L'affaire dite des « policiers brûlés à Viry-Châtillon » débute le vers par l'attaque de deux voitures de police postées en observation au carrefour menant à La Grande Borne, un quartier de Viry-Châtillon (Essonne) connu pour ses nombreuses agressions. Une vingtaine de personnes s'en prennent au véhicule à coup de barres de fer et de pierres, puis jettent des cocktails Molotov en direction des agents à l'intérieur des voitures. Une policière est grièvement brûlée aux mains et aux jambes tandis que le pronostic vital d'un adjoint de sécurité, très grièvement brûlé, est engagé.
L'attaque provoque l'émoi des policiers : ils manifestent et se constituent en association, Mobilisation des policiers en colère. Le gouvernement français réagit à cette attaque.
Treize accusés sont jugés par la cour d'assises de l'Essonne à l'automne 2019. À l'issue du verdict prononcé le , huit sont condamnés à des peines allant de dix à vingt années de prison, tandis que cinq sont acquittés. Les condamnés et le parquet font chacun appel de cette décision quelques jours plus tard. Le , la Cour d'assises des mineurs de Paris acquitte huit des accusés et condamne les cinq autres à des peines allant de six à dix-huit ans d'emprisonnement.
Une information judiciaires est ouverte en 2021, contre des policiers chargés de l'enquête, soupçonnés d'avoir falsifié les procès verbaux pour fabriquer des coupables. L'un des jeunes concernés, innocenté en appel et ayant passé plus de quatre ans en prison, obtient la condamnation de l'État en 2023. En , cette enquête est au point mort.
Le contexte Contexte propre au quartier vignette|Une rue du quartier de la Grande Borne. Le quartier de La Grande Borne a été créé à la fin des années soixante pour . Le quartier connaît une insécurité récurrente depuis quelques années. Selon Philippe Rio, maire communiste de Grigny : .. La situation géographique du quartier le long de l'autoroute A6 en fait un lieu propice au trafic de drogue qui s'y est développé.
La caméra installée au carrefour de la départementale 445 et de la rue allant à La Grande Borne fait l'objet, en septembre, d'une attaque à la voiture-bélier. Depuis, elle est .
Contexte général L'usage du cocktail Molotov contre les forces de l'ordre se multiplie les mois précédant l'affaire. Le , lors d'une manifestation contre la loi El Khomri, un policier est blessé par un de ces engins.. Le , en marge d'une autre manifestation contre la loi El Khomri, une voiture de police est incendiée par des manifestants ; dans ce cas, les policiers (ou les adjoints de sécurité) ont le temps de sortir de la voiture..
Le , en banlieue lyonnaise, des policiers sont pris à partie par des émeutiers qui lancent des cocktails Molotov sans faire de blessés. Le , à Dijon, des pompiers et des policiers, qui interviennent pour éteindre un feu de voiture, sont pris à partie par des individus qui leur lancent des cailloux et un cocktail Molotov..
Réactions du gouvernement Le président de la République, François Hollande, s'engage à tout faire ..
Le Premier ministre, Manuel Valls, en visite dans des commissariats de l'Essonne, déclare le . Par ailleurs, il insiste sur l'importance de la vidéosurveillance : .
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, estime sur RTL, le , que les policiers ont été . Le terme « sauvageons » provoque chez les policiers un vif ressentiment. Pour eux, les personnes qui ont agressé leurs collègues ne sont pas des « sauvageons » mais des criminels..
Problèmes soulevés par les policiers à la suite de l'attaque Au niveau technique Les policiers mettent l'accent sur plusieurs points : en premier, la composition du groupe de policier envoyés au carrefour. Des policiers estiment qu'il n'est . ; en second lieu, le manque de moyens face notamment à l'ultraviolence. Le syndicat Alliance réclame, par exemple, 300 personnes de plus dans l'Essonne. Ici le problème semble double : au niveau national, les effectifs ont augmenté, mais la répartition des policiers semble poser problème, comme le fait que les forces de maintien de l'ordre sont de plus en plus sollicitées. Par exemple, les CRS et les gendarmes mobiles sont très mobilisés par la crise migratoire à Calais et par la lutte contre le terrorisme et ont moins de temps pour les missions plus traditionnelles. Un policier du commissariat d'Athis-Mons déclare à l'AFP : . En dernier lieu, le problème de qualité du matériel ..
Au niveau des impressions des policiers Cette agression d'une certaine façon cristallise et avive chez les policiers un certain malaise antérieur. Il est constitué notamment par un sentiment d'abandon. Un policier déclare : .
Au niveau des relations police-justice Trois points sont à relever : Les policiers se plaignent d'un certain laxisme de la justice. Pour le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, . Aussi, il propose d'instaurer un système d'information qui permette aux policiers de connaître les suites judiciaires des affaires qu'ils traitent.. Les policiers demandent aussi le rétablissement des peines planchers pour les agressions commises à leur égard. Le syndicat Alliance, demande quant à lui une nouvelle définition du concept de légitime défense en ce qui concerne les policiers dans l'exercice de leur métier.
Le ministre de la Justice s'oppose aux deux derniers points. Le syndicat de la magistrature s'oppose à ce que les statistiques pénales soient transmises aux policiers et reproche à leur ministre de reprendre le .
