La communauté de communes du Pays de Saint-ÉloyAP n°18-00063 du 19 janvier 2018 portant modification des compétences de la communauté decommunes du Pays de Saint-Eloy p.48 est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion des communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat, plus quatre communes de la communauté de communes du Pays de Menat situées à l'ouest de la Sioule et une commune rattachée à une communauté de communes de l'Allier. Il est confirmé en .
La fusion est prononcée par l'arrêté préfectoral 16-02964 du , modifié par l'arrêté 16-02981 du 22. Elle entraîne par ailleurs le retrait des communes de Menat, Neuf-Église, Servant et Teilhet de la communauté de communes du Pays de Menat, ainsi que Virlet, de la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-CombrailleCelle-ci fusionne avec la communauté d'agglomération montluçonnaise.. La structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy ».
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Pays de Saint-Éloy est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme dans la région naturelle des Combrailles.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Éloy-les-Mines.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres..
Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral du . :
+Conseillers à partir de Nombre de conseillers Communes 11 Saint-Éloy-les-Mines 4 Saint-Gervais-d'Auvergne 3 Montaigut, Pionsat 2 Saint-Priest-des-Champs, Youx 1 (+ 1 suppléant) les 28 autres communes
À la suite des élections municipales et communautaires de 2026, le conseil communautaire sera composé de 52 conseillers.
Présidence À la suite des élections municipales de 2020, un nouveau bureau communautaire est élu. Il est présidé par Laurent Dumas, maire de Saint-Maigner. Il est composé de huit vice-présidents, qui sont : : Anthony Palermo, maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargé du développement économique et numérique et de la transition écologique, : Jérôme Gaumet, maire de Pionsat, chargé du Projet de Territoire, de l'accueil de nouvelles populations, de l'habitat et des gens du voyage, : Bernard Favier, maire de Saint-Priest-des-Champs, chargé de l'action sociale relevant du CIAS, de l'insertion et de l'enfance-jeunesse, : Karine Bournat Gonzalez, maire de Neuf-Église, chargée des finances, du budget, de la comptabilité et des ressources humaines, : Sylvain Durin, maire de Servant, chargé du tourisme, des affaires culturelles et interlocuteur secours et sécurité, : Jacqueline Duboisset, adjointe au maire de Saint-Éloy-les-Mines, chargée de l'offre de soins, des maisons France Services, du soutien aux communes et de la mobilité/accessibilité, : Jacques Thomas, maire de Sainte-Christine, chargé des bâtiments et infrastructures, de l'entretien et conservation du patrimoine et des travaux, : Sabine Michel, maire de Lapeyrouse, chargée de l'eau/GEMAPI, de l'environnement, des ordures ménagères et de l'agriculture/forêt,
et de dix autres conseillers communautaires.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, cinq sont obligatoires, quatre sont optionnelles et six sont facultatives. :
Compétences obligatoires Actions de développement économique Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives Développement touristique Programmation culturelle Coordination de la transition écologique Mobilité Actions en faveur de la politique agricole et forestière Petite enfance, enfance et jeunesse
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) applicable (en 2020) a été approuvé le ..
Notes et références Notes
Références Références au site officiel :
Références Insee :
Autres références :
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme Aire d'attraction de Saint-Éloy-les-Mines
Liens externes
Pays de Saint-Eloy Catégorie:Saint-Éloy-les-Mines