La Commission d’enquête sur les exactions commises dans l'État indépendant du Congo est une commission créée à la suite de l'affaire des mains coupées. Cette commission instituée par l’ du décret du visait principalement à « rechercher si, dans certaines parties du territoire, des actes de mauvais traitement étaient commis à l'égard des indigènes, soit par des particuliers, soit par des agents de l'État [et] de signaler éventuellement les améliorations utiles »Edmond Janssens, Giacomo Nisco et Edmond de Schumacher, « Rapport de la Commission d'enquête », Bulletin officiel de l'État indépendant du Congo, , 1905, p. 2. .
La commission Source de sa création Contexte historique À la suite de la ratification de l’acte final de la conférence de Berlin, « la liberté de navigation est instaurée sur le fleuve Congo ; Léopold II est reconnu propriétaire exclusif, à titre personnel, [comme élément de son patrimoine individuel] de l’État indépendant du Congo (EIC) »Janine Faure, Marie-Hélène Trouvelot, Carl Aderhold (dir.), Petit Larousse de l'histoire du monde en 7000 dates, Paris, Larousse, 2006, p. 583 et 584..
Comme l’écrivait Félicien Cattier, professeur de droit à l'Université catholique de Louvain, l’État indépendant du Congo (EIC) faisant ainsi partie du patrimoine du roi Léopold II, était essentiellement pour lui une source de revenusFélicien Cattier, Étude sur la situation de l'État indépendant du Congo, Louvain, Larcier, 1906, . Cette expansion économique des industries dans l’EIC ne fut pas sans conséquence pour les indigènes qui pourraient être considérés alors comme les victimes du « dommage collatéral » d’une « politique d’exploitation et (…) d’âpreté au gain »David Van Reybrouck, Congo, une histoire, Arles, Actes Sud, 2012, ..
Au début du , des campagnes dénonçant des exactions commises par les agents de l’EIC et les compagnies privées à l’égard des indigènes au Congo se firent entendre, particulièrement en Angleterre.
La pression internationale et le rapport Casement Dans les années 1900, quelques commerçants anglais et des missionnaires s'expriment sur la situation au Congo en dénonçant certaines horreurs qu’ils disaient voir. Ces témoignages seront souvent neutralisés par l’administration du roi Léopold II, qui soupçonne ses détracteurs d’une grande partialité. Les premiers témoignages viendront pour la plupart des missionnaires anglais qui parleront d’exactions dont les indigènes pourraient être victimes. Les propos de ces missionnaires se diffuseront dans toute l’AngleterreIsidore Ndaywel è Nziem, Histoire générale du Congo : de l’héritage ancien à la République démocratique, Paris, Bruxelles, De Boeck et Larcier, 1998, ..
thumb|Roger Casement vers 1910.
C’est ainsi que les pressions internationales se multiplièrent, pressions ayant comme point névralgique l’Angleterre, première détractrice du roi Léopold II. Ces témoignages, souvent très vite enterrés par l’entourage de Léopold II trouvèrent bientôt écho dans la classe intellectuelle de l’époque. Des auteurs tels que Mark Twain ou Joseph Conrad se feront la voix des malheurs des indigènes congolais. Arthur Conan Doyle s’affairera à en dénoncer les horreurs, relatant avec détail un échantillon de ce qui pouvait se dire en Angleterre à ce sujet. Dans son ouvrage Le Crime du Congo belge (paru en 1909, donc après l'enquête de la Commission Janssens de 1905 et celle de Roger Casement [cf. infra]), il pointera du doigt les manquements et les atrocités commises par les agents de l’EIC, accusant l’instigateur de tous ces maux, le roi Léopold II lui-même : « Le coupable est le roi, toujours le roi. C’est lui qui a imaginé toute l’opération, en pleine connaissance des malheurs qu’elle pouvait engendrer »Arthur Conan Doyle, The crime of Congo, Londres, Hutchinson & Co, 1909, ..
En est publié le Rapport CasementParu sous le nom officiel de , tirant son nom du consul britannique qui en est à l’origine, Roger Casement. On donnera beaucoup de crédit à ses observationsIsidore Ndaywel è Nziem, op. cit., .. Pour Léopold II, ce rapport est des plus accablants : il y est fait état de crimes perpétrés sur le territoire du Congo. À la suite de ce rapport, E.D Morel fonde le à Liverpool la Congo Reform Association (CRA). Elle sera à l’origine de la campagne internationale contre les violences faites aux indigènes du Congo.
Le rapport Casement est reçu par l’administration léopoldienne, qui demeure sourde à ses accusations, les jugeant bien trop partiales. Elle décide alors de riposter en effectuant ce qui peut avoir tout l’air d’une contre-enquête.
Institution d'une commission d'enquête par Léopold II Le roi Léopold II prend alors la mesure des allégations qui pèsent sur son administration du Congo. Les accusations sont graves et la pression se fait de plus en plus forte, la cause congolaise étant bientôt défendue dans une grande partie du Vieux Continent. En témoigne en 1903 la présence de relais de la CRA dans plusieurs pays d’Europe tels que la France, la Suisse et l'Allemagne.
Le , Léopold II institue par décret une commission à caractère international visant à Edmond Janssens, Giacomo Nisco et Edmond de Schumacher, op. cit., p. 2.. L’intention de Léopold II est de répondre aux accusations alléguées par les Anglais sur les exactions qui seraient commises au Congo par son administration ou par des agents qui seraient liés à celle-ci.
