Élargissement de l'OTAN

L'élargissement de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) est le processus d'inclusion de nouveaux États membres dans l'alliance politique et militaire fondée en 1949 par les douze États signataires du traité de l'Atlantique nord.

Actuellement, elle compte vingt-neuf pays européens, un pays eurasiatique et deux pays nord-américains autour d'un système de défense collective, de missions et d'objectifs communs (civils et militaires) et de normalisation des armées.

Le processus d'adhésion est régi par l'article 10 du traité de l'Atlantique nord qui limite les futurs membres aux seuls . Les pays qui souhaitent adhérer doivent satisfaire à certaines exigences et mener à bien un processus impliquant le dialogue politique et l'intégration militaire, ce processus d'adhésion est supervisé par le Conseil de l'Atlantique nord, organe directeur de l'OTAN.

Critères et processus d'adhésion au traité de l'Atlantique nord Article 10 du traité Les critères de base fixant l'accession de nouveaux membres à l'Alliance atlantique sont définis par l'article 10 du traité de l'Atlantique nord. :

Cet article fixe un critère géographique, en visant exclusivement les États européens (étendu de facto au Caucase avec la reconnaissance du statut de candidat officiel à la Géorgie), mais aussi des critères politiques et stratégiques tenant aux principes fondamentaux de l'Alliance, tels que la démocratie, le respect des libertés individuelles et de l'état de droit, et au renforcement de la sécurité de la région nord-atlantique..

Il conditionne l'adhésion d'États non membres à l'atteinte d'un consensus de tous les alliés pour les candidats reconnus. L'adhésion de nouveaux membres doit être formellement ratifiée par tous les pays signataires actuels du traité. La Turquie s'oppose à la participation de la république de Chypre aux institutions de l'OTAN tant que le différend chypriote n'est pas résolu..

Plan d'action pour l'adhésion

La plus grande étape dans la formalisation du processus d'élargissement de l'OTAN est venue au sommet de Washington de 1999, lorsque le mécanisme du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été approuvé pour permettre aux membres actuels d'examiner régulièrement les demandes formelles des membres aspirants. La participation d'un pays au MAP implique la présentation annuelle de rapports concernant ses progrès sur cinq volets définis.. : politique et économie : volonté de régler les différends internationaux, ethniques ou territoriaux extérieurs par des moyens pacifiques, engagement en faveur de l'état de droit et des droits de l'homme et contrôle démocratique des forces armées ; militaire et défense : capacité de contribuer à la défense et aux missions de l'organisation ; ressources : dévotion de ressources suffisantes aux forces armées pour pouvoir honorer les engagements des membres ; sécurité : sécurité et sauvegarde des informations sensibles ; juridique : compatibilité de la législation nationale avec la coopération de l'OTAN.

L'OTAN fournit des commentaires et des conseils techniques à chaque pays et évalue ses progrès individuellement ; une fois qu'un pays répond aux exigences, l'OTAN peut adresser à ce pays une invitation à entamer des négociations d'adhésion. Actuellement, un seul pays a un plan d'action pour l'adhésion : la Bosnie-Herzégovine ; son statut de lui permet de prendre part aux réunions de l'Alliance en qualité d'observateur.. Le processus d'adhésion comporte alors cinq étapes avant la signature des protocoles d'adhésion et la ratification de ces protocoles par les gouvernements des membres actuels de l'OTAN..

Dialogue intensifié Le , un statut spécifique de partenariat avancé, a été introduit pour la première fois en lors d'une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Vilnius en réponse aux aspirations ukrainiennes à l'adhésion à l'OTAN et aux réformes connexes menées par le président Viktor Iouchtchenko. Depuis le sommet de Madrid de 1997, les pays de l'OTAN sont convenus de poursuivre un dialogue privilégié avec les nations qui aspirent à l'adhésion.

En , la Géorgie est devenue le second pays à se voir offrir ce statut, à la suite d'un changement rapide de politique étrangère sous le président Mikheil Saakachvili. Le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie ont également reçu un statut similaire lors du sommet d' à Bucarest ; alors que les deux premiers ont entamé un , l'offre de la Serbie a été présentée pour garantir la possibilité de futurs liens du pays traditionnellement proche de la Russie avec l'Alliance..

Historique des élargissements de l'OTAN L'OTAN est formée le avec douze membres fondateurs : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

L'OTAN s'élargit ensuite en incluant tout d'abord la Grèce et la Turquie en 1952, l'Allemagne de l'Ouest en 1955 (accords de Paris), puis l'Espagne en 1982. À la fin de la guerre froide, durant laquelle l'Alliance s'opposait au pacte de Varsovie mené par l'URSS, l'Allemagne réunifiée en 1990 choisit de demeurer membre de l'OTAN, avec l'accord des Quatre puissances. La disparition de son . implique que l'OTAN disparaisse ou se réinvente. De nouveaux objectifs lui sont assignés : maintien de la paix dans les Balkans, guerre contre le terrorisme, cybersécurité.. Le Partenariat pour la paix et le Dialogue méditerranéen (1994) permettent à l'OTAN d'utiliser son influence pour soutenir les transformations politiques et militaires hors de ses frontières.. La décision d'élargir vers les pays d'Europe de l'Est par vagues successives est prise par l'administration Clinton au milieu des années 1990..

En 1999, la Pologne, la Hongrie et la République tchèque rejoignent l'organisation dans un contexte de nombreux débats internes et avec une forte opposition russe. Une autre vague d'expansion est venue parallèlement aux élargissements de l'UE en 2004 et 2007 avec sept pays d'Europe centrale et orientale et riverains de la Baltique. Ces pays ont d'abord été invités à entamer des discussions sur l'adhésion au sommet de Prague en 2002 et ont rejoint l'OTAN peu de temps avant le sommet d'Istanbul deux ans plus tard. L'Albanie et la Croatie ont rejoint l'Alliance le , avant le sommet Strasbourg-Kehl de 2009.

