La communauté de communes Dômes Sancy Artense est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , a proposé la fusion de la communauté de communes de Rochefort-Montagne et de Sancy-Artense CommunautéMoins la commune de Saint-Genès-Champespe, qui a rejoint la communauté de communes du Massif du Sancy.. Il est confirmé en .
La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral 16-02733 du . La structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense ».
Un arrêté préfectoral du autorise l'adhésion de Saulzet-le-Froid à compter du , ce qui entraîne son retrait de Mond'Arverne Communauté et de cinq syndicats intercommunaux, avec une modification du périmètre du SICTOM des Couzes.
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Dômes Sancy Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Rochefort-Montagne.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral du : +Délégués (à partir de ) Nombre de délégués Communes 3 Saint-Sauves-d'Auvergne 2 Bagnols, Ceyssat, Gelles, Laqueuille, Mazaye, Nébouzat, Olby, Perpezat,Rochefort-Montagne, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Julien-Puy-Lavèze,Saint-Pierre-Roche, Tauves, La Tour-d'Auvergne, Vernines 1 (+ 1 suppléant) Aurières, Avèze, Cros, Heume-l'Église, Labessette, Larodde, Orcival,Saint-Donat, Saulzet-le-Froid, Singles, Trémouille-Saint-Loup
À la suite des élections municipales et communautaires de 2026, le conseil communautaire sera composé de 39 conseillers.
Présidence
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires, cinq sont optionnelles et au moins dix sont facultatives :
Compétences obligatoires Actions de développement économique Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Création, aménagement et entretien de la voirie Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives Agricole : construction, aménagement, gestion et entretien d'une cave collective d'affinage pour le développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne ; diagnostic foncier agricole ; étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers Politique d'accueil et d'accompagnement des nouveaux actifs et des porteurs de projets Assainissement non collectif Programmation de restauration et d'entretien des cours d'eau Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy Développement touristique (dont le développement, l'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du site touristique de La Stèle.) Actions en faveur des associations locales du territoire intercommunal Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives Transports scolaires, etc.
Régime fiscal et budget La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Liens externes
Domes Sancy Artense