L’article 12 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre II : « Dispositions relatives aux principes démocratiques ».

Disposition L'article 12 dispose :

Commentaire

La participation des parlements nationaux à l'UE est évoquée dès le traité de Maastricht, mais les possibilités étaient peu contraignantes. Le traité de Nice puis le traité de Lisbonne renforcent leurs participations au processus. L'article 12 est symbolique car .

Références

Catégorie:Traité sur l'Union européenne