Le concordat de Bologne est un concordat qui, de 1516 à 1790, régit les relations entre l'Église catholique romaine et le roi de France. Aucun autre souverain européen ne dispose alors dans son royaume d'un tel pouvoir sur l’Église catholique.

Largement conçu par l'humaniste français Jean de Pins, il est peaufiné lors des discussions qu'en ont engagées à Bologne Léon X et François , qui vient alors de remporter la victoire à la bataille de Marignan.

Dates Ce concordat est signé à Rome le , lors du cinquième concile du Latran, par le pape Léon X et par le chancelier Antoine Duprat, représentant du .

Ce même jour, le pape en fait part à son Église par la bulle pontificale , qui sera lue le lendemain au concile.

Le roi de France ratifie le concordat le par des lettres patentes qui seront enregistrées le par le parlement de Paris.

Un compromis Ce compromis abroge la Pragmatique Sanction de Bourges et officialise par un traité la pratique, inaugurée au par Philippe le Bel, de la « présentation »C'est-à-dire la prérogative octroyée au roi de France de nommer les évêques et les abbés, réduisant drastiquement le droit d'élection. Voir aussi le régime de la commende. aux bénéfices ecclésiastiques. Par ce concordat, le pape se trouve dégagé de la supériorité du Concile général qu'avait proclamée le concile de Bâle (1431-1445), tandis que le roi de France est assuré de disposer des bénéfices majeurs de quelque 150 évêchés et archevêchés (en incluant le Milanais), et 500 abbayes et prieurés..

Le pouvoir du roi Très Chrétien sur l'Église gallicane Les élections sont en principe supprimées. En pratique, les principales étapes pour la nomination d'un évêque sont : le roi « nomme » dans les six mois un candidat aux bénéfices majeurs vacants ; celui-ci devra être un homme de plus de 27 ans, licencié ou docteur en théologie et en droit et de bonnes mœurs ; le pape fait examiner la candidature ; il lui confère alors linvestiture canonique qui lui donne le pouvoir de juridiction sur les fidèles de son diocèse ; les nommés prêtent ensuite un serment de fidélité au roi de France qui leur donne leur charge : c'est linvestiture temporelle.

Le Parlement de Paris oppose au roi la tradition qui veut que chaque église puisse choisir son pasteur et, en 1518, rechigne à accepter le concordat que le roi doit faire enregistrer de force. Cependant, dans la pratique, les nouvelles dispositions ne changent pas les usages institués par la Pragmatique Sanction qui permettait, de fait, au roi de faire élire son candidat. La différence réside dans la reconnaissance par le Saint-Siège du droit de nomination royal et dans l'interdiction des élections. Enfin, dans le duché de Bretagne et le comté de Provence, qui n'étaient pas inclus dans le concordat, la situation canonique est précisée dans un indult du . .

Dans les maisons religieuses où l'élection était la règle : le roi doit nommer dans les six mois un candidat ; celui-ci doit avoir plus de 23 ans, être religieux profès du même ordre ; en fonction de ces conditions, il reçoit l'investiture du pape. Certaines églises, abbayes ou prieurés conservent le droit d'élire leur pasteur en vertu d'un privilège accordé par le Saint-Siège. Les maisons féminines et les prieurés séculiers conservent ainsi le droit d'élection.

Cependant, Léon X, qui avait justifié la conclusion du concordat par sa volonté de mettre fin aux abus, leur rouvre la porte en accordant d'importantes dérogations. Pourront être nommés en contradiction avec les règles énoncées : les personnes de sang royal ; les personnes de haut rang (…personis sublimibus…).

Mais jusqu'à quel degré de parenté s'étend le sang royal ? Où commence le haut rang ? Ceci n'est pas précisé. Les bénéfices pourront être parfois accordés à ceux qui n'ont pas les dispositions requises, cumulés et utilisés pour faire bénéficier de la faveur royale ceux dont le roi veut s'attacher la fidélité.

Extension du concordat Le droit de nomination concédé aux rois de France par la bulle du ne comprenait pas les bénéfices de Bretagne et de Provence. Il fut étendu à ces provinces par un indult du . Il fut ultérieurement étendu aux territoires réunis au royaume. Par un bref du , le pape Alexandre VII concéda à Louis XIV, à titre viager, la nomination aux évêchés de Metz, Toul et Verdun. Par un bref du , le pape Clément IX étendit le droit de nomination royale à tous les bénéfices consistoriaux situés dans ces diocèses. Par un bref du , Clément IX concéda à Louis XIV la nomination à l'évêché d'Elne — ultérieurement transféré à Perpignan — et aux autres bénéfices consistoriaux du Roussillon ainsi qu'à l'évêché d'Arras et aux autres bénéfices consistoriaux des territoires cédés à la France par le traité des Pyrénées. Par des indults du mois d', Clément IX concéda à Louis XIV le droit de nomination aux bénéfices situés sur les territoires cédés à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle. Le pape Innocent XI concéda à Louis XIV la nomination aux évêchés d'Ypres et de Saint-Omer et aux bénéfices consistoriaux de Bourgogne et des autres places des Flandres cédées à la France par le traité de Nimègue. Par un bref du , le pape Innocent XII concéda à Louis XIV la nomination à l'archevêché de Cambrai. S'agissant de la nomination à l'archevêché de Besançon, le , les chanoines de Besançon renoncèrent à leur droit d'élection à l'archevêché et en cédèrent le droit de nomination au roi de France.

Fin du concordat Le concordat est abrogé par la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée nationale constituante le . Sanctionnée par Louis XVI le , elle devient la loi des - .

La constitution civile du clergé est condamnée par le pape Pie VI.

Après le concordat de 1801, Louis XVIII tenta, notamment avec le concordat de 1817, de revenir au concordat de Bologne en s'appuyant sur les ultras.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Gallicanisme Régime de la commende Abbé Antoine Duprat Jean de Pins

Bibliographie . François Olivier-Martin, Le régime en France du Concordat de 1516 au concordat de 1801, Paris, Éditions Loyssel, 1988.

Liens externes

Catégorie:Traité du XVIe siècle Bologne Catégorie:Gallicanisme Bologne Catégorie:Histoire du catholicisme en France Catégorie:Relations entre la France et le Saint-Siège Catégorie:Religion sous l'Ancien Régime Catégorie:1516 en France Catégorie:Léon X Catégorie:Christianisme au XVIe siècle Catégorie:Août 1516 Catégorie:Cinquième concile du Latran Catégorie:1516 dans le christianisme