L'accord bilatéral d'échange de main-d'œuvre entre la Belgique et l'Italie résulte de négociations entreprises, en 1945, entre Jean Vercleyen spécialiste des questions charbonnières et chef de cabinet d’Achille van Acker Des hommes contre du charbon ; et ses interlocuteurs : la Fédéchar (Fédération charbonnière de Belgique), la Sûreté de l'État, les délégués du gouvernement italien (le gouvernement De Gasperi I), les syndicats, la FGTB. ou la CSCP. Blaise, A. Martens, « Des immigrés à intégrer. Choix politiques et modalités institutionnelles », Courrier hebdomadaire du CRISP 1992/13 (n° 1358-1359), p. 7. DOI 10.3917/cris.1358.0001.

Le texte définitif sera ratifié, de façon non officielle sur le plan international, par les délégués belges et italiens le à Romehttp://www.blegnymine.be/sites/default/files/fichier-accs-fiche/livre_pedagogique_-_la_bataille_du_charbon.pdf. Toutefois, « l'enregistrement de ce protocole [qui n'a pas d'effet sur sa validité] ne se fait que le par le chargé de la gestion de la délégation permanente de Belgique auprès de l'Organisation des Nations unies ».

Cet accord dispose que « pour tous les travailleurs italiens qui descendront dans les mines en Belgique, de charbon par jour et par homme seront livrés à l’Italie ». Le gouvernement italien s’efforcera d’envoyer en Belgique par semainehttp://minedhistoires.org//wp-content/uploads/2011/06/ProtocoleItalo-Belge.pdf. Dénomination

Le protocole signé entre la Belgique et l'Italie sera publié sous le nom : « Protocole concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur établissement en Belgique (avec échange de notes), signé à Rome le , et annexe à ce protocole, signée à Rome le ».

Ce n'est qu'en 1948 que les textes officiels français et italien seront communiqués à l'Organisation des Nations unies et leurs enregistrements auront lieu le . En italien, il se dénommera : « n° 305. Protocollo di emigrazione Italo-Belga. Firmato a Roma, il 23 giugno 1946 » et en français il portera le nom de : « n° 305. Protocole entre La Belgique et L'Italie concernant le recrutement de travailleurs italiens et leur établissement en Belgique. Signé à Rome, le ».

Contexte historique (1946)

En Belgique À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de travailleurs miniers belges a dégringolé, passant de (en 1940) à (en 1945). Connaissant les mauvaises conditions de travail minier ; la dangerosité de cet emploi ; l'apparition de maladie (la silicose), le faible salaire, peu de Belges sont désireux de se risquer à cette activité professionnelle et ce malgré le chômagehttp://www.myria.be/files/MYRIATRICS_5_FR.pdf. Le charbonnage belge se trouve en situation de crise .

La Belgique se voit contrainte de trouver de nouveaux mineurs, puisque le charbon se trouve être la source principale d’énergie dont dispose le pays, le gouvernement belge se tournera, dès lors, dans un premier temps vers les prisonniers de guerre allemands. Mais en 1946, ces derniers ont dû quitter le territoire du Royaume., puisqu'ils ne pouvaient être retenus prisonniers que durant vingt-quatre moisP. Blaise, A. Martens, « Des immigrés à intégrer. Choix politiques et modalités institutionnelles », Courrier hebdomadaire du CRISP 1992/13 (n° 1358-1359), p. 6. DOI 10.3917/cris.1358.0001.

Par la suite, une campagne promouvant le métier de mineur est mise en place par le gouvernement de coalition catholique-socialiste communiste-libéral belgeBalise et Martens, 1992, p. 5. et par son Premier ministre Achille Van Acker. Ce dernier décrète, le , qu'il souhaite entamer une « bataille de charbon». Toute une série d’avantages est conférée aux mineurs belges: « prime, congés annuels supplémentaires, billets de chemin de fer gratuits pour les vacances, pension complémentaire précoce, des prêts à faible taux d’intérêt en vue de la construction ou l’achat d’une habitation, dispense du service militaire ».

