La communauté de communes du Pithiverais Gâtinais est une communauté de communes située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le et est issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois.
Elle regroupe 32 communes et . Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. En 2017 son siège social se trouve à Puiseaux au 2 bis rue du , son siège administratif à Beaune-la-Rolande au 3 bis rue des Déportés.
Histoire Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le . et prévoit la fusion de deux communautés de communes avec extension à la commune nouvelle du Malesherbois, dans le nord-est du département.
Le projet de périmètre est arrêté par arrêté inter-départemental du . puis approuvé le .
Le , Bordeaux-en-Gâtinais quitte la communauté de communes à destination de la communauté de communes des Quatre Vallées.
Géographie Géographie physique Située au nord du département du Loiret, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais regroupe 32 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de . La population municipale est de et sa densité de .
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Organisation Conseil communautaire Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 58 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Administration Présidents
Compétences La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné, ..
Compétences obligatoires Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : Collecte et traitement des déchets : Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : Eau : Assainissement :
Compétences optionnelles et facultatives La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute : les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes. la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .
En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités du Loiret
Liens externes
Pithiverais-Gâtinais Catégorie:Le Malesherbois