L'Union des républiques d'Afrique centrale (URAC) est une éphémère union qui a regroupé, en 1960, la République centrafricaine, la république du Congo et la république du Tchad, alors membres de la Communauté française.

Histoire

En 1958, la France adopte une nouvelle constitution par laquelle elle entre dans la Cinquième République. L'Union française, qui regroupait depuis 1946 et pendant toute la Quatrième République la France proprement dite (métropole et départements d'outre-mer) ainsi que ses anciennes colonies devenues territoires, est remplacée par la Communauté française. Les anciens territoires ont alors trois options quant à leur nouveau statut : devenir des départements pleinement intégrés à la République française, conserver leur statut de territoire ou bien devenir des républiques membres de la Communauté. Ce dernier statut, qui leur offre une plus grande autonomie, est celui adopté par la majorité des territoires africains. Cependant, une tendance au regroupement se manifeste et plusieurs unions de républiques se créent entre 1958 et 1960 : la fédération du Mali et l'union Sahel-Bénin dans l'ancienne Afrique-Occidentale française et l'Union des républiques d'Afrique centrale dans l'ancienne Afrique-Équatoriale française. Dans tous les cas, l'échec est rapide et chaque république devient indépendante séparément durant l'.

Charte constitutive Adoption La Charte constitutive de l'Union est adoptée le par les assemblées législative de la République centrafricaine, de la république du Congo et de la république du Tchad.

En République du Congo, la portant ratification de la Charte constitutive de l'Union des républiques d'Afrique centrale est promulguée le https://www.sgg.cg/textes-officiels/lois/1960/congo-loi-1960-28.pdf.

Structure Cette charte est divisée en un préambule et trente et un articles, trente de ces derniers étant regroupés en cinq titres : l' est isolé, les constituent le sur les , les forment le sur le , les forment le sur la , les forment le sur la et enfin les forment le sur les

Selon l' de la Charte constitutive, cette dernière . L' précise dans son premier alinéa que l'examen du projet de révision appartient au Conseil de l'Union et que ce dernier recommande l'adoption, le rejet ou l'amendement de ce projet aux républiques membres. Le second alinéa indique que, pour que la révision de la Charte constitutive entre en vigueur, il faut qu'elle soit votée en termes identiques par les Assemblées législatives de toutes les républiques. Enfin, le troisième alinéa de l' établit que .

L' indique dans son premier alinéa que .

Nom officiel et membres

Les trois membres fondateurs que sont la République centrafricaine, la république du Congo et la république du Tchad sont mentionnés dans le premier article de la Charte constitutive, qui indique également le nom officiel de l'union formée : l'Union des républiques d'Afrique centrale, en abrégé URAC. Le Gabon, le quatrième territoire qui avait fait partie de l'Afrique-Équatoriale française, refuse pour sa part d'adhérer à l'Union, préférant accéder seul à la souveraineté internationale, invoquant des particularismes historiques et économiques.

L'article 2 indique que . L'article 28 indique quant à lui que tout membre à le droit de quitter l'Union. Dans ce cas, il est précisé que .

But et rôle de l'Union

Le préambule de la Charte constitutive de l'Union explique que et que c'est donc pour cette raison que leurs assemblées législatives ont adoptée cette charte.

Selon l'article 3 de la Charte constitutive, .

L'article 8 de la Charte constitutive attribue à l'Union le rôle de .

Siège, langue et symboles officiels L' de la Charte constitutive indique que le siège de l'Union est fixé par le Conseil de l'Union et donc ne le définit pas directement. À l'inverse, la langue officielle est définie à l'article 5 : c'est le français. L'article 5 précise également que l'Union a un drapeau et un hymne mais sans préciser lesquels.

Partage des compétences entre l'Union et les États membres Compétences réservées à l'Union

Selon l'article 9, la politique étrangère relève de l'union. Cet article précise cependant que .

Le droit de passer des traités et accords internationaux est également réservé à l'Union par l'article 10. Cependant, cet article indique que . Cet article précise par ailleurs que .

Selon l'article 12, .

Par l'article 13, la défense extérieure et la politique des matières premières stratégiques sont de la responsabilité de l'Union. Cet article précise que et qu'.