Le but premier de ces avantages, est de ne plus devoir recourir à la main-d’œuvre étrangèreP. Blaise, A. Martens, « Des immigrés à intégrer. Choix politiques et modalités institutionnelles », op cit., p. 5.. Cette politique avait pour conséquence, de relancer la production de charbon. Toutefois, Le patronat belge refusera par la suite d’accorder tous ces avantages et trouvera plus intéressant de faire accepter aux étrangers ce que les Belges n’acceptent pas.

Le manque de main-d'œuvre belge a pour conséquence d'entraîner une chute de la production de charbon. Cette chute de production conduit à débuter des négociations en 1945 avec l’Italie qui aboutiront à un accord en 1946. « Dans des circonstances où toute l’Europe manque de charbon, l’Italie se ménageait une assurance d’approvisionnement ». En effet, le gouvernement belge promet à l’Italie un approvisionnement (payant) de deux à trois tonnes de charbon par an contre italiens. Une propagande du travail de mineur est organisée. Des établissements de recrutement sont créés (notamment à Milan).

En Italie

La Belgique a connu deux vagues d’immigration italienne. La première aura lieu au lendemain de la Première Guerre mondiale pour des raisons politiques. Ces Italiens sont généralement ceux qui ont participé au « Biennio rosso » et qui sont donc privés de travail ou poursuivis par l’État ou les antifascistes (Antifascisme) qui sont poursuivis à la suite de la victoire de Benito Mussolini.

En 1922 déjà, la fédération charbonnière de Belgique avait conclu avec l'Italie, un accord économique qui conduisait à une immigration collective de travailleurs mineurs Italiens en Belgique. En 1924, il n'y avait pas moins de italiens en Belgique.

Durant la Seconde Guerre mondiale, un nombre élevé d'Italiens et particulièrement d'Italiens antifascistes vont se lier à la Belgique, en rejoignant la résistance Belge. Durant cette période, les Italiens se retrouvent un peu partout sur le territoire belge, dans de nombreux domaines d'activité et ce, aux côtés des Belges. Ces derniers organiseront même parfois des groupes homogènes, tel fut le cas à Liège par exemple, des groupes partisans italiens qui vont dépendre du corps 013.

Après la Deuxième Guerre mondiale, le climat régnant en Italie est instable et violent. On assiste à des affrontements entre le Parti national fasciste et antifascistes. Cela poussera les Italiens à émigrer davantage. Parmi les désireux de travail, il y a un nombre élevé d’ouvriers agricoles communistes et des Méridionaux.

Négociateurs

Belges Chargé d'affaires de Belgique spécialiste des questions charbonnières Jean Vercleyen Fédéchar FGTB Sûreté de l'État CSCItaliens Comitato Italia Libera Président de la Délégation italienne Secco Suardo

Déroulement des négociations Les négociations belgo-italiennes ont débuté peu de temps après la venue de Pierre Wigny à Rome, en . Pour rappel, ce dernier était parti installer à Rome la mission belge de rapatriement.

Quelque temps après cela, le palais Chigi, appuyé par le gouvernement italien, envoie une proposition à d'Aspremont Lynden, afin de conclure un arrangement d'échange de charbon et d'envoi de main-d’œuvre.

Voulant restaurer des relations économiques avec l'Italie, le Comité central industriel ainsi que des fonctionnaires de la direction générale du commerce des Affaires étrangères ont également fait pression sur le gouvernement belge. Ces derniers souhaitaient avant tout s'emparer du terrain abandonné par l'Allemagne car ils subissaient une pression par les Américains, les Britanniques et les Français.

Ces facteurs font que des négociations sont entamées, dès , entre l'Italie et la Belgique : les négociations concernant les D.P. qui aboutira le , les négociations commerciales et financières aboutiront aux accords de février et , l'accord d'échange de main-d’œuvre , elle débute en automne 1945 et sera signé le . Cet accord fait partie des négociations commerciales.