En 2011, l'OTAN a officiellement reconnu quatre membres aspirants : la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine et le Monténégro. L'adhésion du Monténégro est effective depuis le , et celle de la Macédoine du Nord depuis .

Dans un contexte d'invasion de l'Ukraine par la Russie :

un débat politique est lancé en Finlande., aboutissant à la fin de la « neutralité militaire » du pays, et à l'adhésion de la Finlande à l'OTAN le https://www.lepoint.fr/monde/5-choses-a-savoir-sur-l-adhesion-de-la-finlande-a-l-otan-04-04-2023-2514771_24.php. un débat politique est également lancé en Suède., aboutissant à la fin de deux siècles de « non alignement » et de « neutralité militaire » du pays, et à l'adhésion de la Suède à l'OTAN le

DatePaysÉlargissement600px|Map of NATO expansion since 1949|alt=A map of Europe with nine colors that refer to the year different countries joined the alliance. Premier Deuxième Troisième Réunification allemande Quatrième Cinquième Sixième Septième Huitième Neuvième Dixième

Appartenance de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN

L'appartenance de l'Allemagne réunifiée à l'OTAN est l'une des questions les plus débattues durant les négociations entre les Quatre puissancesDans le contexte de la guerre froide, les « Quatre puissances » sont les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique, garantes ensemble du statut quadripartite de l'Allemagne depuis 1945.. L'URSS y est d'abord hostile et voudrait une Allemagne neutre, mais elle est affaiblie par les évènements qui la secouent et la chute des régimes communistes en Europe de l'Est. Le président américain George H. W. Bush déclare le lors d'une conférence de presse commune avec François Mitterrand que .. Mikhaïl Gorbatchev finit par l'accepter lors d'une rencontre avec Helmut Kohl les et , aux conditions que et que .

Ces dispositions sont reprises dans le traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne signé à Moscou le par les Quatre puissances et les deux États allemands en voie de réunification.Parallèlement, la RDA est intégrée à la CEE et bénéficie immédiatement des traités déjà signés par ses membres.. L'article 6 de ce traité prévoit que .. L'article 5, relatif aux aspects militaires, stipule notamment . Le traité porte exclusivement sur l'Allemagne et ne comporte aucune clause relative à l'évolution de l'architecture de sécurité en Europe.

Groupe de Visegrád

Le , la Hongrie, la Pologne et la TchécoslovaquieLa Tchécoslovaquie est dissoute le 31 décembre 1992. Elle donne naissance à deux républiques indépendantes, la Slovaquie et la Tchéquie. forment le groupe de Visegrád pour promouvoir leur intégration dans l'OTAN et les Communautés européennes (l'Union européenne est instituée en 1992).. Le sentiment interne dans l'OTAN vis-à-vis des anciens pays du pacte de Varsovie est initialement négatif, mais au sommet de Rome de novembre 1991, ses membres se mettent d'accord sur une série d'objectifs préalables à l'adhésion de ces pays, tels que la libéralisation des marchés, l'installation de régimes politiques démocratiques multipartistes. Au cours des années suivantes, des forums de coopération régionale entre l'OTAN et ses voisins de l'Est sont créés, notamment le Conseil de coopération de l'Atlantique Nord (plus tard, le Conseil de partenariat euro-atlantique) et le Partenariat pour la paix.

L'intérêt de la Hongrie à adhérer à l'OTAN a été confirmé par un en 1997 durant lequel 85,3 % des votants se sont prononcés en faveur de l'adhésion, les actions de la Russie lors de la guerre de Tchétchénie ont également été un facteur de motivation pour plusieurs pays qui avaient subi la domination soviétique durant plus de cinquante ans..

Alors que les autres membres de Visegrád étaient invités à rejoindre l'OTAN lors de son sommet de Madrid en 1997.., la Slovaquie a été exclue sur la base de ce que plusieurs membres considéraient comme des actions antidémocratiques par le Président du gouvernement nationaliste Vladimír Mečiar.. La Roumanie et la Slovénie ont toutes deux été invitées en 1997 et chacune avait le soutien d'un membre éminent de l'OTAN, respectivement la France et l'Italie.

Groupe de Vilnius (1999 et 2004) vignette|droite|upright=1.4|Réunion lors du anniversaire de l'OTAN, à Washington. Au sommet de Washington de 1999, où la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont officiellement adhéré, l'OTAN a également publié de nouvelles lignes directrices pour l'adhésion avec des plans d'action individualisés pour l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. En , ces pays se sont joints à la Croatie pour former le groupe de Vilnius afin de renforcer leur coopération et de faire pression pour une adhésion commune à l'OTAN. Sept d'entre eux ont été invités au sommet d'Istanbul en 2004 afin de finaliser leur adhésion, tandis que l'Albanie et la Macédoine adhérerons officiellement plus tard à l'organisation, la première en 2009 et la seconde en 2020.

Albanie et Croatie (2009) La Russie a été particulièrement réticente à l'adhésion des trois pays baltes à l'OTAN et à l'UE ; ce faisant, ces pays sortaient encore davantage de son espace d'influence.. La Croatie a également lancé un plan d'action en 2002, ce qui a débouché sur un débat national sur la nécessité de tenir un référendum sur l'adhésion à l'OTAN. Le Premier ministre croate Ivo Sanader a finalement accepté en , dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition de ne pas en proposer officiellement. L'Albanie et la Croatie ont été invitées à adhérer à l'OTAN au sommet de Bucarest en ..

Monténégro (2017)