Des élections aux scrutins direct et indirect ont lieu en république démocratique du Congo, pour les onze différents types d'élus, au niveau national et au niveau local.

Cadre électoral Les élections en RDC sont régies par la loi électorale N° 15/001 du LOI ELECTORALE N°15/001 DU 12 FEVRIER 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 06/006 DU 09 MARS 2006CENI, modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 , portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi N°11/003 du LOI N°11/003 du 25 juin 2011 PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS CENI et la loi électorale n°17/013 du Loi électorale n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 CENI.

Scrutin direct Président Depuis la loi de 2011, le président de la république est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Le scrutin se tient quatre vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exerciceLES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO CENI. La loi électorale de 2006 utilisait auparavant le scrutin à deux tours.

Députés nationaux L'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans, selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales (109 avant 2018)REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Assemblée nationale Union Interparlementaire. Les députés sont élus avec deux suppléants.

Les listes sont dites « ouvertes » : un électeur votant pour la liste d'un parti, a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul candidat, afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente ; la répartition des sièges obtenus par celle-ci se fera ensuite selon la méthode dite « le plus fort reste ».

Début , le gouvernement rédige un projet de loi visant à instaurer un seuil électoral de 3 % ; face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, ce seuil est ramené à 1 %. La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée, à hauteur d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats ; l'objectif étant, dans les deux cas, de limiter la dispersion des partis politiques. Dans la nuit du Adoption de la réforme électorale en RDC VoaAfrique, l'assemblée approuve ce changement dans la loi électorale.

Cependant, en accord avec l'article 118 de cette loi électorale, les candidats recueillant plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription sont dits et obtiennent d'office un siège ; même si leur parti (ou formation) n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription Loi électorale. En 2018, dix élus décrochent ainsi un siège485 candidats dont 50 femmes déclarés provisoirement élus à la députation nationale .

Députés provinciaux Les vingt-six provinces de la république démocratique du Congo, dont la ville province de la capitale, Kinshasa, sont dotées d'assemblées provinciales élues pour des mandats de cinq ans renouvelables et ce, pour un total de 780 députés provinciaux. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux. Chaque province est dotée d'un nombre de députés allant de dix-huit à quarante-huit, parmi lesquels entre dix-sept et quarante-quatre sont élus au scrutin direct en fonction de la population ; et de un à quatre sont cooptés par les autres, au sein des chefs coutumiers. Ce qui donne, au niveau national, 715 députés provinciaux élus et 65 cooptés, pour un total de 780LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO CENI.

Répartition des députés par province +Députés provinciaux et nationaux par province en 2018ANNEXES A LA LOI PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DES SIEGES PAR CIRCONSCRIPTION ELECTORALE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES CENIProvinceÉlecteursDéputés provinciauxDéputésnationauxÉlusCooptésTotalBas-Uele477 624174217Equateur966 8821922112Haut-Katanga2 461 7034444830Haut-Lomami1 312 9592622816Haut-Uele929 4151822011Ituri2 238 7614444828Kasaï1 495 0892322519Kasaï central1 552 1393033319Kasaï Oriental1 094 4202222414Kinshasa4 462 2454444855Kongo Central1 931 0063744124Kwango985 0771922112Kwilu2 350 7984444829Lomami1 245 6512422615Lualaba1 023 1872022213Mai-Ndombe978 7861922112Maniema1 028 6762022213Mongala974 2491922112Nord-Kivu3 864 6004444848Nord-Ubangi679 996174218Sankuru1 171 0112322514Sud-Kivu2 565 9344444832Sud-Ubangi1 332 2202622816Tanganyika1 177 4482322515Tshopo1 295 9112622816Tshuapa775 6521742110 Total RDC 71565 780 500

Conseillers municipaux, de secteurs et de chefferie En 2018, la RDC comptait 311 communes dotées d'un conseil municipal, ainsi que 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux.

Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison, en 2018, de : 7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ; 9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ; 11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ; 13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ; 15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.

Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante en 2018 : 7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ; 9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ; 11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs; 13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.

Scrutin indirect Sénateurs Le Sénat comprend 108 membres, à raison de quatre sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par les députés provinciaux au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle « le plus fort reste ». Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.

Gouverneurs Le gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, par les députés provinciaux (au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale). Ils sont investis par ordonnance du président de la république. Le gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste.

Conseillers urbains Chaque commune est représentée par quatre conseillers urbains. Ils sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle « le plus fort reste », pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Maires, bourgmestres et Chefs de secteurs Les maires, bourgmestres et chefs de secteurs, ainsi que leurs adjoints, sont élus sur une même liste au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; respectivement par les conseillers urbains, communaux et de secteur. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable.

Liste par période Congo Belge

De 1908 à 1960, le pays est une colonie de la Belgique Élections municipales de 1957 au Congo belge Élections municipales de 1959 au Congo belge Élections générales de 1960 au Congo belge

Transition et Première République Après plusieurs années de transition, la Première République est proclamée en 1964. Référendum constitutionnel de 1964 en république démocratique du Congo Élections parlementaires de 1965 en république démocratique du Congo

Seconde République, dictature de Mobutu Après un coup d'état en 1965, Mobutu Sese Seko instaure la Seconde République, puis renomme le pays en « Zaïre », jusqu'à sa chute en 1997. Le Mouvement populaire de la révolution (MPR) devient le parti unique.

Référendum constitutionnel de 1967 en république démocratique du Congo Élections législatives de 1970 en république démocratique du Congo Élections législatives zaïroises de 1975 Élections législatives zaïroises de 1977 Élection présidentielle zaïroise de 1977 Élections législatives zaïroises de 1982 Élection présidentielle zaïroise de 1984 Élections législatives zaïroises de 1987

Troisième République

La constitution de la Troisième République est adoptée, par référendum, pendant la période de transition. Référendum constitutionnel de 2005 en république démocratique du Congo Élections législatives de 2006 en république démocratique du Congo Élection présidentielle de 2006 en république démocratique du Congo Élections sénatoriales de 2007 en république démocratique du Congo Élections législatives de 2011 en république démocratique du Congo Élection présidentielle de 2011 en république démocratique du Congo Élections législatives de 2018 en république démocratique du Congo Élection présidentielle de 2018 en république démocratique du Congo Élections sénatoriales de 2019 en république démocratique du Congo Élection présidentielle de 2023 en république démocratique du Congo Élections législatives de 2023 en république démocratique du Congo Élections provinciales de 2023 en république démocratique du Congo Élections municipales de 2023 en république démocratique du Congo

Voir aussi Bibliographie Ganshof van der Meerch, W.J., Le droit électoral au Congo belge. Statut des villes et des communes, Bruxelles, 1958. Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: les cas des deux Congo jusqu'à 1957", in: Les Cahiers marxistes (Bruxelles), n°208, janvier-, pp. 51-62

Articles connexes Commission électorale nationale indépendante Partis politiques de la république démocratique du Congo

Liens externes Air d'ici: tous sur les élections 2011 en RD Congo Le référendum du 18 décembre 2005 sera le troisième du Congo indépendant, Tshilombo Munyengayi, Le Potentiel Présidentielle: neuf déjà au starting block, Belhar Mbuyi, lesoftonline.net Congo Vision : Liste des candidats aux élections présidentielles 2006, (liste provisoire et liste des candidats déclarés irrecevable) Digital Congo : 33 candidats retenus sur la liste définitive de la CEI Union Européenne, Mission d'Observation Électorale en RDC Les élections dans l'histoire politique de la RDC, elections.cd Elections around the World: Elections in Congo (Kinshasa) Elections in Congo-Kinshasa Sensibilisation aux élections à l'Est RDC > Dossier Elections 2006

Notes et références

* Congo, republique democratique Catégorie:Liste en rapport avec la république démocratique du Congo