qui se substitue en 2016/2017 à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers) est en France une commission instituée par le Préfet de Région et le président du Conseil régional dans chaque région, dans le cadre de l'application de la loi du d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt, laquelle modifie la politique forestière et sa gouvernance.

Composition Cette commission est fixée par décret voir décret du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois ; ORF du 30 juin 2015 page 11042, au service d'un développement équilibré et durable de la filière forêt-bois considérée comme l'un des piliers de la INERIS (2016) http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/37390 Note technique du 01/04/16 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois] ; (BO du MEEM /7 du 25 avril 2016) NOR:DEVV1603554N.

Missions Ce comité a plusieurs missions liée à la gouvernance des ressources naturelles forestières, dont : élaborer le Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) ; élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois (au niveau régional et le mettre en œuvre) ; identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois ; adapter et mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas échéant, les actions inscrites dans le contrat national de filière du "Comité stratégique de la filière bois" ; assurer la cohérence entre le Programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d'investissement et d'aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ; émettre un avis sur les projets de directives régionales d'aménagement des forêts et de schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ; assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois, et réalisation d'un bilan annuel (adressé au Conseil supérieur de la forêt et du bois).

L'art. D. 113-14 du décret précise que .

Références

Voir aussi

Article connexe

Filière bois Forêt Produits forestiers autres que le bois

Liens externes

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