Lors de la nuit du 4 août 1789, les privilèges ont été abolis, sous réserve toutefois de rachat. Par le décret du 15 juin 1791(nommé aussi décret des 15-19 juin 1791Imprimerie royale, Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, Paris, Imprimerie royale, 1817 ou encore loi et instruction des 15-19 juin 1791Université de Perpignan, Abolition du régime féodal, consulté le 16/11/2016Gauthier Frère et Cie, Almanach du clergé de France, pour l'année 1836, publié sur les documens du ministère des cultes, Paris, Gauthier Frère et Cie, 1835s) l'Assemblée nationale a déterminé les conditions de rachats des droits féodaux considérés comme rachetables par le décret du 15 mars 1790. L'instruction porte sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods et ventes, reliefs et autres droits seigneuriaux.
Seuls pouvaient ainsi espérer se libérer les paysans les plus riches.
Dans les faits, les impôts liés aux droits féodaux n'ont plus été versés à partir de 1789 et ce décret sera peu appliqué.
Dans le décret du 17 juillet 1793, l'Assemblée nationale va finalement déclarer l'abolition de tous les privilèges féodaux sans indemnité en contrepartie. Contexte
Contenu
Portée et limites
Articles connexes Nuit du 4 août 1789 Privilège de la terre de France Affranchissement Servage
Sources et références
Catégorie:Abolition de l'esclavage en France * Catégorie:Affranchissement Catégorie:Décret promulgué par l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) Catégorie:1791 en France Catégorie:Juin 1791