Décret du 17 juillet 1793

Par le décret du 17 juillet 1793, la Convention nationale a aboli les privilèges féodaux sans contrepartie.

Contexte thumb|center|Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt »Un païsan portant un Prélat et un Noble.Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.Caricature anonyme, Paris, mai 1789

Décret du 17 juillet 1793

Portée et limites Le décret du a ordonné que seront supprimés sans indemnité les redevances seigneuriales et droits féodaux, qu'ils soient censuels (annuels), fixes et casuels (occasionnels).

thumb|Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres. De l'Imprimerie nationale, 1793 L'application du décret a cependant fait elle-même l'objet d'un décret :

Articles connexes Nuit du 4 août 1789 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage

Sources et références

Catégorie:Abolition de l'esclavage en France * Catégorie:Affranchissement Catégorie:Décret promulgué par la Convention nationale