Le mouvement dit des « policiers en colère »
Après l'attaque, le syndicat Alliance demande aux policiers de participer, à partir du , à une grève du zèle. Dans la nuit de lundi au mardi , la manifestation de policiers se tient à Paris près de l'hôpital Saint-Louis où est toujours hospitalisé l'adjoint de sécurité gravement brûlé, et sur les Champs-Élysées. Le au soir, la manifestation se tient devant la Direction départementale de la Sécurité publique de l'Essonne, à l'occasion de la venue du directeur général de la police nationale.
À la suite de ces mouvements, les syndicats (UNSA Police, Alliance et Synergie) rencontrent les ministres de l'Intérieur et de la Justice le mercredi ..
Suite judiciaire de l'affaire Enquête Le , le procureur de la République Éric Lallement annonce l'ouverture d'une information judiciaire pour et ..
Début décembre, deux adolescents (un de quinze ans et un de dix-sept ans) sont arrêtés pour avoir participé à la confection des cocktails Molotov. Le plus âgé est mis en examen ..
Les mardi et mercredi , la police procède à onze arrestations de jeunes de 16 à 20 ans. Le vendredi , sept d'entre eux sont mis en examen pour . L'enquête se déroule dans un d'après Éric Lallement. Pour progresser, la police a recours à des écoutes téléphoniques..
Procès Le , le procès de 13 accusés, dont certains étaient mineurs durant l'attaque, débute à huis clos devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne.. Le procès est marqué par l'indifférence d'une partie des accusés notamment vis-à-vis des victimes.. La plupart des accusés présentent des parcours de vie marqués par la délinquance dans un environnement social très dégradé. De nombreux témoins ne se présentent pas devant la cour d'assises, peut-être par peur de représailles.. L'un des accusés est violemment agressé par trois de ses co‑accusés au cours de l'instruction.. Huit des treize accusés sont condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, les cinq autres sont acquittés faute de preuves. Le , le parquet, qui avait requis de 20 à 30 ans de prison, fait appel..
Procès en appel Le procès en appel a lieu au début de l'année 2021 à la cour d'assises des mineurs de Paris. Trois des treize accusés étaient mineurs au moment des faits. L'audience, à huis clos, s'ouvre le et dure six semaines. Le verdict est rendu le : huit acquittements (trois de plus qu'en première instance) et cinq condamnations à des peines allant de six à dix-huit ans de réclusion criminelle.. À cet énoncé, une bagarre éclate entre les accusés. Elle nécessite l'intervention d'une trentaine de policiers et gendarmes. Ce résultat ne satisfait pas toute la partie civile : Thibault de Montbrial, avocat de l'une des victimes, dénonce un . , dit-il. Arnaud Simonard, avocat d'un des accusés acquittés, se félicite de pour son client. Le week-end du jugement, le quartier de La Grande Borne, dont sont originaires les accusés, est placé sous surveillance policière.
Le recours de deux des personnes condamnées est rejeté en cassation en ..
En 2023, la cour d'appel de Paris condamne l'État à verser à un accusé, Foued, condamné en première instance à dix-huit ans de prison avant d'être déclaré innocent en appel, et ayant dénoncé la falsification par les policiers des procès verbaux le concernant.. Il conteste ce jugement, estimant la somme insuffisante après plus de quatre ans passés en prison..
Information judiciaire concernant les policiers chargés de l'enquête
Des policiers, ayant falsifié les déclarations de plusieurs jeunes innocents, sont aujourd'hui visés par quatre plaintes et une information judiciaire ouverte en pour « faux en écriture publique », « violences et escroquerie au jugement », par des personnes dépositaires de l'autorité publique... Selon Mediapart, sur une information du , plusieurs policiers ont été entendus à l'IGPN dont certains sous le régime de la garde à vue pour faux en écriture publique..
Deux plaintes, déposées avant le procès en appel, contestent les méthodes des enquêteurs et les conditions de la garde à vue en 2017 de deux accusés. L'un a été condamné à dix-huit ans de prison en appel. Deux plaintes, déposées après le résultat de l'appel, pour « faux en écritures publiques », « violences volontaires » et « escroquerie au jugement », émanent des avocats d'un accusé, finalement innocenté, et d'un autre, condamné en appel à dix-huit ans de prison, et qui s'est pourvu en cassation.
Conséquence législative L'attaque des policiers à Grigny inspire, en partie, la loi du relative à la sécurité publique, qui modifie les règles relatives au refus d'obtempérer.. Le du premier article, relatif aux règles d'usage des armes, précise que les armes peuvent être utilisées . Il peut être vu comme assez flou et encadrer de façon trop peu contraignante les règles de tirs, alors que les tirs mortels, justifiés par un refus d'obtempérer, se font plus nombreux après la rédaction de cette loi..
Analyses Pour le directeur du Centre de recherche sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), Christion Mouhanna : .
Notes et références
Catégorie:Violence commise avec le feu Policiers brûlés à Viry-Châtillon Catégorie:Police en France Catégorie:Octobre 2016 en France Catégorie:Viry-Châtillon