Le département français du Loiret compte sur la période 2012-2016 à fiscalité propre, dont deux communautés d'agglomération et 25 communautés de communes, et 199 syndicats (150 syndicat intercommunal à vocation unique, 10 syndicats mixtes ouverts, 30 syndicats mixtes fermés et 9 syndicat intercommunal à vocations multiples).
Consécutivement à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , dite loi NOTRe, 18 communautés de communes disparaissent au profit de la création de 5 nouvelles.
Histoire 2017 : disparition de 18 intercommunalités et création de 5 nouvelles Dans une tribune publiée le , le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de , devront regrouper au moins . à partir du , contre auparavant.. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le , est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de . Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté : pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (). pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale ().
Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le .. Il prévoit la création de sept nouvelles communautés de communes, dont celle résultant de la fusion des de communes du Pithiverais qui n'avait pas abouti à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. La communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à , et son périmètre demeure inchangé, .. Les arrêtés préfectoraux sont pris après concertation sans modification notable.
18 intercommunalités disparaissent ainsi le et simultanément sept nouvelles intercommunalités sont créées. Elles résultent des fusions suivantes : Nouvelles intercommunalitésIntercommunalités fusionnéesCC Canaux et forêts en GâtinaisCC du canton de Lorris + CC de Châtillon-Coligny + CC du BellegardoisCC de la Cléry, du Betz et de l'OuanneCC du Betz et de la Cléry + CC de Château-RenardCC des Terres du Val de LoireCC de la Beauce oratorienne + CC du Canton de Beaugency + CC du Val des Mauves + CC du Val d'ArdouxCC du Berry Loire PuisayeCC du Canton de Briare + CC du Canton de Châtillon-sur-LoireCC du PithiveraisCC du Plateau Beauceron + CC de Beauce et du Gâtinais - CC Le Cœur du PithiveraisCC du Pithiverais-GâtinaisCC du Beaunois + CC des Terres PuiseautinesCC du Val de SullyCC Val d'Or et Forêt + CC du Sullias
Intercommunalités à fiscalité propre sur la période 2012-2016
Au , le Loiret compte vingt-sept intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département du Loiret et une dont le siège est dans le département de Loir-et-Cher.
Forme juridiqueNom.N°SIRENType de fiscalitéFA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.Date de création.SiègePrésidentNombre de communesPopulation Populations légales en vigueur au janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au janvier 2013.(hab )Superficie (km) Densité (hab./km)Intercommunalités dont le siège est situé dans le département du Loiret (27) Communautés d'agglomérations CA Montargoise et Rives du Loing (A.M.E.)244500203FPU1/1/2002MontargisJean-Pierre Door15 CA Orléans Val de Loire (AgglO)244500468FPU1/1/2002OrléansCharles-Éric Lemaignen22 Communautés de communes CC de Beauce et du Gâtinais244500393FPU1/1/1994PithiviersJean-Claude Bouvard18 CC du Beaunois244500401FPU1/1/1996Beaune-la-RolandeMichel Grillon18 CC des Quatre Vallées244500419FPU1/1/1997Ferrières-en-GâtinaisGeorges Gardia19 CC des Loges244500427FPU1/1/1997Jargeau.Jean-Pierre Garnier14 CC du Canton de Briare244500443FA1/1/1998BriareThierry Goirand14 CC du Canton de Lorris244500278FPU1/1/1998LorrisGuy Bailleul14 CC du Canton de Châtillon sur Loire244500476FA01/01/1999Châtillon-sur-LoireEmmanuel Rat6 CC du Val d'Ardoux244500450FPU01/01/1999Cléry-Saint-AndréBertrand Hauchecorne5 CC de la Forêt244500484FPU01/01/2000Neuville-aux-BoisBernard Leger10 CC de Châtillon-Coligny244500195FPU1/1/2002Châtillon-ColignyAlain Grandpierre12 CC Giennoises244500211FPU01/01/2002GienChristian Bouleau 11 CC Val d'Or et Forêt244500518FPU18/12/2002BonnéeClaude de Ganay8 CC de la Plaine du Nord Loiret244500542FPU26/11/2004OutarvillePatrick Choffy15 CC du Plateau Beauceron244500559FPU9/12/2004SermaisesJames Bruneau10 CC des Terres Puiseautines244500534FPU26/11/2004PuiseauxVéronique Levy13 CC du Bellegardois244500567FPU15/12/2004BellegardeJean-Jacques Malet12 CC Val Sol244500583FPU1/10/2005SandillonDaniel Brusseau7 CC des Portes de Sologne200005932FPU14/11/2006La Ferté-Saint-AubinJean-Paul Roche6 CC du Canton de Beaugency200018323FPU1/1/2009BeaugencyYves Fichou7 CC de Château-Renard200022994FPU1/12/2009Château-RenardMichel Raigneau10 CC Le Cœur du Pithiverais200023562FPU1/12/2009PithiviersMarie-Thérèse Bonneau3 CC du Val des Mauves200030229FPU7/01/2011Meung-sur-LoirePauline Martin8 CC du Betz et de la Cléry200030559FPU22/12/2011Saint-Hilaire-les-AndrésisLionel De Rafelis14 CC de la Beauce Loirétaine200035764FPU26/12/2012GidyJean-Michel Lopes23 CC du Sullias200034841FPU1/12/2012Sully-sur-Loire Alain Aché11 Intercommunalité dont le siège est situé dans le département de Loir-et-Cher (1) Communautés de communes CC de la Beauce Oratorienne244100707FPU1/1/2000Beauce la RomaineMichel Beaumont2 TOTAL département (28)334 6775,23
Syndicats
Au , 199 syndicats peuvent être dénombrés : 150 SIVU, 10 Syndicats Mixtes Ouverts, 30 Syndicats Mixtes Fermés et 9 SIVOM. Parmi les plus importants peuvent être cités les suivants.
