La communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.
Historique Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de , les cinq intercommunalités : - communauté de communes du Boulonnais ; - communauté de communes Nébouzan-Rivière-Verdun ; - communauté de communes des Portes du Comminges ; - communauté de communes du Saint-Gaudinois ; - communauté de communes des Terres d'Aurignac ; fusionnent par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le .
Territoire communautaire Géographie
L'intercommunalité est la cinquième communauté de communes d’Occitanie par son nombre d’habitants et la première intercommunalité à fiscalité propre par son nombre de communes..
Composition En 2024, la communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Gaudens, 4 Rue de la République.
Élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 141 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 25 Saint-Gaudens 5 Montréjeau 3 Boulogne-sur-Gesse, L'Isle-en-Dodon, Villeneuve-de-Rivière 2 Aurignac, Labarthe-Rivière, Landorthe 1 (+1 suppléant) les 96 autres communes
Exécutif
Liste des présidents
Vice-présidents
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Garonne, le conseil communautaire renouvelé a élu le sa nouvelle présidente, Magali Gasto Oustric, maire-adjointe de Saint-Gaudens, et désigné ses vice-présidents, qui sont en 2024. : Alain Frechou, maire de Boissède; Claire Vougny, maire de Labarthe-Rivière; Julien Lacroix, maire de Saman; Philippe Brillaud, adjoint au maire de Montréjeau; Jean Ferrère, maire de Terrebasse; Gilbert Sioutac, maire de Lilhac; Céline Laurenties-Barrère, maire de Péguilhan; Laure Vignaux, maire de Miramont-de-Comminges; Jean-Charles Dasque, maire de Balesta; Alain Boubée, maire de Boulogne-sur-Gesse; Laurent Briol, maire d'Anan; Élisabeth Rouède, maire de Saint-Ignan; Marie-Hélène Fontaneau, maire de Saint-Plancard; Jean-Claude Durroux, maire d'Aulon.
Le bureau communautaire de la mandature 2020-2026 est constitué de la présidente, des vice-présidents et de dix autres membres..
Au terme des élections municipales de 2026 dans la Haute-Garonne, le conseil communautaire a désigné son bureau le . : Présidente : Magali Gasto-Oustric, adjointe au maire de Saint-Gaudens, vice-président : Alain Fréchou, maire de Boissède, vice-président : Élisabeth Rouède, maire de Saint-Ignan, vice-président : Alain Boubée, maire de Boulogne-sur-Gesse, vice-président : Jean-Michel Losego, maire d'Aurignac, vice-président : Chantal Denax, maire de L'Isle-en-Dodon, vice-président : Jérôme Baron, maire de Montréjeau, vice-président : Chritelle Gilloux, maire de Mondilhan, vice-président : Laurent Briol, maire d'Anan, vice-président : Thierry Toubert, maire de Ciadoux, vice-président : Lucienne Cortinas, maire de Landorthe, vice-président : Régis Farré, maire de Saint-Lary-Boujean, vice-président : Monique Rey, maire de Eoux, vice-président : Pierre Bosc, maire de Latoue, vice-président : Marie Nadalet, maire de Valentine, vice-président : Jérôme Adoue, adjoint au Maire de Boulogne-sur-Gesse, Marion Barthe Saint-Paul, maire de Saint-Plancard, Matthieu Grindes, maire de Blajan, Bernard Malet, maire de Lécussan, Evelyne Sansonetto, maire de Saux-et-Pomarède, Christine Santamaria, maire de Cuguron, Jean-François Agnès, adjoint au maire de Saint-Gaudens, Gilles Fourtiès, maire de Ponlat-Taillebourg.
Compétences L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Elles s'insèrent dans les champs suivants. : Aménagement de l’espace : SCoT, PLU, cartes communales… Développement économique et aménagement des zones d'activité ; Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aire d’accueil des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets ménagers ; Eau et assainissement ; Voirie communautaire ; Politique du logement social ; Politique de la ville ; Équipements sportifs d’intérêt communautaire Maisons de services au public ; Enfance/petite enfance Jeunesse Sport et culture Transports Aménagement numérique Tourisme, etc…..
La communauté est membre du Pays Comminges Pyrénées.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
L'intercommunalité bénéficie d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement (DGF).
Identité visuelle En 2018, un nouveau logo et une charte graphique sont mis en place pour accroître la visibilité de la communauté des communes. Cette nouvelle identité visuelle a été élaborée par l'agence Inconito, qui avait également conçu le logo de la métropole toulousaine ou du conseil départemental, pour un coût de 12 400 euros..
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Haute-Garonne
Liens externes
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Cœur et Coteaux du Comminges