Les articles 14 à 16 annoncent respectivement que les postes et les télécommunications, le droit d'émettre des billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire ainsi que la coordination de l'économie et des équipements généraux, des transports et des communications d'intérêt commun sont du domaine de l'Union. Compétences des républiques membres

Selon l'article 6 de la charte, et . Union douanière et circulation des biens et capitaux L'article 17 de la charte institue une union douanière entre les républiques membres de l'Union et précise qu'une gère la circulation des biens et des capitaux.

Financement

Selon l'article 18, . Statut vis-à-vis de la Communauté française et de la France L'article 11 dit que . Au moment de l'adoption de la Charte constitutive de l'Union, les trois républiques membres conservent donc leur statut de république autonome au sein de la Communauté française. Le statut de l'Union elle-même par rapport à la Communauté et à la France reste pour sa part à définir.

Nationalité L'article 7 définit une nationalité au niveau de l'Union en précisant que .

Structure de l'Union La structure de l'Union est définie dans le titre III de la charte.

Conseil de l'Union Constitution L'article 20 établit à son premier alinéa un Conseil de l'Union. Chaque république membre a le même nombre de représentants à ce conseil, nombre à fixer . Le second alinéa stipule que les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les présidents des Assemblées législatives des républiques sont membres de droit du Conseil de l'Union. Le troisième alinéa précise enfin que les autres membres sont désignés par chacune des républiques dans les conditions qu'elles déterminent.

Selon le deuxième alinéa de l'article 30 de la charte, . Compétences Les compétences du Conseil sont définies à l'article 21. Le premier alinéa indique que . Le deuxième alinéa lui attribue l'approbation des traités et accords qui sont de la compétence de l'Union. Cet alinéa précise en outre que le Conseil doit être tenu informé de la négociation et de la conclusion des accords passés par les Républiques membres. Le troisième alinéa de cet article lui attribue la responsabilité de veiller au respect de la charte constitutive. Le quatrième alinéa indique que le Conseil . L'adoption du budget de l'Union est attribuée au Conseil par le cinquième et dernier alinéa de cet article.

L'article 31 précise enfin que, . Réunions Selon l'article 22, et . Président et vice-président Les fonctions de président aide vice-président de l'Union sont définies à l'article 23 de la Charte constitutive. Selon cet article, .

Le rôle du président est précisé à l'article 24. Le président assure ainsi la représentation de l'Union, veille au fonctionnement régulier de l'Union et à l'indépendance des peuples de l'Union. Par ailleurs, le président de l'Union est également président du Conseil de l'Union et assure l'exécution de ses délibérations. Enfin, les services de l'Union sont placés sous sa haute autorité.

Cour suprême L'article 25 établit une Cour suprême de l'Union. Son rôle est de . L'article précise finalement que .

Autres organismes

Selon l'article 29, .

Relations avec le Gabon Le Gabon, le quatrième territoire qui avait fait partie de l'Afrique-Équatoriale française, refuse d'adhérer à l'Union, préférant accéder seul à la souveraineté internationale, invoquant des particularismes historiques et économiques. Le Gabon maintient néanmoins avec l'URAC l'union douanière et monétaire héritée d'un demi-siècle d'administration française. Il est également prévu expressément un système commun de défense, ainsi que l'harmonisation de la politique étrangère.

Le Gabon, qui entend accéder isolément à la souveraineté, n'est cependant pas pressé de la revendiquer. C'est par esprit de concession envers ses trois partenaires qu'il accepte de négocier simultanément avec eux, et en principe avant le , date de l'indépendance du Congo belge, le transfert des compétences, jusqu'alors exercées par la Communauté.

Références

Bibliographie

Catégorie:Panafricanisme Catégorie:Organisation internationale Catégorie:Histoire de la République centrafricaine Catégorie:Histoire de la république du Congo Catégorie:Histoire du Tchad Catégorie:Organisation africaine Catégorie:Communauté française (Cinquième République) Catégorie:Relations entre la République centrafricaine et la république du Congo Catégorie:Relations entre la République centrafricaine et le Tchad Catégorie:Relations entre la république du Congo et le Tchad Catégorie:1960 en République centrafricaine Catégorie:1960 en république du Congo Catégorie:1960 au Tchad