Par l'ordonnance royale du 5 juillet 1315, Louis X taxe les serfs du domaine royal refusant de racheter leur affranchissement.
Contenu de l'ordonnance
Contexte
Portée et limites
Source et références
Articles connexes Édit du 3 juillet 1315 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage
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