La communauté de communes Cœur de Garonne est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.
Historique Cette communauté de communes résulte de la fusion, le , de la communauté de communes du canton de Cazères, la communauté de communes de la Louge et du Touch et la communauté de communes du Savès. Son siège est fixé à Cazères.
Identité visuelle
Territoire communautaire Géographie
Elle s'étend de Sainte-Foy-de-Peyrolières à Montberaud.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Cazères, 31 Promenade du Campet.
Conseil communautaire La communauté de communes est administrée par le conseil de communauté, composé de 80 conseillers, élus pour 6 ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 8 Cazères 7 Lherm, Rieumes 5 Bérat 4 Martres-Tolosane, Sainte-Foy-de-Peyrolières 3 Le Fousseret 2 Boussens 1 (+ 1 suppléant) les 40 autres communes
Présidence
Bureau Le bureau communautaire est composé du président et de 15 vice-présidents. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
Compétences
Les compétences obligatoires Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire (Soutien technique et financier aux communes pour l’élaboration des documents d’urbanisme) Actions de développement économique Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Élaboration du plan climat-air-énergie territorial
Les compétences optionnelles Politique du logement et du cadre de vie (programme local de l’habitat-PLH) Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Action sociale (Portage de repas, service d’aide à domicile) Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs (Salle de spectacle, stade, gymnase) Création et gestion de maisons de services au public (MSAP) Eau
Les compétences supplémentaires Tourisme Culture Communications électroniques Enfance et Jeunesse Petite enfance
Les compétences diverses Soutien technique des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics Promotion des énergies renouvelables Ramassage des animaux errants avec hébergement des animaux en structure privée Contributions au budget du SDIS (service départemental d’incendie et de secours)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Garonne
Liens externes
Cœur de Garonne