Un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE), en anglais Foreign Investment Promotion and Protection Agreement (FIPA), est un accord signé entre deux pays. Ce type d'accord bilatéral vise à promouvoir et à protéger les investissements étrangers. Des droits et des obligations juridiquement contraignants sont ainsi mis en place à cet effet. L’APIE assure ainsi aux investisseurs étrangers des pays concernés de recevoir un traitement équitable de telle sorte Dans la plupart des cas, les investisseurs se verront accorder la liberté d’investir des capitaux et de rapatrier leurs investissements et le rendement de ceux-ci« Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) du Canada ».
APIE canadiens
En 1989, le Canada commença à négocier des APIE. Fin 2016, le Canada avait conclu et signé ce type d'accord avec 36 pays. De ce nombre, l'accord est entré en vigueur pour 31 d'entre eux. À cette liste s'ajoute cinq pays ayant concluent ce type d'accord avec le Canada mais dont le texte définitif n'a pas encore été signé. Les négociations pour l'APIE impliquant le Canada seraient également en cours avec neuf autres pays.
Liste des États avec lesquels le Canada a conclu un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)« Négociations et accords concernant le Canada »www.international.gc.ca.
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Liste des pays pour lesquels les négociations d'APIE avec le Canada ont été conclues mais dont l'accord n'est pas encore signé.
- Négociations conclues : - Négociations conclues : - Négociations conclues : - Négocitations conclues : - Négociations conclues :
Liste des pays pour lesquels les négociations d'APIE avec le Canada sont en cours.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Accord bilatéral Traité bilatéral d’investissement Investissement direct à l'étranger Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Droit commercial international Droit des affaires
Liens externes Séance d'information consacrée aux Accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) Le Programme d'APIE du Canada : propos, objectif, teneur
Catégorie:Accord économique Catégorie:Droit international