La communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance est une communauté de communes française créée le et qui a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, puisque sa population (municipale, au recensement de 2012) est inférieure au seuil de fixé par la loi du . Le premier projet d' proposait une fusion avec la communauté de communes de la vallée de l'Avance afin de satisfaire au critère de population minimal, à savoir en 2012. La commune de Rousset aurait rejoint la nouvelle CC « autour du lac de Serre-Ponçon ».
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale le , la communauté de communes fusionne avec celle de la Vallée de l'Avance. Rousset, Piégut et Venterol restent dans la nouvelle structure intercommunale dont le nom projeté était « autour du lac de Serre-Ponçon ». Bellaffaire a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers le ..
Un arrêté préfectoral du officialise le nom de « communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance »..
Territoire communautaire Géographie
Intercommunalités limitrophes
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à La Bâtie-Neuve.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du . : +Délégués Nombre de délégués Communes 9 La Bâtie-Neuve 3 Espinasses 2 Avançon, La Bâtie-Vieille, Montgardin, Rambaud, Remollon, La Rochette, Saint-Étienne-le-Laus 1 Bréziers, Piégut, Rochebrune, Rousset-Serre-Ponçon, Théus, Valserres, Venterol
Présidence Nom PartiDébutFinFonctions Joël Bonnafoux RE 2017 En fonction Maire de La Bâtie-Neuve (2008-)Conseiller départemental du canton de Chorges (2015-)
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
À sa création, la communauté de communes exerçait quatre compétences obligatoires. aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ; développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux actions commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme ; aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est exercée à titre obligatoire par les communautés de communes depuis le .
Les compétences optionnelles, issues principalement des deux anciennes communautés de communes, sont : protection et mise en valeur de l'environnement ; voirie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire (compétence exercée à titre optionnel par l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon) ; action sociale d'intérêt communautaire.
Les compétences facultatives sont : sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon : gestion du centre de secours ; adhésion au SMADESEP, etc. ; sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de la Vallée de l'Avance : création, extension et gestion de centres de secours contre l'incendie ; rénovation et mise en valeur du petit patrimoine bâti non classé ; soutien financier à la réalisation de projets, etc.
Régime fiscal et budget
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
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Catégorie:La Bâtie-Neuve