L'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est un accord de libre-échange entré en vigueur le .
Histoire À partir de 2007, l'Union européenne commence à négocier un accord de libre-échange avec l'ASEAN, mais ces négociations s'avèrent rapidement un échec dès 2009.
Les négociations avec Singapour pour cet accord ont démarré en et se sont terminées le , avant que celui-ci soit paraphé de manière temporaire et partielle le . Le volet investissement de cet accord a vu ses négociations se terminer en L’Union Européenne et Singapour, France Diplomatie.
En , la Cour de justice de l'Union européenne juge que la Commission européenne ne peut signer seule l'accord sans l'aval des États membresUE: un droit de véto pour les Etats membres sur les traités de libre-échange?, Challeges, 21 décembre 2016. L'avis de la Cour de justice de l'Union européenne a été demandé par la Commission européenne dès La Commission s’apprête à demander des clarifications de la Cour de Justice de l’UE concernant la compétence en matière de signature et de ratification de l’accord de libre-échange UE-Singapour, 30 octobre 2014.
Le , l'accord de libre-échange entre Singapour et l'Union européenne est signé par Lee Hsien Loong, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker.
En , l'accord est ratifié par le Parlement européen. L'accord entre en vigueur le , après la ratification par le Conseil de l'Union européenne.
Contenu L'accord réduit très sensiblement les droits de douane entre les deux ensembles, en partie immédiatement après sa ratification, puis de manière progressive sur 5 ans. L'accord permet également d'étendre des normes de production européennes à Singapour dans des secteurs tels que l'automobile. L'accord remplace une multitude d'accords entre Singapour et les États-membres de l'Union européenne. Il permet la reconnaissance de 138 indications géographiques protégées européennes.
Références
Articles connexes
Relations entre Singapour et l'Union européenne
Singapour UE Catégorie:2019 dans l'Union européenne Catégorie:Relations entre Singapour et l'Union européenne