La constitution de l'État de Sonsorol est le texte fondamental de Sonsorol, un des États de la république des Palaos.

Adoption La Constitution de l'État de Sonsorol a été adoptée lors de la Convention constitutionnelle de l'État de Sonsorol, organisée du au .

Contenu La Constitution est divisée en un préambule et 15 articles. Ces 15 articles sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs sections.

L'article définit le territoire de l’État comme comprenant les îles de Fanna, Dongosaro, Puro et Melieli de la Constitution.

L'article II établit la suprématie de la constitution dans l’État et la soumet à la constitution des Palaos de la Constitution. Il en découle que toute norme contraire est invalidée de la Constitution.

L'article III définit les droits fondamentaux et traditionnels en renvoyant aux articles 4 et 5 respectivement de la constitution des Palaos de la Constitution.

La constitution établit le statut de personne de Sonsorol de la Constitution.

L'article V contient les dispositions relatives au suffrage de la Constitution.

L'article VI établit le Conseil des chefs de la Constitution.

L'article VII crée la fonction de gouverneur de Sonsorol de la Constitution.

L'article VIII crée la Législature de Sonsorol de la Constitution.

L'article IX intègre le système judiciaire sonsorolais dans le système judiciaire unifié paluan de la Constitution. Aucune disposition explicitant le droit de l'Etat à établir un système judiciaire propre est prévue.

L'article X définit les responsabilités du Gouvernement de l’État de la Constitution.

L'article XI établit quatre municipalités : Fanna, Dongosaro, Pulo Anna et Merir de la Constitution.

L'article XII crée le trésor de l’État et en établit les finances de la Constitution.

Les dispositions générales, la procédure d'amendement et les dispositions transitoires sont prévues aux articles XIII de la Constitution, XIV de la Constitution et XV de la Constitution.

Réformes Lors de la campagne électorale de 2008, le gouverneur Damien Albis, alors en campagne pour sa réélection, proposa une révision de la constitution afin de l’adapter aux réalités de l’État sonsorolais. Ces propositions incluaient la suppression de la fonction de lieutenant-gouverneur, d'abolir les municipalités et de réduire le nombre de législateur. Selon lui, cela permettrait de réduire les dépenses de l’État.

Sources Références

Bibliographie

Compléments Articles connexes Droit sonsorolais Conseil des chefs Gouverneur de Sonsorol

Liens externes Site de l’État

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