Syndicats intercommunaux Abréviation Nom de la structure intercommunale Type Population Superficie (km²) Création Siège Président Site Internet SICTOMRCL SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire SICTOM 1975 Châteauneuf-sur-Loire Jacques Garnier sictom-chateauneuf.fr SMCTDRGCL SMCTD de la région de Gien et Châteauneuf-sur-Loire SICTOM 1994 Gien Jacques Garnier syctomgienchateauneuf.fr SIVOMAERMLB SIVOM pour l'aménagement et l'équipement de la région de Meung-sur-Loire Beaugency SIVOM Meung-sur-Loire Éric Doligé SIVOMCC SIVOM du canton de Courtenay SIVOM Courtenay Marcel Dumas SIVOMCSL SIVOM du canton de Sully-sur-Loire SIVOM 358,03 Sully-sur-Loire Jean-Noël Cardoux SIVUGICSG Groupement intercommunal de Châtillon - Sainte-GenevièveLe Groupement Intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève a succédé à la Communauté de communes des Quatre Rivières. SIVU Châtillon-Coligny Nicole Péot SIVOMCB SIVOM du Collège des Bordes SIVOM 199,24 Les Bordes Gilbert Coutellier SIVOMGCGJ SIVOM de Greneville Châtillon-le-Roi Guignonville Jouy-en-Pithiverais SIVOM Châtillon-le-Roi Philippe Bruneau SIVOMRS SIVOM de la région de Sermaises SIVOM Sermaises Jacqueline Desforges SIVOMSSSJB SIVOM du secteur scolaire de Saint-Jean-de-Braye SIVOM Saint-Jean-de-Braye David Thiberge SIVUGIVB Groupement intercommunal du Val-de-BézondeLe Groupement Intercommunal du Val-de-Bézonde a succédé au District de Bellegarde-Quiers, créé en octobre 1965 SIVU Bellegarde Éric Petat
Syndicats mixte de Pays Abréviation Nom de la structure intercommunale Population Superficie (km²) Création Siège Président Site Internet SMPL Syndicat Mixte du Pays Loire BeauceLa structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Loire Beauce était le Syndicat intercommunal du Pays Loire Beauce, créé en avril 1997. Meung-sur-Loire Frédéric Cuillerier SMPBGP Syndicat Mixte du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais Pithiviers Monique Bévière pays-du-pithiverais.fr SMPG Syndicat Mixte du Pays du GiennoisLa structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays du Giennois était le Syndicat Intercommunal du Pays du Giennois, créé en juin 1996. Gien Thierry Goirand SMPFOVL Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de LoireLa structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural des Communes de la Forêt d'Orléans (SIARCOFOR), créé en juin 1981. Jargeau Philippe Vacher loire-et-foret.com SMPG Syndicat Mixte du Pays Gâtinais Château-Renard Lionel de Rafelis pays-gatinais.com SMPSVS Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-SudLa structure antérieure au Syndicat Mixte du Pays Sologne Val-Sud était le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Rural de la Sologne du Loiret, créé en août 1979 Ménestreau-en-Villette Bertrand Hauchecorne pays-sologne-valsud.fr
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Liste des communes du Loiret Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Liste des structures intercommunales chargées de l'alimentation en eau potable dans le Loiret en 2016
Liens externes
Intercommunalites Loiret