Enjeux de la négociation Les enjeux différents selon le pays négociateur.

Pour l'Italie, les enjeux sont énoncés à l'article 1er du protocole. Ils consistent à: établir des bons rapports avec le gouvernement belge, démontrer la collaboration de l'Italie dans le relèvement économique de l'Europe, obtenir une réserve d'approvisionnement de charbon à un prix raisonnable, Pour la Belgique , l’enjeu est de conquérir le plus de marché financier possibleM. Dumoulin, Pour une histoire de l'immigration italienne en Belgique, op cit., p.36..

Analyse du protocole et de son annexe

Article 3 : les conditions générales

La Belgique s'engage à : procurer un logement décent aux mineurs italiens par l'intermédiaire des charbonnages, à respecter du plus possible l'habitude alimentaire des Italiens, à apporter aux mineurs italiens des conditions de travail favorables, de fournir à ces derniers des avantages sociaux satisfaisants, de garantir aux travailleurs italiens et belges un salaire équitable.

Article 4 : l'allocation familiale

Le gouvernement belge s'engage à offrir aux familles italiennes, qui résident hors du Royaume, des allocations familiales, pour autant que les pères de famille travaillent dans les mines belges. Mais pour ce faire, il faudra l'intervention du législateur spécial qui adoptera une loi spéciale. Afin de d'aider le gouvernement belge dans cette démarche, chaque mineur italien devra fournir une composition familiale officielle, qui devra être renouvelée tous les trois mois, au charbonnage où il travaille.

De plus, le gouvernement belge, ne peut verser ces allocations familiales à la famille restée en Italie qu'en ayant au préalable obtenu l'accord du mineur concerné. Pour ce faire, ledit gouvernement demande à chaque mineur italien d'exprimer ce souhait par écrit. Le mineur italien veillera à fournir le plus d'informations possibles sur sa famille et son emplacement afin de faciliter cette transaction. Cet article met en garde également contre les fraudes aux allocations familiales, en précisant qu'à tout fraudeur s'appliquera loi belge en vigueur et non la loi italienne.

Article 5 du protocole : les conditions que les candidats italiens doivent remplir

Cet article précise que la place que doit occuper le travailleur italien dans les mines belges. Cette place est celle du « fond ». Il précise que c'est au gouvernement italien de renseigner les mineurs sur le travail minier et non au gouvernement belge.

Cet article met aussi en avant deux conditions que les candidats italiens doivent remplir afin d'être acceptés : une condition d'âge : il faut que le candidat ait 35 ans maximum, une condition de santé : il faut que le candidat soit en excellente santé.

Article 6 : la durée du contrat de travail

Cet article précise que le candidat minier aura un contrat de 12 mois. Toutefois, dans les faits, il peut y avoir des renouvellements de ce contrat.

Article 7 : la transaction financière entre l'Italie et la Belgique

Cet article a pour but de limiter au maximum les transferts liquides entre l'Italie et la Belgique. Pour ce faire, ces gouvernements établir un compte de compensation par l'intermédiaire d'une Banque italienne et d'une Banque belge. Chaque pays a le libre choix de choisir la Banque de sa préférence.

La mise en place de ces banques a pour but de favoriser notamment le transfert depuis la Belgique et vers l'Italie des allocations familiales, ainsi que le transfert depuis l'Italie et vers la Belgique afin de régler la somme que l'Italie doit à la Belgique pour l'approvisionnement de charbon au Comptoir belge des charbons.

Article 8 du protocole : le paiement de dettes

En cas de non-payement des frais de départ, le gouvernement belge peut se faire rembourser en retenant le salaire des mineurs italiens, à condition toutefois que : soit respecté le privilège que le droit belge reconnaît à certains créanciers, et dans ce cas à la direction des mines, l'ouvrier italien ait accepté cela de façon explicite.

Article 9 du protocole : « homme de confiance »