Programme national de la forêt et du bois

Le programme national de la forêt et du bois (PNFB) est un nouveau cadre national de la politique forestière de la France (y compris d'outre-mer), prévu par la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) de 2014. Le premier PNFB est adopté au printemps 2016La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, site du Gouvernement, Mis à jour le 27 septembre 2019 (Consulté le 27/01/2020)..

Selon l'article L. 121-2-2 du Code forestier, le PNFB .

Le contenu et les modalités d'élaboration du PNFB et des PRFB ont été fixés par décret de Décret du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois, Légifrance.

Le PNFB 2016-2026 . Ainsi plus concrètement, il fixe, durant cette période, les lignes directrices et orientations en matière de sylviculture et plus largement pour une partie de la filière bois.

Origine Le PNFB succède au Programme national forestier (PNF) qui avait été élaboré par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) puis adopté et publié en (pour la période 2006-2015). Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle que .

Étapes Le , notamment rédigé avec la FNB a été présenté au Conseil supérieur de la forêt et du bois le , PDF, 60 pages, qui l'a adopté presque à l'unanimitéLe plan national forêt bois adopté, Fédération nationale du bois.

Dans les deux ans suivant son adoption, il doit être régionalement décliné en programmes régionaux de la forêt et du bois, en application du code forestierVoir dispositions des articles L. 121-2-2 et L. 122-1 du code forestier à la suite de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (loi du )Voir 6° et 7° du I de l'article 67 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Méthode d'élaboration Ce programme national de la forêt et du bois est élaboré par le ministre chargé des forêts sur la base des contributions de plusieurs Source : « Art. D. 121-1 du Décret du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois , Légifrance, avec les parties prenantes et en prenant en compte le contrat de filière bois. Il est en réalité élaboré par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (au MAAF).

Concernant l'économie de la filière forêt-bois, il s'appuie en particulier sur créé en 2010 Créé par décret du 3 juin 2010 relatif au Conseil national de l'industrie.

En matière environnementale, il . « Sur la base d'un état des lieux concerté entre les différents acteurs, il identifie les enjeux de la politique forestière notamment en termes de gestion forestière durable, de valorisation des forêts dans les territoires, d'économie de la filière forêt-bois, de recherche, de développement et d'innovation, de coopérations européennes et internationales.« Le programme national de la forêt et du bois planifie les actions stratégiques à l'échelle nationale. Il comporte des recommandations sur les outils et les moyens à mobiliser en vue de la réalisation des objectifs mentionnés à l'article L. 121-2-2. Il fixe les actions prioritaires et hiérarchisées ainsi que les efforts d'amélioration des connaissances à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de suivi et d'évaluation des actions stratégiques.« Le programme national de la forêt et du bois est compatible avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement. Il précise les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que sa mise en œuvre est susceptible d'entraîner.

Évaluation au regard de l'environnement Comme tous les grands plans et programmes, le programme fait l'objet d'une évaluation environnementaleSource : « Art. D. 121-2 du Décret du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois , Légifrance présentée sous la forme d’un « rapport environnemental » dans les conditions prévues par le Code de l'environnementVoir la section 2 du chapitre II du titre II du livre du code de l'environnement ; L'autorité environnementale (AE) note qu'à la demande du MAAF, elle avait .

L'Autorité environnementale (CGEDD) dans l'avisCGEDD (2016) Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026 (du 6 juillet, 31 p.) issu de son analyse du programme a relevé plusieurs manquements, dont des entorses au code de l'environnementDorothée Laperche (2016) Le programme national de la forêt et du bois ne respecte pas complètement le code de l'environnement ; Dans son avis sur le programme national de la forêt et du bois 2016-2026, l'Autorité environnementale a relevé différents manquements dont des entorses au code de l'environnement. Article publié le 12 juillet 2016. Les enjeux environnementaux sont - selon l'AE - . L'environnement est traité, mais insuffisamment pris en compte en termes d', sauf pour l'enjeu d'adaptation au changement climatique. L'AE dans un rapport d'une trentaine de pages a notamment préconisé de

de ; de

Alors que la loi confie des objectifs environnementaux à ce programme, du rapport d'évaluation

Document de cadrage C'est un document de cadrage des « Programmes régionaux de la forêt et du bois »

Références

Voir aussi

Programme national de la forêt et du bois

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