Par le décret du 3 mai 1790Bibliothèque nationale de France, Assemblée nationale constituante. Comité de féodalité. 1789-1791, consulté le 14/11/2016 (nommé aussi décret des 3-9 mai 1790Université de Perpignan, Abolition du régime féodal, consulté le 13/11/2016), l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. Contexte thumb|center|Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt »Un païsan portant un Prélat et un Noble.Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.Caricature anonyme, Paris, mai 1789 Contenu
Portée et limites Pour entrée en vigueur, le décret du a fait l'objet d'une lettre patente du roi Louis XVI le . thumb|Lettre patente du roi Louis XVI ordonnant le 9 mai 1790 l'application du décret du 3 mai 1790 sur le décret du 15 mars 1790Paul Rivaut, Mémorial alphabétique des droits ci-devant seigneuriaux, supprimés et rachetables, conformément aux décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le roi., Paris, Nyon l'aîné et fils, 1790.
Articles connexes Nuit du 4 août 1789 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage
Sources et références
Catégorie:Abolition de l'esclavage en France * Catégorie:Affranchissement Catégorie:Décret promulgué par l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) Catégorie:1790 en France Catégorie:Mai 1790