Les revendications globales sont des revendications de la part des peuples autochtones du Canada, souvent en matière foncière, qui concernent des affaires qui ne sont pas réglées par des traités signés entre la nation autochtone et le souverain du Canada. Les revendications globales incluent également les demandes d'autonomie gouvernementale des nations autochtones. Elles se basent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui reconnaît les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada. Elles s'opposent aux revendications particulières qui portent sur des griefs des Premières Nations concernant des obligations du Canada selon les traités historiques.

Ces revendications entraînent des négociations entre le peuple ou la nation autochtone et le gouvernement du Canada ayant pour but de mener à une entente officialisée par un traité moderne. En 2016, une centaine de négociations étaient en cours. En date de , il y avait 35 gouvernements autochtones autonomes au Canada. En fait, depuis l'adoption de la Politique des revendications territoriales globales du gouvernement du Canada en 1973 ainsi que la mise en place du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique en 1992, 29 ententes sur l'autonomie gouvernementale ou sur les revendications territoriales globales ont été conclues. Celles-ci couvrent 40 % du territoire canadien.

Contexte juridique

En 1973, le gouvernement du Canada adopta sa première politique des revendications territoriales globales..

Tables de négociation Il y a une centaine de tables de négociation sur des revendications globales entre des groupes autochtones et le gouvernement du Canada en cours à travers le Canada en 2016. Certaines tables de négociation incluent également la participation du gouvernement provincial ou territorial. En fait, il y a des tables de négociation en cours dans toutes les provinces et territoires du Canada à l'exception du Nunavut qui a conclu l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut en 1993. En fait, ce dernier constitue un cas unique puisque le gouvernement du Nunavut, qui a obtenu cette autonomie gouvernementale, représente tous les résidents du territoire, incluant ceux qui ne sont pas autochtones. Pour la majorité des tables de négociation, les travaux durent de 16 à .

En , seulement 25 % de la centaine de tables de négociation en cours étaient à l'étape finale du processus, c'est-à-dire l'accord définitif. Les plus anciennes tables de négociation toujours en cours ont commencé en 1976. Plus de la moitié des tables de négociation ont lieu en Colombie-Britannique. En , 59 % des tables de négociation en cours concernaient des revendications territoriales globales incluant l'autonomie gouvernementale tandis que 22 % concernaient l'autonomie gouvernementale uniquement.

Historique En , il y avait 22 accords d'autonomie gouvernementale signées entre le Canada et des nations autochtones. Ces accords concernent différents champs de compétence et s'appliquent à un total de autochtones du Canada. 18 de ces ententes sont en fait incluses dans un traité moderne concernant une revendication territoriale. En fait, depuis l'adoption de sa Politique des revendications territoriales globales en 1973 et l'établissement du processus de négociation des traités en Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada a signé un total de avec des nations autochtones portant sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales. Ensemble, ces ententes portent sur 40 % de la superficie du Canada.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a signé six traités modernes et deux accords d'autonomie gouvernementale avec des nations autochtones. De plus, quatre de ces traités incluaient également des dispositions sur l'autonomie gouvernementale. Le , le Rapport de Douglas-Eyford a été publié. Celui-ci rapporte les faits recueillis durant la mobilisation effectuée auprès des groupes autochtones concernant le renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales.

+ Ententes sur des revendications globales signées depuis 1973 Nom de l'entente Peuple ou nation autochtone Province ou territoire Année de signature Convention de la Baie-James et du Nord québécois Inuits de la baie James et du Nord québécois Québec 1977 Convention du Nord-Est québécois Naskapis du Nord-Est québécois Québec 1978 Convention définitive des Inuvialuit Inuvialuit Territoires du Nord-Ouest 1984 Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte Sechelt Colombie-Britannique 1986 Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in Gwich'in Territoires du Nord-Ouest 1992 Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon Conseil des Indiens du YukonLe Conseil des Indiens du Yukon a été renommé en Conseil des Premières Nations du Yukon. Yukon 1993 Accord sur les revendications territoriales du Nunavut Inuits du Nunavut Nunavut 1993 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu Dénés et Métis du Sahtu Territoires du Nord-Ouest 1994 Entente sur l'éducation des Mi'kmaq Mi'kmaq Nouvelle-Écosse 1997 Accord définitif Nisga'a Nisga'a Colombie-Britannique 2000 Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (Accord tlicho) Tlichos Territoires du Nord-Ouest 2005 Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Inuits du Labrador Terre-Neuve-et-Labrador 2005 Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank Colombie-Britannique 2005 Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik Inuits du Nunavik Québec 2008 Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen Colombie-Britannique 2009 Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes Colombie-Britannique 2011 Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou Cris de la région marine d'Eeyou Québec et Nunavut 2012 Colombie-Britannique 2013 Colombie-Britannique 2014 Accord sur la gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley Première Nation de Sioux Valley Manitoba 2014 Première Nation de Délįne Territoires du Nord-Ouest 2015 (pas encore en vigueur en 2016)

Notes et références Note

Références

Annexes Bibliographie

Ouvrages

Articles scientifiques . . . . . .

Articles connexes Autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada Commission royale sur les peuples autochtones Revendication territoriale Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique Delgamuukw c. Colombie-Britannique Calder c. Colombie-Britannique (procureur général)

Droit international Anthropologie juridique, Coutume, Savoirs traditionnels Peuple autochtone, Droit des peuples autochtones (Déclaration des droits des peuples autochtones) Colonisation, Décolonisation, Terra nullius, Doctrine de la découverte, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Liens externes Revendications globales sur le site des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Note d’information générale sur les politiques relatives à l’autonomie gouvernementale et aux revendications territoriales globales du Canada et sur l’état actuel des négociations sur le site des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) du gouvernement du Canada

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