La communauté de communes du Val de Sully est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Elle a été créée le et est issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson.
Histoire Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le . et prévoit la des communautés de communes du communauté de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson.
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au ..
Géographie Géographie physique Située au sud du département du Loiret, la communauté de communes du Val de Sully regroupe 19 communes et présente une superficie de .. Carte de la communauté de communes du Val de Sully au .|vignette|gauche|upright=1.8
Composition Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Val de Sully. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8
En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de . La population municipale est de et sa densité de .
La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Conseil communautaire Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Val de Sully est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Présidence
Compétences La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné, ..
Compétences obligatoires Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : Collecte et traitement des déchets : Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : Eau : Assainissement :
Compétences optionnelles et facultatives La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute : les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du et du pour les communautés de communes existantes. la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du .
En cas de fusion d’EPCI, le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.
Voir aussi
Articles connexes Maximilien de Béthune (duc de Sully) Intercommunalités du Loiret
Liens externes
Notes et références
Val sully Catégorie:Sully-sur-Loire