Membres de la commission Cette commission se voulait internationale et indépendante. Les membres de la commission étaientArthur Conan Doyle, , op. cit, p. 250.Inst. roy. colon. belge. Biographie Coloniale Belge, T. IV, 1955, col. 660-661.Inst. roy. colon. belge. Biographie Coloniale Belge, T. III, 1952, col. 793-796. : Edmond Janssens, avocat général à la Cour de cassation de Bruxelles, le baron Giacomo de Nisco, président de la cour d’appel de Boma Edmond de Schumacher, juriste suisse.
Le secrétaire Victor DenijnDaniel Groenweghen, Du sang sur les lianes. Léopold II et son Congo, Bruxelles, Didier Hatier, 1986, ., un secrétaire-adjoint et un médecin étaient également attachés à la CommissionInst. roy. colon. belge. op. cit., col. 794..
Le statut de la commission Une commission se voulant autonome et impartiale Dans le rapport officiel de la commission d’enquête il est déclaré que : Edmond Janssens, Giacomo Nisco et Edmond de Schumacher, op. cit., p. 8..
La commission une fois instituée, le gouvernement n'avait aucun pouvoir sur celle-ci. Ainsi il est fait mention qu’« Il [le gouvernement] entend lui laisser dans ce but toute sa liberté, son autonomie et son initiative. ». Aucune ingérence ne pouvait donc être admise. L’une des uniques missions du gouvernement et du roi était d’enjoindre à tous les fonctionnaires de faciliter le travail de la commission pour favoriser la manifestation de la vérité.
Le gouvernement précisait aussi dans le décret du , que : .
Il est donc avéré que cette commission se voulait totalement impartiale dans ses investigations et que son champ d’action, très large, était facilité par son statut de délégation du Ministère public, emportant ainsi tous les pouvoirs s’y attachant, notamment la réquisition de la Force publique.
La méthode d'investigation Le rapport officiel parle d’un travail d’investigation effectué sur toutes les couches de populations. La commission reçut donc autant de témoignages d’indigènes que de missionnaires ou de fonctionnaires. Chaque jour, deux audiences étaient tenues, une le matin de 8h à 12h et une l’après-midi de 3h à 7h. On parle ainsi d’une centaine de témoignages récoltés. Les audiences, privées au début, furent publiques à partir du . Toujours accompagnées de traducteurs et d’un interprète local, les déclarations étaient toujours traduites avant d’être relevées.
Toutes les déclarations furent soumises à la fin de l’audience à la vérification du principal intéressé avant qu’il ne la signe. À la fin de la séance, les assistants de la commission purent également poser des questions aux témoins ou émettre certaines observations à propos du témoignage recueilli. Il n’est fait mention dans le rapport officiel d’aucune responsabilité personnelle, la commission s’étant essentiellement concentrée sur la condition générale des indigènes en n’intervenant que partiellement auprès des autorités compétentes lorsqu’une situation demandait une enquête judiciaire plus approfondie.
La commission se voulait donc non seulement impartiale et autonome, mais elle garantissait également dans une certaine mesure la publicité des débats et la contradiction.
Le circuit effectué par la commission La commission partit d’Anvers le pour amarrer le de la même année à Boma, port principal et capitale de l’État Indépendant du Congo. Elle mena des investigations dans plusieurs villes et villages du pays en empruntant le fleuve Congo et ses affluents.
vignette|411x411px|Circuit effectué par la commission.
Voici, par ordre chronologique le circuit qu'elle effectua : 1. Boma10. Coquilhatville19. Nouvelle-Anvers2. Matadi11. Lulonga (et ses alentours)20. Upoto3. Léopoldville12. Baringa21. Lisala4. Tshumbiri13. Bongandanga22. Basoko5. Mopolenge-Bolobo14. Basankusu23. La Romée6. Lukolela15. Ikau24. Yakusu7. Irebu16. Bonginda25. Stanleyville8. Bikoro17. Mampoko26. Boma9. Ikoko18. Monsembe27. Anvers (Belgique)
Contenu du rapport d'enquête de la commission Le rapport de la commission d’enquête envoyé au Palais royal pour rendre compte des différentes investigations, témoignages et conclusions des membres se structure en huit points qui définissent chacun la problématique soulevée ou l’élément le plus préoccupant qui a été observé. Les domaines étayés sont variés et concernent aussi bien des questions démographiques et administratives que judiciaires et foncières.
La législation foncière de l'État et la liberté du commerce Dans ce chapitre, la commission met en garde sur les abus qui peuvent subvenir concernant le concept de terre vacante qui est appuyé par le régime domanial mis en place au Congo.
En effet, il est fait une division entre les terres vacantes et les terres indigènes. Les terres indigènes sont la propriété des communautés vivant sur le territoire et il est libre à eux d'en jouir et d'en étendre leur culture comme ils le désirent. Le souci est que les cultures indigènes sont rares et qu'une application stricte du principe juridique de la propriété privée qui amène l’État à étendre son territoire sur les terres vacantes nuit gravement à la liberté des indigènes, qui sont dès lors enserrés par certaines propriétés de l’État qui les piègent et les empêchent parfois de se déplacer d'un village à un autre.
En conclusion, l'application stricte du régime domanial au Congo serait fort nuisible pour les cultures et les peuples indigènes. La commission suggère que l’État abandonne totalement les terres qui entourent les terres indigènes et leur en laisse la jouissance.
Le système des impositions en travail, les abus qui découlent de l'exercice de la contrainte La commission souligne et justifie que l’impôt est bénéfique à la productivité du pays et que pour faire travailler la population indigène c'est un des moyens les plus efficaces. Plus encore, la commission souligne également que le seul mode d’impôt possible dans ces régions est celui payé par un service.